Fichepratique

Quelles sont les missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales ?

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Mise à jour le 29 août 2025 | Référence : 5637

L'essentiel par l'éditeur

La FSSCT joue un rôle consultatif essentiel dans les collectivités territoriales, intervenant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle est consultée sur les projets d'aménagement, l'introduction de nouvelles technologies et l'amélioration des conditions de travail. La FSSCT analyse les risques professionnels, propose des actions de prévention et mène des enquêtes sur les accidents de travail. Elle promeut la santé et la sécurité, coopérant à la formation des agents.

  • Quels sont les rôles et missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales ?
  • Comment la FSSCT contribue-t-elle à l'amélioration des conditions de travail ?
  • Quelles sont les procédures d'enquête de la FSSCT en cas d'accidents de travail ?

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) est une instance majeure de prévention.

Dans le cadre de ses compétences générales, elle doit mener à bien quatre grandes missions :

  • donner un avis au travers de consultations obligatoires sur certains projets et missions ;
  • promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’établissement ;
  • analyser les risques via les visites de site et le document unique ;
  • mener des enquêtes sur les accidents et les dangers graves et imminents.

La formation doit disposer de moyens importants pour mener celles-ci à bien.

Schéma
Quelles sont les missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales ?

Le schéma décrit les deux principales missions de la FSSCT, la prévention et la consultation, mais également les moyens d’actions dont dispose cette instance : la visite des locaux, la réalisation d’enquêtes et le recours à l’expertise.

>Lire la suite
1.

La FSSCT a un rôle consultatif

La FSSCT doit être obligatoirement consultée :

  • sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ( CGFP, art. R. 253-24 ) ;
  • sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification de l€..
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