Définition : L'évaluation d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)
L’évaluation d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est un processus essentiel dans la gestion des relations entre les autorités publiques et les établissements ou services qu’elles financent, notamment dans le secteur de la santé et du médico-social. Un CPOM est un accord contractuel qui fixe, sur une période généralement de trois à cinq ans, les objectifs à atteindre par l’établissement ou le service, ainsi que les moyens financiers et humains alloués pour y parvenir.
Dans le cadre de la fonction publique française, et plus particulièrement dans la fonction publique hospitalière, le CPOM joue un rôle crucial en tant qu’outil de pilotage stratégique. Il permet de clarifier les attentes des autorités de tutelle, telles que les agences régionales de santé (ARS), vis-à-vis des établissements de santé ou médico-sociaux. L’évaluation de ce contrat est donc un moment clé pour mesurer l’atteinte des objectifs fixés, ajuster les moyens si nécessaire, et renforcer la transparence et la responsabilité des parties prenantes.
L’évaluation d’un CPOM s’appuie sur des indicateurs de performance définis lors de la signature du contrat. Ces indicateurs peuvent porter sur divers aspects tels que la qualité des soins, l’efficience de la gestion, ou encore la satisfaction des usagers. Le cadre réglementaire de cette évaluation est principalement défini par le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles, qui précisent les modalités de contractualisation et d’évaluation des CPOM.
Un exemple concret d’application de l’évaluation d’un CPOM pourrait être celui d’un établissement hospitalier qui, dans le cadre de son CPOM, s’engage à réduire les délais d’attente pour certaines interventions chirurgicales. L’évaluation permettra de vérifier si cet objectif a été atteint et d’analyser les facteurs ayant contribué à la réussite ou à l’échec de cet engagement. En cas de non-atteinte des objectifs, des mesures correctives pourront être proposées pour améliorer la performance de l’établissement.
En résumé, l’évaluation d’un CPOM est un processus structuré et réglementé qui vise à garantir l’efficacité et la transparence de l’utilisation des ressources publiques, tout en assurant une amélioration continue des services rendus aux usagers.
Publié le 30/07/2025
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