Intégral Services à la population
Mise à jour le 6 oct. 2025
La profession de foi est l’expression consacrée désignant le document par lequel le candidat, ou une liste de candidats, résume son programme s’il est élu, notamment en se situant politiquement. Cette fiche actualisée donne les clés pour la concevoir et intègre les précisions apportées par la jurisprudence sur l’interdiction des circulaires utilisant l’emblème national et la juxtaposition des couleurs bleu, blanc et rouge.
Mise à jour le 6 oct. 2025
À l’approche des élections, il n’est pas rare de voir paraître des articles pour tirer un bilan négatif et critiquer l’action des élus. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a ainsi prévu à son article 13 un droit de réponse général et absolu permettant d’assurer la protection de la personnalité visée. Cette fiche est actualisée pour tenir compte des précisions apportées par la jurisprudence sur le format et le contenu de ce droit de réponse.
Mise à jour le 2 oct. 2025
Le service public de fourrière animale se distingue par la méconnaissance qu’en ont les administrés. Ces derniers y ont en effet rarement recours et, dans la majorité des cas, ce recours est subi (lors de la perte d’un animal, par exemple). Pour autant, les interactions entre les administrés et le service de fourrière animale ne sont pas à négliger tant le sujet de la protection animale peut mobiliser les citoyens d’un territoire. Il incombe alors à chaque commune ou intercommunalité de s’interroger quant au service de fourrière qu’elle souhaite proposer. Cette fiche revient sur les différentes interactions entre l’administré et la fourrière animale, et sur les marges de manœuvre lui permettant de répondre aux obligations légales tout en ajustant le service aux besoins du territoire.
Mise à jour le 2 oct. 2025
Le service public de fourrière animale consiste, durant l’ensemble du séjour des animaux, à limiter les risques sanitaires, garantir leur bien-être et assurer la traçabilité de l’action menée. Les enjeux sanitaires des fourrières animales sont en effet nombreux : le passé des animaux accueillis étant totalement inconnu, ces derniers peuvent être porteurs de maladies potentiellement graves, transmissibles aux autres animaux, voire parfois aux humains. Durant le délai de fourrière, les animaux ne dépendent que du gestionnaire de la fourrière et, en ce sens, de la collectivité. Il convient donc de veiller à ce que ces animaux reçoivent tous les soins et toute l’attention dont ils ont besoin. Cette fiche fait ainsi le point sur les exigences sanitaires, éthiques et de transparence auxquelles sont soumises ces fourrières.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités égyptiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant égyptien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités maliennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant malien.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités albanaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant d’Albanie.
Mise à jour le 19 sept. 2025
Les communes interviennent souvent dans le champ de la prévention et de l’éducation à la santé, par leur rôle spécifique en matière d’accompagnement de l’enseignement primaire, et plus largement dans le cadre des programmes éducatifs qu’elles développent en direction des enfants et des jeunes. Avant la fin de l’année 2025, chaque école devra ainsi mettre en place un protocole de prévention et d’accompagnement autour de la santé mentale. Ce plan vise à mieux détecter les signes de mal-être et faciliter l’accès à l’aide adaptée. Bien que la commune ne soit pas explicitement nommée, dans le premier degré, le regard croisé des équipes enseignantes et des personnels municipaux reste important à développer pour les enfants fréquentant les temps périscolaires.
Mise à jour le 19 sept. 2025
Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire, qui est un des principes fondamentaux de la République. L’étude des différents textes législatifs permet de fixer les compétences du maire ou de la collectivité municipale, ses responsabilités, ce qu’il doit faire et ce qu’il a la possibilité de faire en matière de contrôle de l’obligation scolaire. Cette fiche actualisée fait le point au regard du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, adopté en avril 2025 par le Conseil Supérieur des programmes, venu redéfinir les bases de la scolarité obligatoire en France. Il vise à garantir à chaque élève une culture générale partagée, l’égalité des chances et une ouverture sur le monde contemporain.
Mise à jour le 19 sept. 2025
La direction de l’éducation, qui pilote et anime le projet éducatif de territoire, doit veiller à son articulation avec le projet d’école. Pour ce faire, elle propose son concours pour l’établissement du diagnostic préalable et participe à l’élaboration du projet d’école, au titre de membre de la communauté éducative. Cette fiche actualisée fait le point au regard notamment des nouvelles circulaires de la rentrée scolaire 2025-2026, qui encouragent explicitement à articuler projet d’école et PEDT, spécialement pour l’éducation artistique et culturelle, les dispositifs sportifs (30 min d’activité par jour), le numérique éducatif raisonné et l’inclusion scolaire.
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