Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Pratique des RH territoriales

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Quelles sont les conditions d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents exerçant, à titre principal, des fonctions d’accueil du public ?

Les agents qui exercent, à titre principal, des fonctions d’accueil du public bénéficient d’une NBI de dix points.

« À titre principal »

Le sens exact de cette expression étant floue, les collectivités territoriales l’ont appliquée plus ou moins largement.

Il faut considérer que les agents qui bénéficient de cette NBI doivent consacrer la majeure partie de leurs temps à l’accueil (80 % pour la direction générale des collectivités locales). De ce fait, hors les services d’état civil, d’aide sociale, d’accueil de l’hôtel de ville et autres cités administratives, aucun autre agent ne peut en bénéficier. Or, force est de constater que la NBI a été largement appliquée dans certaines collectivités, malgré les rappels de certaines chambres régionales des comptes.

À noter
  • La NBI attribuée à ce titre ne peut pas se cumuler avec une autre NBI.

  • La NBI n’est pas attachée au grade mais à la fonction assumée réellement par le titulaire du grade qui y ouvre droit.

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