Budget et comptabilité des collectivités territoriales - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
6450

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

Mise à jour 21 févr. 2022 #CCAS #Gestion budgétaire #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Les CCAS/CIAS, hors gestions particulières (établissements publics de santé pour lesquels l’instruction budgétaire et comptable M21 s’applique), sont dotés de l’instruction budgétaire et comptable M14. L’instruction budgétaire et comptable M14 – avant la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 – met à jour un certain nombre de modalités.

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6674

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Mise à jour 21 févr. 2022 #Département #Instruction comptable #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

L’instruction budgétaire et comptable M52, applicable aux départements et à leurs établissements, a été mise à jour. Les principales modifications de l’instruction budgétaire et comptable M52 concernent les modalités de passation des écritures dans le cadre du versement de l’indemnité « inflation » et la future généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57.

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7842

Les services publics industriels et commerciaux

Mise à jour 21 févr. 2022 #Instruction comptable #Structure publique #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

L’instruction budgétaire et comptable M4 et ses déclinaisons (M41, M42, M43, M44 et M49) ont été actualisées afin de prendre en considération les modifications introduites par les différents dispositifs législatifs. Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment la rationalisation des plans comptables et la simplification des modes de gestion.

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8163

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

Mise à jour 21 févr. 2022 #Métropole #Gestion budgétaire #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est le futur référentiel pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Ce référentiel, qui est obligatoire pour les métropoles et d’autres entités, est encore une option – jusqu’en 2024 – pour d’autres structures, comme les communes de moins de 3 500 habitants ou les SDIS. Cette fiche est également accompagnée d’un nouveau moteur de recherche qui vous permettra, avec facilité, de trouver un compte ou un article budgétaires !

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5088

Les opérations patrimoniales

Mise à jour 21 déc. 2021 #Opération comptable #Cessions #Écritures comptables et contrôle de gestion

Les opérations patrimoniales jouent un rôle important en matière de fiabilité et d’image fidèle des comptes. La passation de certaines écritures comptables nécessite de connaître et de maîtriser l’environnement des opérations inhérentes à la comptabilité d’inventaire.

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5089

L’inventaire des immobilisations

Mise à jour 21 déc. 2021 #Inventaire #Production immobilisée #Écritures comptables et contrôle de gestion

L’image fidèle des comptes est intrinsèquement liée à la fiabilisation de la comptabilité d’inventaire. Cette fiche détaille les différentes étapes de la tenue de la comptabilité d’inventaire au sein d’une collectivité.

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5109

La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

Mise à jour 21 déc. 2021 #Exécution budgétaire #Plan d'investissement #Exécution du budget et clôture de l'exercice

La gestion pluriannuelle des crédits d’investissement constitue un véritable outil de pilotage de la stratégie financière pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Le contexte d’incertitudes budgétaires doit inciter et inviter les entités du secteur public local à sortir du carcan annuel et à s’inscrire dans une programmation pluriannuelle des dépenses d’équipement.

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5113

Le mandatement

Mise à jour 21 déc. 2021 #Exécution budgétaire #Ordonnancement #Exécution du budget et clôture de l'exercice

Le mandatement est une étape fondamentale de l’exécution financière. À cet effet, cette fiche vous permettra – en particulier en qui concerne le traitement électronique des pièces de dépenses – de connaître et maîtriser les différentes étapes de l’ordonnancement des dépenses par le biais des mandats.

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5157

Le résultat du compte administratif

Mise à jour 21 déc. 2021 #Compte administratif #Équilibre réel #Exécution du budget et clôture de l'exercice

La clôture budgétaire approche. Il est donc nécessaire, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, de prévoir les résultats d’exercice qui seront repris dans le cadre des décisions budgétaires ultérieures. Il en va des équilibres budgétaires et financiers des exercices futurs.

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6220

Écritures comptables : les travaux en régie

Mise à jour 21 déc. 2021 #Opération d'ordre #Production immobilisée #Écritures comptables et contrôle de gestion

Les travaux en régie, dans un contexte financier contraint, et dans une perspective de valorisation des savoirs et des compétences des ressources, permettent à la collectivité de réaliser des travaux importants avec efficacité. Cette fiche récapitule donc de façon synthétique et pédagogique les différentes étapes budgétaires et comptables des écritures qui ont trait aux travaux en régie.

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5072

Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers

Mise à jour 25 nov. 2021 #Budget annexe #Amortissement #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

L’information budgétaire – par le biais des annexes en particulier – joue un rôle important en matière de vulgarisation et de communications financières. Cette fiche vous permettra et vous aidera à comprendre comment créer et contrôler les annexes qui concernent des opérations budgétaires et financières parfois complexes.

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5165

L’ordonnateur

Mise à jour 25 nov. 2021 #Délégation de signature #Séparation ordonnateur/comptable #Écritures comptables et contrôle de gestion

Le processus financier tend à se complexifier de plus en plus étant donné les domaines d’intervention des collectivités et des établissements publics, l’importance des règles afférentes et inhérentes à la commande publique, l’hétérogénéité des formes et des modes de dépenses et de recettes. Ainsi, cette fiche présente les attributions de l’ordonnateur, les distinctions entre les ordonnateurs, mais également ses responsabilités…

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5166

Le comptable du Trésor

Mise à jour 25 nov. 2021 #Séparation ordonnateur/comptable #Contrôle comptable #Écritures comptables et contrôle de gestion

Le comptable public est un acteur majeur des finances publiques locales. L’ordonnateur doit donc connaître et maîtriser le rôle et la place du comptable public dans la chaîne de l’exécution des dépenses et des recettes. Cette fiche actualisée rappelle les différents niveaux d’intervention du comptable public : son rôle, ses relations avec l’ordonnateur, sa mission de conseil, sa responsabilité personnelle et pécuniaire…

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6061

Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

Mise à jour 25 nov. 2021 #Budget annexe #Emprunt #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

La dette garantie, même si elle constitue un engagement hors bilan, doit être présentée à des fins d’analyse de façon précise et détaillée. Cette fiche décrit de façon pédagogique et succincte les étapes nécessaires à l’élaboration et au contrôle des annexes budgétaires qui concernent la dette garantie.

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7410

Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

Mise à jour 25 nov. 2021 #Provision #Emprunt #Écritures comptables et contrôle de gestion

Les emprunts structurés et les produits toxiques ont frappé de plein fouet certaines collectivités et certains publics de coopération après la crise financière de 2008. Or, qui dit « risque », dit « provisions ». Cette fiche, revue et mise à jour, vous permettra de comprendre et d’assimiler les différentes modalités de provisions pour les emprunts dits structurés.

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12762

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Mise à jour 25 nov. 2021 #Dématérialisation comptable #PES V2 #Pièce justificative de paiement #La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

La dématérialisation est un phénomène qui tend à s’accroître de plus en plus et à intervenir au niveau de toutes les strates du processus financier et budgétaire des collectivités et de leurs établissements. De la préparation budgétaire au recouvrement des titres de recettes, la dématérialisation joue un rôle de plus en plus important.

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13697

Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire et comptable M14

Mise à jour 25 nov. 2021 #Instruction comptable #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Choisir le compte ou l’article budgétaire qui convient n’est pas toujours facile. Cette fiche et le moteur de recherche qui l’accompagne – créé à cet effet – vous permettront avec diligence et facilité de trouver le bon article budgétaire.

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13824

Comprendre et analyser les états de consommation de crédits budgétaires

Nouveauté 28 sept. 2021 #Instruction comptable #Crédit #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie

Cette fiche a été créée pour vous permettre de comprendre et maîtriser les modalités d’extraction budgétaire d’une entité du secteur public local. Les données budgétaires – comme toutes les données – si elles sont bien étudiées, utilisées et analysées constituent une richesse et un matériau important pour la fiabilisation et la viabilisation des comptes d’une entité.

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10615

Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement

Nouveauté 28 sept. 2021 #Prospective financière #Plan d'investissement #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

La pluri-annualité budgétaire obéit à des règles particulières. Une entité, si elle souhaite mettre en place des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, doit élaborer un règlement de gestion en autorisations de programme et d’engagement. Cette fiche vous aidera à élaborer votre règlement de gestion.

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5079

La réglementation générale sur la comptabilité publique

Mise à jour 28 sept. 2021 #Gestion budgétaire #Gestion comptable

La réglementation en matière de comptabilité publique évolue et doit s’adapter aux nouvelles modalités d’organisation et d’intervention des collectivités et des établissements, notamment au niveau de la transmission des pièces budgétaires et comptables.

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5100

Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère

Mise à jour 28 sept. 2021 #Production immobilisée #Délai global de paiement #Écritures comptables et contrôle de gestion

Les entrées et les sorties d’un bien dans l’actif d’une collectivité ou d’un établissement sont de différentes catégories. Si la forme principale est l’acquisition ou la construction, des formes d’acquisition par paiement échelonné tendent à se développer ; de façon symétrique, les cessions des collectivités et des établissements peuvent également prendre la forme d’une vente à paiement échelonné. Cette fiche vous permettra de comprendre les différentes modalités, budgétaires et comptables, de la passation des écritures qui ont trait aux acquisitions et aux ventes à paiement échelonné.

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5110

L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement

Mise à jour 28 sept. 2021 #Exécution budgétaire #Section budgétaire #Exécution du budget et clôture de l'exercice

Lors du mandatement d’une pièce de dépense, l’arbitrage au niveau du choix de l’imputation, entre un article comptable d’une dépense de fonctionnement ou un article comptable d’une dépense d’investissement, peut s’avérer ardu. Cette fiche vous permettra de comprendre et de maîtriser les différents critères de distinction entre dépense de fonctionnement et dépense d’investissement.

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5140

Le régisseur et son suppléant

Mise à jour 28 sept. 2021 #Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie #Exécution du budget et clôture de l'exercice

Les régies d’avances et/ou de recettes tendent, dans la sphère de la comptabilité publique locale, à se développer concomitamment aux moyens modernes de paiement et de règlement. Cette actualisation vous permettra d’appréhender et de maîtriser les différents aspects de la responsabilité d’un régisseur, notamment en matière de cautionnement.

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6449

Le calendrier des opérations de fin d’exercice

Mise à jour 28 sept. 2021 #Calendrier budgétaire #Compte administratif #Exécution du budget et clôture de l'exercice

La fiabilisation des comptes nécessite la passation de certaines écritures budgétaires et comptables ; certaines, que l’on qualifie d’opérations de fin d’exercice, doivent être traitées avec régularité et précision. Cette fiche met en lumière les différentes opérations de fin d’exercice, qui peuvent et qui doivent être anticipées.

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13263

Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique

Mise à jour 28 sept. 2021 #Certificat électronique de signature #Pièce justificative de paiement #Exécution du budget et clôture de l'exercice

Les pièces justificatives des dépenses des collectivités et de leurs établissements publics de coopération constituent des pièces importantes en matière d’exécution de la chaîne de la dépense. Deux acteurs – celui qui produit et celui qui contrôle – interviennent au niveau de la transmission desdites pièces. La présente actualisation met en lumière les modalités de transmission par voie dématérialisée des pièces justificatives de dépenses des entités du secteur public local.

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13770

Créer et piloter un budget participatif au sein d’une collectivité ou d’un établissement

Nouveauté 28 juin 2021 #Démocratie participative #Processus budgétaire #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Cette fiche vous accompagne pour créer et piloter un budget participatif au sein d’une collectivité ou d’un établissement : éléments préalables à la création d’un budget participatif, méthodologie pour la sélection des projets, budget participatif et budget global de l’entité…

FICHE
13771

Mettre en place et créer une prospective budgétaire

Nouveauté 28 juin 2021 #Processus budgétaire #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Cette fiche vous accompagne pour comprendre et bâtir une prospective budgétaire à l’échelle de votre collectivité ou de votre établissement. Elle rappelle les bases pour élaborer ce type d’outils, détaille les phases de construction et précise les différents types de consolidation.

FICHE
13772

Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités du secteur public local

Nouveauté 28 juin 2021 #Communication budgétaire et financière #Processus budgétaire #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Cette fiche présente les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités du secteur public local. Elle rappelle les règles de la communication réglementaire des documents budgétaires et comptables, les modalités de production de ces documents ainsi que les enjeux de cette communication.

FICHE
5063

La nomenclature par fonction

Mise à jour 28 juin 2021 #Gestion comptable #Nomenclature comptable #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

La ventilation fonctionnelle est un outil indispensable à la connaissance des coûts pour chaque collectivité. Les codes fonctionnels doivent être utilisés avec parcimonie, en matière de saisie des lignes budgétaires. Cette fiche offre une présentation détaillée de la nomenclature par fonction : intérêts de la nomenclature fonctionnelle, champ d’application, les dix fonctions et leur organisation, les particularités de la fonction 0, les imputations multifonctionnelles, etc.

FICHE
5066

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

Mise à jour 28 juin 2021 #Processus budgétaire #Vote du budget #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

La maîtrise des spécificités de la nomenclature fonctionnelle est importante pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération qui souhaiteraient présenter de façon dynamique leurs prévisions et leurs réalisations budgétaires, dans la continuité de la philosophie initiée par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).