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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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FICHE
5135

Les modes de règlement des recettes
Mise à jour 29 nov. 2022 #Dématérialisation comptable  #Encaissement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La Direction générale des finances publiques, dans le cadre de son plan « zéro cash », a décidé d’externaliser le paiement de certaines créances et l’approvisionnement/dégagement (pour les régisseurs) en espèces. Cette actualisation tient compte de ce changement.

FICHE
5163

Comprendre et exploiter le bilan
Mise à jour 29 nov. 2022 #Compte de gestion  #Analyse financière  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
L’analyse des éléments qui composent l’équilibre financier d’une collectivité ou d’un établissement est fondamentale. La connaissance des éléments du bilan permet d’améliorer et d’optimiser l’équilibre budgétaire des exercices à venir.

FICHE
14051

Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements publics locaux
Nouveauté 28 sept. 2022 #Opération comptable  #Exécution financière  #Maîtriser le budget et les règles de la comptabilité publique  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
S’il existe un décret et une nomenclature des pièces justificatives des dépenses du secteur public local, il n’existe pas encore de nomenclature des pièces justificatives de recettes. Cette fiche vous permettra de créer votre propre nomenclature afin de réduire, voire de supprimer, le nombre de rejets des titres de recettes émis par votre collectivité ou votre établissement.

FICHE
5083

Les subventions d’équipements
Mise à jour 28 sept. 2022 #Amortissement  #Subvention  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les écritures qui ont trait aux subventions d’équipement, versées ou reçues, nécessitent la prévision et la passation d’opérations budgétaires et comptables complexes. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions sur les subventions d’équipements reçues.

FICHE
5168

Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place
Mise à jour 28 sept. 2022 #Communication budgétaire et financière  #Document de procédure administrative  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La généralisation du passage au référentiel budgétaire et comptable M57 nécessite l’élaboration et la validation d’un règlement budgétaire et financier. Cette fiche est mise à jour pour intégrer cette généralisation prévue à l’orée 2024.

FICHE
6219

Les dépenses imprévues : écritures comptables
Mise à jour 28 sept. 2022 #Ordonnancement  #Crédit  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Le référentiel budgétaire et comptable M57 a conduit à des modifications importantes en termes de prévisions et de passation des écritures des dépenses imprévues, en fonctionnement comme en investissement. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces modifications.

FICHE
6260

Les partenariats public-privé
Mise à jour 28 sept. 2022 #Marché de partenariat  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les partenariats public-privé constituent une forme de financement mutualisé d’équipements important. Cette fiche vous permettra de comprendre et de connaître toutes les étapes de mise en place d’un partenariat public-privé.

FICHE
6267

Transfert à titre gratuit en cascade
Mise à jour 28 sept. 2022 #Transfert de bien  #Opération d'ordre  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les transferts de biens pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération sont protéiformes. Des situations juridiques incertaines peuvent exister. Il est donc fondamental de connaître et de comprendre toutes les étapes, en matière de comptabilité d’inventaire, de transferts, notamment en cascade. À cet effet, des précisions ont été apportées à cette fiche.

FICHE
13697

Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire et comptable M14
Mise à jour 28 sept. 2022 #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Choisir le compte ou l’article budgétaire qui convient n’est pas toujours facile. Cette fiche et le moteur de recherche qui l’accompagne vous permettront avec diligence et facilité de trouver le bon article budgétaire. Ce mois-ci, des précisions sur les comptes de dépenses d’investissement de la M14 ont été apportées.

FICHE
5067

Le choix d’un nouveau progiciel de comptabilité
Mise à jour 30 juin 2022 #Dématérialisation comptable  #La dématérialisation des pièces comptables et justificatives 
Le progiciel de comptabilité ou le système d’information financier constitue la pierre angulaire du processus de préparation budgétaire et d’exécution financière d’une collectivité. Il est donc important de savoir rédiger un cahier des charges visant à acquérir un progiciel de comptabilité. Cette fiche détaille la marche à suivre pour réaliser un audit de la fonction finances/comptabilité et lancer un appel d’offres.

FICHE
5090

Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de zone
Mise à jour 30 juin 2022 #Lotissement  #Document budgétaire  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les écritures budgétaires et comptables relatives aux zones d’activité économique (ZAE) sont très spécifiques, elles nécessitent un certain nombre de préalables, notamment en matière de comptabilisation de stocks. Cette fiche vous permet d’effectuer toutes vos écritures budgétaires et comptables afférentes à vos zones d’activité économique.

FICHE
5136

La création d’une régie d’avances ou de recettes
Mise à jour 30 juin 2022 #Régie d'avance et de recettes  #Gestion en régie  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Si la dématérialisation a concerné tout d’abord les actes d’exécution financière et de préparation budgétaire, les régies d’avances ou de recettes ou mixtes connaissent également une forte évolution, par le développement des comptes DFT, qui permettent aux régisseurs de suivre de façon optimale et dynamique leurs différentes opérations. Cette fiche détaille la nomination d’un régisseur et ses conditions d’exercice.

FICHE
6239

Mise à la réforme de biens – hors M4
Mise à jour 30 juin 2022 #Transfert de bien  #Opération d'ordre  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Le rapprochement physico-financier en matière de comptabilité d’inventaire est une étape fondamentale concernant la fiabilisation des comptes locaux. Cette fiche vous permet de comprendre et d’appréhender les modalités de mise en réforme des biens, autrement dit la traduction budgétaire et comptable des sorties physiques des biens du patrimoine des collectivités et de leurs établissements publics de coopération.

FICHE
8889

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
Mise à jour 30 juin 2022 #SDIS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment l’actualisation de certains comptes budgétaires des SDIS, au regard de l’instruction budgétaire et comptable M61.

FICHE
11291

La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
Mise à jour 30 juin 2022 #Risque financier  #Emprunt  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les garanties d’emprunt constituent des engagements hors bilan pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération susceptibles de mettre en jeu la responsabilité financière des entités du secteur public local. Chaque collectivité doit donc analyser avec précision les potentielles conséquences pour elle d’une mise en jeu d’une garantie d’emprunt.

FICHE
13263

Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique
Mise à jour 30 juin 2022 #Certificat électronique de signature  #Pièce justificative de paiement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
L’instruction du 19 avril 2022 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local remplace l’instruction codificatrice du 15 avril 2016. Elle a été actualisée au regard des évolutions réglementaires et jurisprudentielles et intègre les nouveautés introduites par le décret du 23 mars 2022.

FICHE
5084

Les provisions
Mise à jour 27 avr. 2022 #Risque financier  #Provision  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les provisions constituent une obligation. Les provisions doivent donc être évaluées de façon sincère et juste. Elles doivent également faire l’objet d’un suivi précis, tant en termes de recensement qu’en termes de comptabilisation. À cet effet, cette fiche actualisée décrit les différentes étapes de constitution d’une provision.

FICHE
5108

L’engagement
Mise à jour 27 avr. 2022 #Exécution budgétaire  #Acte d'engagement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
L’engagement est une obligation qui doit permettre à la collectivité ou à l’établissement d’améliorer et de sécuriser son processus d’exécution financière, notamment en matière d’ordonnancement des pièces de dépenses. La présente fiche met donc en lumière les éléments fondamentaux de la comptabilité d’engagement.

FICHE
5111

La liquidation
Mise à jour 27 avr. 2022 #Exécution budgétaire  #Pièce justificative de paiement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Le développement de la facturation électronique a engendré un certain nombre d’évolutions en matière de traitement des factures. La dématérialisation des échanges, notamment par le biais de la plateforme Chorus Pro, nécessite une adaptation des services de l’ordonnateur.

FICHE
6098

Les cessions d’immobilisations à titre onéreux
Mise à jour 27 avr. 2022 #Stratégie financière  #Cessions  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les cessions nécessitent la préparation et la passation d’écritures budgétaires et comptables spécifiques. Cette fiche actualisée récapitule, par le biais d’illustrations et de cas pratiques, les différentes étapes budgétaires et comptables d’une cession d’immobilisation pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération.

FICHE
6734

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Mise à jour 27 avr. 2022 #Région  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction budgétaire et comptable M71, applicable aux régions et à leurs établissements, a été mise à jour par arrêté. Les modifications de l’instruction budgétaire et comptable M71 concernent l’indemnité inflation et le futur passage au référentiel budgétaire et comptable M57. Votre fiche est mise à jour pour intégrer ces modifications.

FICHE
5061

La nomenclature par nature
Mise à jour 21 févr. 2022 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les imputations budgétaires et comptables, étant donné leur hétérogénéité, constituent une retranscription des prévisions et des réalisations de la collectivité ou de l’établissement. Cette fiche vous permettra de comprendre et d’assimiler les spécificités de la nomenclature par nature.

FICHE
5062

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14
Mise à jour 21 févr. 2022 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Comme chaque année, par arrêtés, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour. Concernant l’instruction budgétaire et comptable M14, les principales modifications portent, entre autres, sur les mécanismes de versement de l’indemnité « inflation », sur la généralisation du « pass Culture » et sur la future généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57.

FICHE
6448

Les budgets annexes
Mise à jour 21 févr. 2022 #Budget annexe  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les relations budgétaires et comptables entre budget principal et budget annexe sont nombreuses et diverses ; cette fiche vous permettra de connaître et de maîtriser les différents mécanismes de création et de suivi des budgets annexes.

FICHE
6450

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
Mise à jour 21 févr. 2022 #CCAS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les CCAS/CIAS, hors gestions particulières (établissements publics de santé pour lesquels l’instruction budgétaire et comptable M21 s’applique), sont dotés de l’instruction budgétaire et comptable M14. L’instruction budgétaire et comptable M14 – avant la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 – met à jour un certain nombre de modalités.

FICHE
6674

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Mise à jour 21 févr. 2022 #Département  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction budgétaire et comptable M52, applicable aux départements et à leurs établissements, a été mise à jour. Les principales modifications de l’instruction budgétaire et comptable M52 concernent les modalités de passation des écritures dans le cadre du versement de l’indemnité « inflation » et la future généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57.

FICHE
7842

Les services publics industriels et commerciaux
Mise à jour 21 févr. 2022 #Instruction comptable  #Structure publique  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction budgétaire et comptable M4 et ses déclinaisons (M41, M42, M43, M44 et M49) ont été actualisées afin de prendre en considération les modifications introduites par les différents dispositifs législatifs. Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment la rationalisation des plans comptables et la simplification des modes de gestion.

FICHE
8163

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
Mise à jour 21 févr. 2022 #Métropole  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le référentiel budgétaire et comptable M57 est le futur référentiel pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Ce référentiel, qui est obligatoire pour les métropoles et d’autres entités, est encore une option – jusqu’en 2024 – pour d’autres structures, comme les communes de moins de 3 500 habitants ou les SDIS. Cette fiche est également accompagnée d’un nouveau moteur de recherche qui vous permettra, avec facilité, de trouver un compte ou un article budgétaires !

FICHE
5088

Les opérations patrimoniales
Mise à jour 21 déc. 2021 #Opération comptable  #Cessions  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les opérations patrimoniales jouent un rôle important en matière de fiabilité et d’image fidèle des comptes. La passation de certaines écritures comptables nécessite de connaître et de maîtriser l’environnement des opérations inhérentes à la comptabilité d’inventaire.

FICHE
5089

L’inventaire des immobilisations
Mise à jour 21 déc. 2021 #Inventaire  #Production immobilisée  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
L’image fidèle des comptes est intrinsèquement liée à la fiabilisation de la comptabilité d’inventaire. Cette fiche détaille les différentes étapes de la tenue de la comptabilité d’inventaire au sein d’une collectivité.