Partie 7 - La rémunération
Chapitre 2 - Les primes et indemnités
7.2/18 - La nouvelle bonification indiciaire (NBI) doit-elle être prise en compte dans le paiement des heures supplémentaires ?
La NBI doit être prise en compte pour le calcul du montant des heures supplémentaires, heures de dimanche, fériés et de nuit comprises.
En effet, le décret du 14 janvier 2002 précise que les heures supplémentaires sont indemnisées en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel, augmenté, le cas échant de l’indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820 et majoré dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002.
Le décret relatif aux conditions de la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale précise que :
« pour le calcul des différentes primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire, à l’exception des primes ou indemnité prises en compte pour le calcul de la pension, la nouvelle bonification indiciaire s’ajoute au traitement de l’agent ».
Ainsi, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires étant calculées en fonction du traitement individuel, il y a donc lieu d’ajouter la NBI à l’indice détenu par l’agent pour déterminer les montants des heures supplémentaires.
Décret n° 93-863 du 18 juin 1993, article 4.
Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
Réponse ministérielle à Brigitte Le Brethon, JOAN du 23 mai 2006, p. 5505, n° 90382.
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
