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Activité libérale des praticiens hospitaliers

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Activité libérale des praticiens hospitaliers dans l'actualité

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Activité libérale des praticiens hospitaliers dans les ressources documentaires

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Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale…
« Dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein sont autorisés à exercer une activité libérale. »L’exercice de l’activité libérale est…

13/02/2023

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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L’autorisation d’exercer une activité privée lucrative pour les praticiens hospitaliers…
Les anciens statuts des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel ont été abrogés et fusionnés dans le cadre d’un statut unique de praticien…

01/02/2024

#Praticien hospitalier #Temps non complet #Cumul d'activités
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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
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Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire (PHU) dans les…
L’article R. 6152-60 du Code de la santé publique, modifié par le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007, article 22, IV stipule que les candidats nommés dans les fonctions de praticien hospitaliers…

17/01/2012

#Détachement #Praticien hospitalier
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Gérer l’activité d’un praticien hospitalier dans plusieurs établissements
Les établissements publics de santé (EPS) peuvent participer à des actions de coopération avec des personnes de droit public ou de droit privé. Les praticiens hospitaliers à plein temps et…

17/12/2017

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982, modifié par le décret n° 99-565 du 6 juillet 1999. Il s’agissait…

01/03/2012

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers
Selon le Code général de la fonction publique, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leurs fonctions aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne…

31/01/2024

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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Les modalités de recrutement d’un praticien hospitalier universitaire
Les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires (CHU) exercent des fonctions universitaires d’enseignement pour la formation initiale et continue ainsi que des activités de recherche.Dans le cadre des…

09/06/2022

#Recrutement #Praticien hospitalier
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Comment affecter un praticien hospitalier dans un pôle d’activité ?
Lorsqu’il est pourvu à une vacance de poste par candidature externe, dès réception de l’arrêté de nomination établi par le Centre national de gestion, ou interne, après recueil de la…

23/07/2012

#Recrutement #Praticien hospitalier
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Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers universitaires (PHU) ?
Les praticiens hospitaliers universitaires (PHU), en application des dispositions de l’article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et…

06/04/2021

#Rémunération #Praticien hospitalier
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…
Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social) et les praticiens hospitaliers (personnels médicaux ayant vocation à une…

27/02/2022

#Centre de gestion
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Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
La rémunération des praticiens contractuels est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité, proportionnellement à la durée du travail définie par leur contrat. Dans le cadre de la…

01/11/2017

#Contractuel #Rémunération
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Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires
Les praticiens hospitaliers peuvent être placés en position de détachement dans les fonctions de praticien hospitalier universitaire (PHU) sur leur demande. Les praticiens hospitaliers universitaires sont des praticiens hospitaliers titulaires…

16/12/2011

#Détachement #Praticien hospitalier
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Décision d’affectation d’un praticien hospitalier dans un pôle d’activités par…
Décision du directeur relative à l’affectation d’un praticien hospitalier dans un pôle d’activités.

23/07/2012

#Recrutement #Praticien hospitalier
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Comment gérer une demande d’activité réduite d’un praticien hospitalier ?
Les praticiens hospitaliers à temps plein peuvent demander à exercer une activité à temps réduit entre 5 et 9 demi-journées hebdomadaires selon les articles R. 6152-46 et R. 6152-47 du Code de la…

15/12/2022

#Temps complet #Praticien hospitalier

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