Fichepratique

Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales

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Mis à jour le 13 févr. 2026 | Référence : 5610

L'essentiel par l'éditeur

La surveillance médicale des agents publics vise à évaluer leur aptitude à exercer leurs fonctions et à garantir la compatibilité de leur état de santé avec leur poste. Elle inclut des visites médicales d'embauche, d'information et de prévention, ainsi que des visites périodiques. Les frais de ces examens sont à la charge de la collectivité. Les médecins agréés et du travail jouent un rôle clé dans ce processus, notamment pour les expertises médicales et la gestion des dossiers médicaux.

  • Quels sont les objectifs de la surveillance médicale des agents publics ?
  • Qui prend en charge les frais des visites médicales pour les agents de la fonction publique ?
  • Quelle est la différence entre la visite médicale d'embauche et la visite d'information et de prévention ?

La surveillance médicale des agents a pour objectifs :

  • d’apprécier l’aptitude des agents à l’exercice d’une mission de service public ;
  • de vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec le poste occupé et les conditions de travail relatives à ce poste.

Cette surveillance médicale des agents constitue, à côté des actions menées sur le milieu professionnel, la seconde grande mission des médecins du travail, dont le rôle principal est la sécurité des agents et leur santé au travail. Mais cette surveillance médicale incombe aussi aux médecins agréés ainsi qu’au conseil médical.

1.

La visite médicale d’embauche

La visite médicale d’embauche est obligatoire au moment de l’embauche ( CGFP, art. R. 321-1 ).

Choix du médecin

Le médecin est choisi par la collectivité parmi les médecins inscrits sur la liste des médecins généralistes agréés.

La liste des médecins généralistes et des médecins spécialistes agréés est établie par le préfet et publiée au Recueil des actes administratifs du département. Elle est périodiquement mise à jour.

Attention

Ce rôle est à différencier de celui du médecin du travail. En effet, l’ article 11-2 du décret n° 85-603 rappelle que le médecin du travail est distinct du médecin agréé.

Objectifs de la visite

L’objectif de la visite médicale est de s’assurer que l’agent n’est pas atteint d’une maladie incompatible avec l’exercice de...

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