Intégral Services à la population
Mise à jour le 19 sept. 2025
La loi Egalim propose des mesures pour améliorer les équilibres commerciaux et la qualité de notre alimentation. Cette fiche actualisée en présente les principales obligations concernant la restauration scolaire. Depuis 2025, les projets alimentaires territoriaux doivent atteindre certains indicateurs : 100 % des restaurants collectifs sous leur responsabilité doivent notamment être inscrits sur la plateforme « Ma Cantine » et avoir télédéclaré leurs achats de produits durables et de qualité.
Mise à jour le 19 sept. 2025
Les bâtiments scolaires devant répondre aux exigences durables fixées par les réglementations thermiques successives, cette fiche actualisée délivre des conseils à suivre pour bien appliquer les normes en vigueur : rénovation des constructions, suivi de la consommation, régulation de l’entretien, etc. Pour une construction de bâtiments scolaires, le décret n° 2024-1258 du 31 décembre 2024, applicable depuis le 1er janvier 2025, a notamment apporté des modifications à la réglementation précédente (RE 2020), sans en modifier l’ambition ou les grands équilibres.
Mise à jour le 12 sept. 2025
Les modalités d’inscription peuvent être définies par l’organisateur ou le directeur de l’accueil de loisirs. Parce qu’elles retranscrivent autant qu’elles impactent le fonctionnement de la structure, elles doivent être pensées dans leur globalité, de la cohérence avec le projet éducatif jusqu’à l’accueil des familles. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 12 sept. 2025
La question de la citoyenneté est un enjeu central dans la pratique de l’animation et des approches socio-éducatives. Cette fiche actualisée donne les clés pour mettre en place un conseil d’enfants ou de jeunes, afin d’entraîner les publics à prendre part à la vie de leur structure d’accueil, à s’exprimer ou encore à rencontrer les points de vue et aspirations de leurs camarades
Mise à jour le 12 sept. 2025
Qu’un accueil de loisirs soit organisé en régie directe ou en délégation de service public, la relation avec les élus locaux, décisionnaires, employeurs ou financeurs, est incontournable. Retrouvez au sein de cette fiche des principes et des conseils utiles pour bien communiquer : la reconnaissance de votre action et le soutien de la collectivité à votre accueil de loisirs en dépendent.
Mise à jour le 12 sept. 2025
Pour qu’une manifestation organisée au sein de l’accueil de loisirs (kermesse, rencontre intercentres, tournoi sportif, etc.) soit une réussite, le processus doit être planifié dans le respect de certains impératifs (sécurité et assurances, communication et adaptation du projet à la structure notamment). En plus de donner toute sa visibilité à la structure, un événement de ce type valorise le public ainsi que les actions entreprises et insuffle une nouvelle dynamique. Cette fiche actualisée donne la marche à suivre.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche a été modifiée avec les taux applicables au 1er janvier 2025.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Outre ses pouvoirs de police administrative générale, le maire d’une commune est aussi autorité de police spéciale des cimetières. Cette fiche actualisée fait le point sur ces pouvoirs spécifiques ainsi que sur leur étendue. Elle intègre notamment quelques précisions relatives à la vidéosurveillance. Nombre de cimetières sont en effet confrontés à des vols d’objets funéraires déposés par les familles sur les sépultures de leurs proches et les petites communes n’ont plus les moyens de recruter des gardiens pour assurer la surveillance de leur nécropole. De plus en plus de mairies se résignent donc à recourir à la vidéosurveillance des espaces publics du cimetière.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Selon les situations et les activités funéraires concernées, la mise en jeu de la responsabilité de la commune peut être engagée (exercice des pouvoirs de police des cimetières et des funérailles par le maire, dans le cadre d’un contrat de concession funéraire, en cas de préjudices causés par la proximité du cimetière, etc.). Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les récents apports du Tribunal des conflits (arrêt n° 4344 du 2 juin 2025) et du Conseil d’État (arrêt n° 494573 du 30 juin 2025), ainsi qu’un focus sur la vidéosurveillance dans les cimetières.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Les cimetières sont régulièrement confrontés à des vols d’objets funéraires déposés par les familles sur les sépultures de leurs proches, les petites communes n’ayant plus les moyens de recruter des gardiens pour assurer la surveillance de leur nécropole. De plus en plus de mairies se résignent donc à recourir à la vidéosurveillance des espaces publics du cimetière, et il est nécessaire pour les communes de connaître les règles en matière de droit à l’image dans ce cas de figure (information des usagers du cimetière, mise à disposition des coordonnées du service supervisant la surveillance, droit d’accès aux enregistrements, durée de conservation des images, etc.). Cette fiche actualisée intègre un focus sur cette question.
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