Intégral Services à la population
Mise à jour le 1 déc. 2025
La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue le lieu d’intervention de nombreux services municipaux, le directeur d’école jouant le rôle de pivot de ces actions, les communes ont compris avec le concept de « projet éducatif local-global » tout l’intérêt de fédérer leurs activités en construisant des objectifs transversaux. Cette fiche actualisée fait le point en intégrant notamment les apports du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture présenté en avril 2025, qui définit les fondements d’une scolarité obligatoire tournée vers la formation de citoyens éclairés, sensibles et créatifs dans laquelle s’inscrit le PEDT.
Mise à jour le 1 déc. 2025
La mise en œuvre du fichier Onde associe plusieurs acteurs : les directeurs d’école, les inspecteurs de l’Éducation nationale, les inspecteurs d’académie, mais également les maires à travers le contrôle de l’obligation scolaire et la gestion des inscriptions. Après le déploiement d’Onde Version 2 dans quelques académies pilotes (notamment Normandie et Orléans-Tours) depuis la rentrée scolaire 2025, sa généralisation sur toutes les académies devrait s’effectuer durant le 1er semestre 2026. Cette fiche actualisée fait le point sur cet outil.
Mise à jour le 1 déc. 2025
Le maire est compétent pour radier tout au long de l’année les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions d’attache communale leur permettant de demeurer inscrits sur la liste électorale de la commune. Cette fiche actualisée présente les modalités de cette procédure.
Mise à jour le 1 déc. 2025
Si, le jour du vote, le candidat ne peut plus faire acte de propagande, son équipe ne doit pas pour autant rester inactive. Elle a un rôle à jouer dans le contrôle des opérations électorales, l’objectif étant d’assurer qu’aucune manœuvre ne vienne entraver l’égalité des chances des postulants. Pour ce faire, le candidat peut désigner un délégué chargé de surveiller le bon déroulement du scrutin, dont cette fiche présente les missions.
Mise à jour le 1 déc. 2025
Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable de connaître la procédure permettant de contester ces irrégularités afin d’y remédier. Cette fiche actualisée la présente et intègre notamment le changement de seuil du scrutin de liste.
Mise à jour le 28 nov. 2025
Pour satisfaire leurs ambitions dans le domaine de la sécurité, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire (maintien de l’ordre, sécurité, tranquillité et salubrité publiques). Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les apports de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic concernant ces pouvoirs de police.
Mise à jour le 28 nov. 2025
Cette fiche actualisée présente les modalités de création et de mise en place des brigades canines en police municipale. Elle revient sur le cadre réglementaire, sur la formation des agents et des chiens ainsi que sur la réforme des chiens devenus inaptes.
Mise à jour le 28 nov. 2025
Le cheval, abandonné dans les années 1930 pour les missions de police, revient aujourd’hui au sein des polices municipales où il est considéré comme un auxiliaire efficace. Sa présence, qui permet d’engager plus facilement le dialogue avec la population, renforce notamment le lien social et suscite un autre regard sur la police. Cette fiche actualisée revient sur la création et la gestion d’une patrouille de surveillance à cheval.
Mise à jour le 28 nov. 2025
Le policier municipal à moto exerce essentiellement des missions de police de la route qui figurent parmi les priorités gouvernementales. Cette fiche actualisée analyse les atouts et les inconvénients d’une « brigade motos » en police municipale, l’organisation de tels services, leurs missions et les formations spécialisées.
Mise à jour le 17 nov. 2025
Si les concessionnaires ne renouvellent ou n’entretiennent pas leur concession, la commune concédante peut la récupérer. Cette fiche explique la reprise en cas de non-renouvellement, le régime général d’une procédure de reprise pour abandon, son déroulement et ses conséquences matérielles.
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