Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

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Pratique des RH territoriales

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Quelles sont les modalités de rémunération des astreintes (pour les titulaires et les non-titulaires) ?

Le régime de rémunération ou de compensation des astreintes estle suivant :

  • pour les agents territoriaux de la filière technique, en référence aux décrets n° 2003-363 et 2003-545 du 15 avril 2003 et du 18 juin 2003 relatifs aux personnels gérés par le ministère de l’Équipement;

  • pour les agents territoriaux autres que ceux de la filière technique, en référence aux décrets n° 2002-147 et 2002-148 du 7 février 2002 relatifs aux personnes gérées par la Direction générale du ministère de l’Intérieur.

Article 5 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’ARTT dans la fonction publique territoriale

Il avait prévu la mise en place d’un régime d’astreinte qui ne serait plus seulement envisagé sous l’angle de la rémunération et qui ne concernerait pas uniquement les cadres d’emplois de la filière technique. Celui-ci s’inscrirait dans le cadre d’une modalité d’organisation des services et d’aménagement du temps de travail.

Désormais, l’astreinte et la permanence sont possibles pour tous les personnels.

Définition de la période d’astreinte

Elle s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif (de même que le déplacement aller et retour sur le lieu de travail).

Définition de la période de permanence

Elle s’entend comme une obligation faite à l’agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service (samedi, dimanche ou jour férié).

Attention

L’astreinte et la permanence sont exclusives l’une de l’autre.

Limitations

Les agents bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une NBI au titre de l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure prévues par les décrets n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 ne peuvent bénéficier des indemnités d’astreinte ou de permanence.

Différents types d’astreinte

Il existe donc différents types d’astreinte :

  • L’astreinte d’exploitation :...

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