Dernières mises à jour

Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
Mise à jour le 29 oct. 2025
- #acte de décès
Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou bien au lieu où le corps a été retrouvé. Cette fiche fait le point sur les modalités d’établissement de l’acte de décès pour une personne identifiée.
Prévenir le harcèlement au travail
Mise à jour le 15 oct. 2025
- #maltraitance
- #santé et sécurité au travail
Tout environnement de travail est susceptible de voir apparaître des situations de harcèlement. Il incombe donc aux responsables de service de réduire ces risques. La présente fiche concerne notamment le harcèlement sexuel et les affichages obligatoires de lutte contre le harcèlement.
Piloter son site de campagne électorale sur Internet
Mise à jour le 6 oct. 2025
- #site internet
- #communication électorale
Internet est un outil incontournable de communication. Interactif et peu coûteux, le site de campagne dispose d’atouts non négligeables pour un candidat à une élection. Mais pour évoluer sur la toile sans que cette activité n’impacte l’élection, le candidat doit respecter un cadre fixé par le Code électoral. Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les précisions de la jurisprudence sur les procédés de publicité commerciale interdits et sur la diffusion d’éléments nouveaux de polémique électorale sur les sites internet et les réseaux sociaux.
Campagne électorale : concevoir sa profession de foi
Mise à jour le 6 oct. 2025
- #communication électorale
La profession de foi est l’expression consacrée désignant le document par lequel le candidat, ou une liste de candidats, résume son programme s’il est élu, notamment en se situant politiquement. Cette fiche actualisée donne les clés pour la concevoir et intègre les précisions apportées par la jurisprudence sur l’interdiction des circulaires utilisant l’emblème national et la juxtaposition des couleurs bleu, blanc et rouge.
Campagne électorale : concevoir son bulletin de vote
Mise à jour le 6 oct. 2025
- #bulletin de vote
Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat : c’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement de l’élection et d’éviter une invalidation des votes, la présentation de ce document électoral doit respecter des règles précises. Cette fiche actualisée les présente et intègre les nouveautés introduites par la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.
Utiliser son droit de réponse dans la presse en période électorale
Mise à jour le 6 oct. 2025
- #médias
À l’approche des élections, il n’est pas rare de voir paraître des articles pour tirer un bilan négatif et critiquer l’action des élus. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a ainsi prévu à son article 13 un droit de réponse général et absolu permettant d’assurer la protection de la personnalité visée. Cette fiche est actualisée pour tenir compte des précisions apportées par la jurisprudence sur le format et le contenu de ce droit de réponse.
Mariage avec un étranger en France : Égypte
Mise à jour le 1 oct. 2025
- #mariage
- #étranger
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités égyptiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant égyptien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mariage avec un étranger en France : Albanie
Mise à jour le 1 oct. 2025
- #mariage
- #étranger
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités albanaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant d’Albanie.
Promouvoir la santé par l’action éducative : dépistage, vaccination, accompagnement et prise en charge des enfants
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #politique de l'éducation
- #santé publique
Les communes interviennent souvent dans le champ de la prévention et de l’éducation à la santé, par leur rôle spécifique en matière d’accompagnement de l’enseignement primaire, et plus largement dans le cadre des programmes éducatifs qu’elles développent en direction des enfants et des jeunes. Avant la fin de l’année 2025, chaque école devra ainsi mettre en place un protocole de prévention et d’accompagnement autour de la santé mentale. Ce plan vise à mieux détecter les signes de mal-être et faciliter l’accès à l’aide adaptée. Bien que la commune ne soit pas explicitement nommée, dans le premier degré, le regard croisé des équipes enseignantes et des personnels municipaux reste important à développer pour les enfants fréquentant les temps périscolaires.
Connaître la loi Egalim et ses impacts sur la restauration scolaire
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #restauration
- #acteur de l'éducation
- #école
- #association
La loi Egalim propose des mesures pour améliorer les équilibres commerciaux et la qualité de notre alimentation. Cette fiche actualisée en présente les principales obligations concernant la restauration scolaire. Depuis 2025, les projets alimentaires territoriaux doivent atteindre certains indicateurs : 100 % des restaurants collectifs sous leur responsabilité doivent notamment être inscrits sur la plateforme « Ma Cantine » et avoir télédéclaré leurs achats de produits durables et de qualité.