Dernières mises à jour

Gérer les chambres funéraires
Mise à jour le 6 juin 2025
- #chambre funéraire
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées dont le décès n’est pas causé par une maladie contagieuse. Elles peuvent, suivant leur taille, accueillir des cérémonies ou des hommages. Cette fiche actualisée présente les modalités de leur gestion. Elle est notamment complétée de quelques précisions concernant la diffusion de musique dans le cadre d’une cérémonie d’obsèques, soumise aux droits d’auteur. À l’issue d’une rencontre entre les représentants des grandes fédérations funéraires nationales et la Sacem, un accord a en effet été trouvé qui prévoit un versement unique réalisé par l’opérateur funéraire chargé de l’organisation des funérailles et calculé sur la base du nombre de convois annuels. Les gestionnaires des différents lieux de diffusion ne seront donc plus directement assujettis à cette redevance.
Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité
Mise à jour le 2 juin 2025
- #crématorium
- #gestion en régie
La création d’un crématorium géré en régie impose l’élaboration d’un budget annexe, la fixation de tarifs spécifiques ainsi qu’une soumission particulière à l’imposition. Cette fiche actualisée détaille tout ce qu’il faut savoir de ces trois points essentiels à la gestion d’un crématorium. Elle est notamment complétée de quelques précisions concernant la diffusion de musique dans le cadre d’une cérémonie d’obsèques, soumise aux droits d’auteur.
Gérer les inscriptions scolaires
Mise à jour le 7 mai 2025
- #élève
- #école
La carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires est déterminée par les conseils municipaux lorsque les communes comportent plusieurs écoles. La sectorisation ainsi définie permet à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves. Cette fiche actualisée vous fournit des éléments-clés pour gérer les inscriptions scolaires en fonction de ces prévisions d’effectifs. Dans sa lettre publiée en mars 2025, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEEP) annonce notamment une baisse qui devrait se poursuivre jusqu’en 2029 pour les effectifs d’élèves du premier degré.
Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat
Mise à jour le 7 mai 2025
- #établissement scolaire
- #politique de l'éducation
La création d’établissements scolaires plus ou moins autonomes dans le premier degré est présentée par plusieurs responsables politiques comme un moyen de mettre un terme aux contradictions créées par la double tutelle qui existe sur les écoles maternelles et élémentaires. Quelles sont dans le détail ces contradictions ? Quel contexte législatif préside à la création de tels établissements ? Celle-ci peut-elle vraiment être une réponse publique aux enjeux d'aujourd’hui ? Enfin, selon quels principes pourrait-elle se concrétiser ? Telles sont les interrogations auxquelles cette fiche actualisée se propose de répondre.
Concevoir et mettre en place un jardin d'enfants
Mise à jour le 7 mai 2025
- #éveil
- #vie scolaire
Depuis l’abrogation du cadre juridique des jardins d’éveil au 1er septembre 2024, il n’est plus possible de créer de nouveaux jardins d’éveil en tant que structure distincte. En revanche, les jardins d’enfants peuvent encore être créés, mais sous certaines conditions exposées dans cette fiche.
Participer au programme Éco-École et/ou E3D
Mise à jour le 7 mai 2025
- #école
- #développement durable
Les établissements scolaires sont de plus en plus nombreux à s'inscrire dans une démarche de développement durable. De nombreux responsables d'établissement souhaitent ainsi adhérer à Éco-École, le label international d'éducation à l'environnement et au développement durable, et/ou au label E3D. Mais avant d'obtenir la labellisation de leur établissement, plusieurs démarches doivent être entreprises. Cette fiche actualisée les rappelle.
Calculer le plafond de dépenses applicable à l’élection
Mise à jour le 5 mai 2025
- #financement de campagne électorale
Le respect du plafond légal des dépenses électorales constitue une obligation à laquelle le candidat ne peut déroger, sous peine de voir son compte rejeté et d’être déclaré inéligible. Cette fiche actualisée donne les clés pour calculer ce plafond et le montant du remboursement forfaitaire, par l’État, des dépenses électorales.
Percevoir des dons pour la campagne électorale
Mise à jour le 5 mai 2025
- #campagne électorale
- #financement de campagne électorale
La perception de dons est fortement encadrée juridiquement, en particulier lors d’une campagne électorale. Pour respecter la législation en vigueur, il faut distinguer les dons prohibés des dons autorisés tout en respectant les plafonds et les formalités existants. Cette fiche fait le point sur ce sujet.
Identifier le certificat de décès
Mise à jour le 5 mai 2025
- #acte de décès
- #certificat médical de décès
Cette mise à jour intègre les apports du décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire, qui apporte une modification dans les démarches administratives liées aux certificats de décès. Ce texte permet désormais aux officiers de police judiciaire (OPJ) d’accéder au volet administratif du certificat de décès dématérialisé.
Les incompatibilités avec le mandat de conseiller régional
Mise à jour le 5 mai 2025
- #conseil régional
- #cumul d'activités
À jour des références juridiques les plus récentes, cette fiche actualisée revient sur les incompatibilités avec le mandat de conseiller régional.