Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Pratique des RH territoriales

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Les agents sociaux intervenant le dimanche peuvent-ils percevoir l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jours fériés ?

Les agents sociaux ne peuvent pas percevoir cette indemnité, car ils ne figurent pas dans la liste des emplois concernés.

Les agents de la filière sociale et médico-social

Certains d’entre eux, tels les auxiliaires de soins, perçoivent, lorsqu’ils interviennent le dimanche chez les personnes âgées, dans le cadre d’un service de soins à domicile, une indemnité d’un montant de 5,63 €/h.

Ces auxiliaires de soins travaillent pourtant en étroite collaboration avec les agents sociaux et ont les mêmes contraintes dans le cadre d’un plan d’action en faveur des personnes âgées les plus dépendantes.

Le refus ministériel

Des élus locaux et nationaux ont sollicité le ministre de la Fonction publique afin que cette indemnité soit étendue à d’autres agents soumis à cette contrainte. Le ministre a rejeté cette suggestion arguant que les auxiliaires de soins en bénéficiaient en référence aux fonctionnaires de l’Institution nationale des invalides, suggérant aux collectivités territoriales de moduler, à la hausse, le régime indemnitaire des agents sociaux. Toutefois, les agents sociaux peuvent percevoir l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié d’un montant de 0,74 €/h.

Références

Décret n° 92-1032 du 25 septembre 1992 .

Arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié (JO du 2 septembre 1975).

Arrêté ministériel du 25 septembre 1992.

Question écrite n° 48-497, JOAN du 4 janvier 2005.

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