Intégral Services à la population
Mise à jour le 5 nov. 2025
Toute collectivité locale a pris l’habitude d’éditer des cartes de vœux qui sont adressées aux administrés, avec ou sans mot manuscrit des élus. Cependant, au début d’une année marquée par des élections, la conception comme la distribution de ces cartes doivent être surveillées pour éviter des violations du Code électoral. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 31 oct. 2025
Lors d’une journée de centre de loisirs ou lors de la pause méridienne des jours scolaires, le temps du repas est un moment important, que ce soit sur les plans diététique et culturel, ou en termes de socialisation. Les repas peuvent être fabriqués et fournis de différentes manières : fabrication directe par l’organisateur, fabrication externalisée par un tiers en liaison chaude ou froide, sous forme de marché public ou en délégation de service public pour les collectivités locales. Cette fiche actualisée revient sur les différences, les avantages et les inconvénients de ces différentes formules.
Mise à jour le 31 oct. 2025
Le recrutement du directeur de l’accueil de loisirs est une opération essentielle pour la réussite du projet d’accueil. L’organisateur est tenu de rechercher au sein des candidatures les compétences attendues par le projet éducatif qu’il souhaite voir mis en œuvre. L’obtention de diplômes particuliers en fonction du type de structures d’accueil et du nombre de mineurs accueillis est également obligatoire pour les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans. Cette fiche actualisée fait le point au regard des nouvelles réglementations, notamment concernant le type de contrat choisi ou la publication de l’offre d’emploi, induites par le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du Code général de la fonction publique, en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
Mise à jour le 31 oct. 2025
L’animation est un métier où les compétences d’un groupe d’individus aux personnalités multiples sont réunies autour d’objectifs communs. De la qualité du recrutement des animateurs dépend souvent l’émergence d’une dynamique, faite de mutualisation et de complémentarité des compétences. Comment choisir entre deux candidatures ? Comment recruter lorsqu’une partie de l’équipe est imposée par l’organisateur, ou par des dispositions statutaires ? Où chercher de nouvelles candidatures pour toucher un public différent ? Cette fiche actualisée propose quelques pistes afin d’aider les directeurs de centres de loisirs à constituer au mieux leur équipe, dans le cadre des contraintes particulières des accueils de loisirs.
Mise à jour le 30 oct. 2025
À l’occasion de leurs activités liées aux opérations et services funéraires, les communes détiennent un très grand nombre de documents dont la transmission peut être sollicitée par des tiers. Il est parfois malaisé de faire la part des choses entre la nécessaire information des concitoyens et la rétention de certaines données au titre de la protection de la vie privée. Cette fiche actualisée est enrichie de quelques éléments d’appréciation sur ces questions délicates.
Mise à jour le 30 oct. 2025
Les agents du funéraire doivent valider une formation professionnelle pour exercer leurs fonctions lorsque celles-ci relèvent du service extérieur des pompes funèbres. Unanimement salué par la profession funéraire, l’arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 relatif aux diplômes funéraires et formations est venu redéfinir les notions d’admissibilité et d’admission, introduire la possibilité de délivrer une attestation de validité des épreuves écrites d’une durée de 12 mois, modifier la note éliminatoire à l’oral ainsi que le barème de notation de l’épreuve orale. Cette fiche actualisée intègre ces nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Mise à jour le 29 oct. 2025
Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou bien au lieu où le corps a été retrouvé. Cette fiche fait le point sur les modalités d’établissement de l’acte de décès pour une personne identifiée.
Mise à jour le 15 oct. 2025
Tout environnement de travail est susceptible de voir apparaître des situations de harcèlement. Il incombe donc aux responsables de service de réduire ces risques. La présente fiche concerne notamment le harcèlement sexuel et les affichages obligatoires de lutte contre le harcèlement.
Mise à jour le 6 oct. 2025
La profession de foi est l’expression consacrée désignant le document par lequel le candidat, ou une liste de candidats, résume son programme s’il est élu, notamment en se situant politiquement. Cette fiche actualisée donne les clés pour la concevoir et intègre les précisions apportées par la jurisprudence sur l’interdiction des circulaires utilisant l’emblème national et la juxtaposition des couleurs bleu, blanc et rouge.
Mise à jour le 6 oct. 2025
À l’approche des élections, il n’est pas rare de voir paraître des articles pour tirer un bilan négatif et critiquer l’action des élus. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a ainsi prévu à son article 13 un droit de réponse général et absolu permettant d’assurer la protection de la personnalité visée. Cette fiche est actualisée pour tenir compte des précisions apportées par la jurisprudence sur le format et le contenu de ce droit de réponse.
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