# BUDGET 2012

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BUDGET 2012 » mises à disposition de la fonction publique.

BUDGET 2012 dans l'actualité

Finances locales

Exécution du Budget 2019 : les principales remarques de la Cour [...]

Réduction des emplois dans la fonction publique, fonds pour l'innovation encore largement inopérant, niches fiscales coûteuses : tour d'horizon du diagnostic de la Cour [...]

Fonction publique

Jour de carence : 124 millions d’euros ont été économisés dans [...]

Finances locales

Le mandat qui s'achève est marqué par une baisse des [...]

Lutte contre les exclusions

21 nov. 2019

De plus en plus de sans-abris réfugiés dans le métro sont des travailleurs pauvres

Métro, boulot... métro : refuge de plusieurs centaines de sans-abris, généralement plus âgés que ceux installés dans la rue et dans un état de santé souvent préoccupant, le métro [...]

Éducation

14 oct. 2019

Moins d’écoles, mais davantage de dépenses pour les collectivités territoriales

La part des collectivités territoriales dans le financement de l’éducation s’est « fortement accrue » depuis 1980.

Passation des marchés

27 sept. 2019

Quelles sont les obligations de motivation en cas de déclaration sans suite d’une procédure de passation d’un marché public ?

L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. Le Code de la commande publique précise que, lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans [...]

Finances locales

23 mai 2019

La Cour des comptes critique la gestion des fonds européens en France

La Cour des comptes juge que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens a été mal menée, engendrant de "nombreux dysfonctionnements", même si la France [...]

voir toute l’actualité

BUDGET 2012 dans les ressources documentaires

BUDGET 2012 : Finances & Comptabilité

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#endettement #opérations de marché

La comptabilité analytique dans le cadre de la gestion budgétaire des [...]

L’information financière revêt une très grande importance. Elle est le substrat – par les extractions possibles – à la connaissance [...]

03 juin 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptabilité analytique #gestion budgétaire

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#ressources #régions

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#DMTO #départements

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#aide publique #aménagement du territoire

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#bilan #compte

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

BUDGET 2012 : Action sociale

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Respecter les obligations d’évaluation

La loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale rend obligatoire l’évaluation de tous les établissements et services [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#évaluation #recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

L’Anap et la performance des ESMS

L’ Anap tend à jouer un rôle de plus en plus important dans la diffusion de la culture de la performance dans les établissements [...]

07 mai 2019  -  Évaluation et qualité

#performance #TBP

Développer une convention de partenariat avec les fournisseurs d’énergie

La loi n° 2010 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », définit une personne en situation de précarité énergétique [...]

16 avr. 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#précarité énergétique #convention

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Cotisations sociales #gestion sociale

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

BUDGET 2012 : Ressources humaines

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Emploi fonctionnel #détachement

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#télétravail #organisation du travail

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est [...]

26 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#charges sociales #régime

Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage

Le financement de l’assurance chômage est assuré par des contributions des employeurs et des salariés , dont le taux est fixé par la [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#adhésion #cotisations chômage

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

BUDGET 2012 : Gouvernance Locale

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#dématérialisation #PES V2

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#télétravail #organisation du travail

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix

Le profil d’acheteur désigne le site Internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation des [...]

24 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#profil d’acheteur #solutions de dématérialisation

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Régie #avances

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

BUDGET 2012 : Aménagement des Territoires

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#aide publique #aménagement du territoire

Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) [...]

28 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#plan local d’urbanisme #élaboration

Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement

Entré en vigueur le 1 er  mars 2012 (le 1 er  janvier 2014 à Mayotte), le nouveau dispositif de la taxe d’aménagement a eu notamment [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme

Évaluer ses recettes fiscales

La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales . Cette ressource est donc primordiale [...]

18 févr. 2020  -  Développement économique local

#fiscalité #taxe d’habitation

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un [...]

13 déc. 2019  -  Développement durable

#assainissement #eaux usées

Les pôles de compétitivité

Depuis octobre 2008, la Commission européenne souhaite que les États membres orientent leurs politiques de développement économique et [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide locale

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

BUDGET 2012 : Marchés publics

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés [...]

15 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#facturation #dématérialisation

La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

Le maître d’ouvrage public a la responsabilité d’assumer directement son rôle d’intérêt général lorsqu’il entreprend de faire effectuer des [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Caractère exécutoire de la décision de justice

La décision juridictionnelle, à l’exception des ordonnances rendues par un juge statuant seul, est établie après le délibéré collégial de la [...]

24 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#caractère exécutoire #formes

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des [...]

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont [...]

18 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#procédure adaptée #marchés publics

Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix

Le profil d’acheteur désigne le site Internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation des [...]

24 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#profil d’acheteur #solutions de dématérialisation

Article R. 2152-12 du Code de la commande publique

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d’attribution font l’objet d’une pondération ou, lorsque la pondération [...]

14 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#critères d’attribution #pondération

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

BUDGET 2012 : Services à la population

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#accessibilité #diagnostic

Comprendre l’organisation de la sécurité publique

L’État doit veiller au maintien de la paix, de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Georges Clemenceau disait : [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#sécurité publique #DSCP

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Aménager un site cinéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années puisque, si elle concerne plus de 30 % des décès [...]

18 nov. 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#crémation #urne cinéraire

Comment choisir le mobilier scolaire ?

L’article L. 212-4 du Code de l’éducation dispose que la commune assure l’équipement des écoles publiques. Cette responsabilité va de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#salle de classe #équipement

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

BUDGET 2012 : Éducation

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

La politique éducative : les lois d’orientation

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système éducatif est en perpétuelle réforme sous la pression de la demande sociale, des [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#lois d’orientation #politique éducative

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#Greta #formation

Le financement des voyages et sorties scolaires

La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#sorties scolaires #voyages

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés [...]

20 juil. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#risques comptables #risques financiers

Organiser le dispositif Devoirs faits

Prolongement du travail effectué en classe, le travail personnel des élèves est important pour la réussite de leur scolarité. Or ce travail [...]

12 avr. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#Devoirs faits #leçons

> voir toutes les ressources numériques Éducation

BUDGET 2012 : Santé

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

Prime de service

L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#prime de service

Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour [...]

Les agents qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire, entre 21 h 00 et [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #travail normal de nuit

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

L’évaluation des personnels de direction a été mise en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#prime de fonctions et de résultats #PFR

Attachés d’administration hospitalière

Les caractéristiques du corps des attachés d’administration hospitalière sont les suivantes : Filière administrative [...]

04 oct. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#AAH #attaché

L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent [...]

La problématique récurrente de l’évaluation des fonctionnaires en position de détachement se situe à la conjoncture de deux cadres juridiques [...]

02 juil. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#Position du fonctionnaire #détachement

> voir toutes les ressources numériques Santé

BUDGET 2012 : Culture & communication

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

Veiller à la place de l’opposition sur les réseaux sociaux

Un espace d’expression de l’opposition doit être présent dans tous les supports imprimés et numériques d’information générale des communes [...]

29 mai 2019  -  Communication locale

#droit #opposition

Défendre l’image de son territoire face aux médias

Des collectivités saisissent fréquemment le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) après des reportages qui déforment la réalité des [...]

29 mai 2019  -  Communication locale

#Marketing #propriété intellectuelle 

Faire évoluer le magazine territorial

Avec l’information, la presse territoriale poursuit une mission de service public. Cette mission est de plus en plus difficile à remplir face [...]

14 mai 2018  -  Communication locale

#publication #magazine

Décrypter les principales tendances de la presse territoriale

Le contenu de la presse territoriale, dont de nombreuses enquêtes ont décrypté les « traits saillants », ne fait pas toujours [...]

27 sept. 2017  -  Communication locale

#groupe de presse #presse municipale

Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région

Départements et régions ont été les principaux bénéficiaires des lois de décentralisation de 1982, qui en ont fait des collectivités [...]

05 sept. 2016  -  Communication locale

#communication #collectivités

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication