Fichepratique

Passer un appel d'offres ouvert dans un marché public

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Mise à jour le 4 juil. 2024 | Référence : 2995

L'essentiel par l'éditeur

L'appel d'offres ouvert se distingue par sa transparence et son accessibilité, permettant à tous les candidats de soumettre leur candidature et leur offre. Cette procédure, sans négociation, favorise une concurrence accrue et une sélection basée sur des critères préétablis. La clarté des documents de consultation est cruciale pour éviter les irrégularités. Les nouvelles normes eForms, applicables dès 2023, visent à simplifier et dématérialiser les procédures de publicité, renforçant ainsi l'efficacité et la conformité légale.

  • Quels sont les avantages de l'appel d'offres ouvert par rapport à l'appel d'offres restreint ?
  • Comment les nouvelles normes eForms impactent-elles la procédure d'appel d'offres ?
  • Pourquoi est-il crucial de rédiger des documents de consultation clairs dans un appel d'offres ouvert ?

Lorsque le montant des travaux dépasse les seuils des procédures formalisées, la procédure d’appel d’offres est la procédure de principe. Il est donc essentiel de bien la maîtriser. Si le choix entre la procédure d’appel d’offres ouvert ou restreint est libre, il convient de connaître les implications et les différences entre ces deux procédures.

Quelles sont les étapes essentielles de l’appel d’offres ouvert ? En quoi cette procédure diffère-t-elle des autres procédures ?

Schéma
Passer un appel d'offres ouvert dans un marché public

La procédure d’appel d’offres est la procédure de principe lorsque l’on dépasse certains seuils. Il est donc essentiel de bien la maîtriser. Notre schéma vous présente pas à pas quelles sont les étapes essentielles de l’appel d’offres ouvert.

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1.

Choisir l’appel d’offres ouvert

L’appel d’offres se décompose en deux phases : une première dédiée à l’analyse des candidatures et une seconde dédiée à l’analyse des offres. À l’issue de ces deux phases, le pouvoir adjudicateur retient l’offre dite économiquement la plus avantageuse au regard des critères annoncés en amont aux candidats. À l’issue de cette procédure, passée sans négociation, le marché peut être signé et notifié au titulaire.

Le choix entre l’appel d’offres ouvert ou l’appel d’offres restreint est libre.

Par opposition à l’appel d’offres restreint, tous les candidats peuvent déposer leur candidature mais également leur offre en réponse à la procédure (en appel d’offres restreint, seuls les candidats sélectionnés recevront la lettre de consultation les invitant à remettre une offre, sachant...

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