Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Pratique des RH territoriales

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Qu’est-ce qu’un ACFI ?

Il s’agit d’un agent chargé de la fonction d’inspection, complément indispensable de l’ACMO, c’est-à-dire l’agent chargé de la mise en œuvre des prescriptions d’hygiène et de sécurité.

Obligation de la collectivité

Les règles en matière d’hygiène et de sécurité des agents au travail imposent la désignation d’un ou plusieurs ACFI. Il s’agit d’une obligation qui s’impose à toutes les collectivités sans exception.

Missions générales de l’ACFI

Il est chargé de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail, dans la fonction publique territoriale. Il propose à l’autorité territoriale les mesures susceptibles d’améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et de prévenir les risques professionnels, mais aussi des mesures immédiates à prendre en cas d’urgence.

Pour s’assurer du respect de ces règles d’hygiène et de sécurité, l’ACFI effectue des contrôles au sein des services de la collectivité. Il réalise des visites d’inspection (visites des locaux, suivi des agents dans le cadre de leurs activités). Après diagnostic, il peut proposer des mesures de prévention (proposition de formation à la sécurité pour certains personnels, de remise aux normes de locaux), d’amélioration, ou établir des rapports faisant état du non-respect de la réglementation et des solutions à apporter. La collectivité doit réfléchir ensuite aux actions à engager.

Missions spécifiques de l’ACFI

Sur demande de l’autorité territoriale, il peut assister, avec voix consultative, aux réunions du comité technique paritaire consacrées aux problèmes d’hygiène et de sécurité, ou aux réunions du comité d’hygiène et de sécurité s’il en existe un au sein de la collectivité.

Il peut intervenir aux réunions du CTP ou CHS pour aider ses membres et l’autorité territoriale lors du retrait d’un agent de sa situation de travail pour une cause de danger grave et imminent, et en cas de divergence sur la réalité du danger ou sur la façon de le faire cesser.

Enfin, il donne un avis sur les règlements ou consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène...

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