BUDGET 2012
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Ressources documentaires
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Formation
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BUDGET 2012 ?
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BUDGET 2012 : actualités
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5 déc. 2011 - ref : 11992
Education : le Sénat rejette le budget 2012
de finances 2012, le Sénat a tapé du poing sur la table et rejeté le projet de budget 2012....
Éducation -
27 sept. 2013 - ref : 9904
Présentation du projet de budget pour 2014
% l'an prochain, le projet de budget 2014 est « un budget au service... sociales du PLF 20114. - Le budget 2014 sera marqué par « un effort......
Finances locales, Budget -
17 avr. 2012 - ref : 12308
UNSS : un budget dans le rouge
000 euros. Or, pour le budget prévisionnel 2012, c'est un manque de 538 000 euros...
Éducation -
20 juin 2011 - ref : 18464
30 500 fonctionnaires de moins en 2012
fixant leurs budgets pour 2012. Hormis la Recherche et la Justice (celle-ci gagne 500... ,25 % en 2012, soit une somme de 200 millions d'euros. Si les suppressions...
Fonction publique -
12 nov. 2012 - ref : 4876
Les auto-entrepreneurs encore exonérés de CFE en 2012
réservés ». © Agence France-Presse 2012 Le gouvernement a annoncé lundi 12... novembre 2012 prolonger d'un an l'exonération de cotisation foncière des entreprises...
Finances locales, Collectivités territoriales, Fiscalité, Justice -
30 août 2011 - ref : 11798
Budget 2012 : les premières fuites
seraient supprimés au budget 2011. Enseignants, personnels d'éducation, administratifs…, personne ne passerait...
Éducation, Budget, Politiques éducatives -
14 déc. 2012 - ref : 4992
Le projet de budget 2013 adopté à l'Assemblée nationale en deuxième lecture
France-Presse 2012 Le premier projet de budget du quinquennat Hollande, qui prévoit 20 milliards... d'économies dans les dépenses, a été adopté vendredi 14 décembre 2012...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité -
12 févr. 2014 - ref : 6650
Le déficit de la Sécurité sociale en 2014 conforme au budget
Ces prévisions sont conformes à ce que prévoit le budget de la Sécurité sociale...
Santé, Budget -
28 sept. 2011 - ref : 3696
Budget 2012 : ni bonne, ni mauvaise nouvelle pour les collectivités
Carrez devant la presse à l'issue d'une séance du Comité des finances locales. La ministre du budget... un fonds de péréquation des recettes fiscales qui redistribuera 250 millions d'euros en 2012 pour passer...
Finances locales
BUDGET 2012 : ressources documentaires
BUDGET 2012 : Finances et comptabilité
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25 avr. 2019 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... et à leurs établissements publics. Le décret du 7 novembre 2012 Le nouveau texte s’inscrit dans le prolongement... 2012...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
18 avr. 2018 - ref : 5160
Le compte de gestion sur chiffres
par la collectivité avant le 30 juin. Un compte est produit pour chaque budget voté (un compte par budget... principal et un compte par budget annexe). La seule dérogation à ce calendrier intéresse......
bilan, compte, reddition, état, consommation, crédits -
18 mars 2013 - ref : 5164
Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
CRC), ( décret n° 2012-255 du 23 février 2012 ) ou le pôle interrégional d’apurement... administratif (PIAA), ( arrêté du 23 mars 2012 ). Le compte de gestion sur pièces est le support... à la réforme...
Juge, comptes, chambre, régionale, pôle, apurement -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
Estimer le budget nécessaire en réponse à un besoin déterminé L’estimation du budget... Ce budget peut être global ou idéalement décomposé en postes ou en phases. A noter La cohérence... ...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
27 juin 2017 - ref : 6062
Annexes budgétaires – Le dispositif général
ont choisi de voter leur budget par nature et non par fonction, l’ article L. 2312-3 du CGCT oblige... de l’équilibre du budget est vérifiée : le remboursement des emprunts est assuré par des recettes... doivent...
Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
Budget voté par la collectivité Le budget voté par la collectivité (et les ajustements faits... doit entrer. Le comptable doit donc enregistrer, dans l’application Hélios, le budget tel qu’il a été voté... le crédit...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
22 déc. 2015 - ref : 5159
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
au budget sur des lignes codifiées, 023 dans les dépenses de la section de fonctionnement et 021... qui équilibrait le budget et, en particulier, celui de la section d’investissement, n’est pas réalisé.... la...
excédent d’investissement, reprise d’excédent, transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement -
14 déc. 2016 - ref : 10353
Les outils de pilotage financier
budgétaire consiste à élaborer un budget pluriannuel, exercice par exercice. Planifier : le plan... de l’entité . L’équilibre budgétaire implique que pour chaque exercice le budget proposé soit équilibré. Or,... et...
analyses, trésorerie, tableau de bord, investissements, prospective financière -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
d’annulation et de réduction. Le CHD s’applique au budget principal mais aussi aux budgets annexes ;... être différent de celui du budget principal. Il ne s’applique pas aux opérations de gestion (gestion des...
comptable, contrôle, dépense
BUDGET 2012 : Santé et sécurité au travail
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23 sept. 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
Le décret n o 2012-137 du 30 janvier 2012 ETST1202845D relatif... de demande ou de renouvellement d'agrément est déterminée par l' arrêté du 2 mai 2012... et territorial....
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23 sept. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
n o 2011-867 du 20 juillet 2011 sont parus avec application au 1 er juillet 2012 qui rendent... décret n o 2012-135 du 30 janvier 2012 ETST1200303D ...
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23 sept. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
n o 2012-135 du 30 janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine... n o 2012-135 du 30 janvier 2012 introduit une exception au droit commun...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
n o 2012-135 du 30 janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine... du travail ; décret n o 2012-137 du 30 janvier 2012 ETST1202845D...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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23 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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23 sept. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
n o 2012-14 du 25 mai 2012 et l'instruction parue au Bulletin officiel de Pôle emploi (19 mars...
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23 sept. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
n o 2012-14 du 25 mai 2012 et l'instruction parue au Bulletin officiel de Pôle emploi (19 mars...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
n o 2012-135 du 30 janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine... du travail ; décret n o 2012-137 du 30 janvier 2012 ETST1202845D...
BUDGET 2012 : Santé
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23 sept. 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
Le décret n o 2012-137 du 30 janvier 2012 ETST1202845D relatif... de demande ou de renouvellement d'agrément est déterminée par l' arrêté du 2 mai 2012... et territorial....
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23 sept. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
n o 2011-867 du 20 juillet 2011 sont parus avec application au 1 er juillet 2012 qui rendent... décret n o 2012-135 du 30 janvier 2012 ETST1200303D ...
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23 sept. 2019 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures
2012 précise que : I. Dans toutes les procédures de passation des marchés publics... de signature électronique. C’est désormais l’ arrêté du 15 juin 2012... du 15 juin 2012...
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23 sept. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
n o 2012-135 du 30 janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine... n o 2012-135 du 30 janvier 2012 introduit une exception au droit commun...
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23 sept. 2019 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
2012 précise que : I. Dans toutes les procédures de passation des marchés publics... de signature électronique. C’est désormais l’ arrêté du 15 juin 2012... du 15 juin 2012...
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23 sept. 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
adjudicateur, laquelle n’est pas nécessairement inacceptable dès lors qu’elle n’excède pas le budget alloué,... de l’offre qui excède la capacité à acheter du pouvoir adjudicateur au regard du budget alloué,... le budget...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
n o 2012-135 du 30 janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine... du travail ; décret n o 2012-137 du 30 janvier 2012 ETST1202845D...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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23 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
BUDGET 2012 : Action sociale et solidaire
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26 avr. 2018 - ref : 10699
Se doter d’une présentation stratégique du budget
en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) , le budget de l’État est présenté... de votre budget, vous devez définir un seuil minimal. Exemple : pour son budget total de 5 millions......
budget, stratégie, évaluation, contrôle de gestion, objectifs, résultats -
6 mai 2014 - ref : 7794
Élaborer et gérer le budget d’une structure
Élaborer le budget Le budget peut se présenter sous la forme d’un tableau en deux parties... Le budget primitif (BP) L’élaboration du budget se fait en amont et se base...
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement -
6 sept. 2016 - ref : 3759
Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD
lors du dépôt d’un budget ou encore lors du dépôt d’un compte administratif. Il revient à l’opérateur... à R. 314-109 du CASF ) : la totalité des charges d’exploitation du budget... du budget...
Budget SAAD, présentation budgétaire, rapport budgétaire, négociation contradictoire, négociation du tarif, tarification annuelle -
21 mai 2014 - ref : 3926
L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD
Respecter la procédure contradictoire pour discuter le budget Quand doit se dérouler... L’autorité propose éventuellement des modifications au budget proposé par le SAAD. Elles peuvent porter... sa proposition budgétaire,...
budget SAAD, négociation contradictoire, approbation du tarif, budget exécutoire, décisions modificatives, suivi budgétaire -
17 déc. 2012 - ref : 1124
Élaborer un plan de formation annuel pour un organisme prestataire de services aux personnes à domicile
Établir et chiffrer le budget du plan de formation Vous devrez « rentrer » dans les limites... du budget formation qui vous a été alloué (par le CA de la structure et par l’OPCA auquel vous cotisez),... en...
plan de formation, actions de formation, développement des compétences, OPCA, qualification des salariés, formation professionnelle continue -
16 janv. 2013 - ref : 5687
Calculer le coût des actions d’amélioration
et des indicateurs de mesure de réalisation de l’action ont été proposés. Il ne sera pas possible d’établir un budget... et de suivre les engagements de ce budget pour établir le coût de cette action s’il manque des éléments......
coût du plan qualité, coût de la non-qualité, coût de détection, coût de prévention, coûts directs, coûts standards -
30 mai 2016 - ref : 6764
Créer une maison d’assistants maternels (MAM)
la description des travaux prévus ; une estimation du budget de fonctionnement, avec mention de la clé... Elles peuvent également apporter un accompagnement méthodologique pour l’élaboration du projet d’accueil et/ou le budget......
dossier, local, financement, projet d’accueil, MAM -
7 sept. 2015 - ref : 4187
Opter ou non pour le tarif soins global
de la PUI, à savoir les locaux, le personnel, les achats divers et le stockage. Calculer le budget soins... duquel il vous faut soustraire le budget soins reconductible de votre Ehpad. Vous connaissez maintenant...
tarification, pharmacie à usage intérieur, tarif global, tarif partiel -
23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
Les sources permanentes ou récurrentes de financement du fonctionnement Le budget... du fonctionnement ») ; le fonctionnement de la caisse (0,1 % du budget global). Sous la rubrique... sur l’exercice...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation
BUDGET 2012 : Marchés publics
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23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
Estimer le budget nécessaire en réponse à un besoin déterminé L’estimation du budget... Ce budget peut être global ou idéalement décomposé en postes ou en phases. A noter La cohérence... ...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
20 déc. 2016 - ref : 10505
Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique... Ce décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 a remplacé le décret n° 62-1587... n° 63-156...
agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics -
19 mars 2019 - ref : 10458
Crédits de trésorerie
du dépôt des fonds libres au Trésor, dès lors qu’ils sont prévus dans le budget de la collectivité... certaines de leurs compétences, à l’exclusion de celles qui se rapportent au budget lui-même ou encore à l’approbation...
finances locales, emprunts budgétaires, loi de finances, tirage de trésorerie, excédent de trésorerie, collectivités locales -
11 mai 2018 - ref : 10532
L’arbitrage. Champ d’application
fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1906, repris à l’article 132... d’établissements publics à compromettre et, surtout, la loi de budget du 17 avril 1906 dont il a déjà......
sentence arbitrale, interdiction de l’arbitrage interne, recours à l’arbitrage, arbitrage -
19 mars 2019 - ref : 10457
Exécution du contrat de prêt
23 juillet 2012, Département de la Marne , req. n° 341932 , AJDA 2012 p. 1481, note... D. Poupeau, AJCT 2012 p. 635, obs. J. Coronat). Enfin, parallèlement à l’exécution du contrat......
contrats de prêt, biens publics incorporels, insaisissabilité des biens publics, inscription d’office, dépenses obligatoires, domaine public -
30 juil. 2019 - ref : 9557
Les modalités de règlement
du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret... n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant......
carte d’achat, compensation, lettre de change relevé, virement administratif -
24 janv. 2019 - ref : 10463
Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?
public ; un intérêt propre du bailleur de fonds ; que le prêt soit prévu dans le budget... a considéré que « les sommes litigieuses [étant] inscrites au budget primitif du département... soient...
collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire -
22 févr. 2017 - ref : 10423
Les relations avec les usagers
que le budget de la commune participe à leur financement. A noter De manière générale,... administratif peuvent être financés, en tout ou partie, par les recettes fiscales du budget général.... du service public...
principes du service public, égalité, continuité, adaptation -
29 févr. 2016 - ref : 9573
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable
bien diffusée grâce à une batterie de textes réglementaires convergeant depuis plusieurs années comme la RT 2012... encore inversement et cherchent à « verdir » leur cahier des charges tout en maintenant le budget...
marchés de travaux, construction durable, réhabilitation durable, achat écologique de matériaux de construction
BUDGET 2012 : Établissements de santé
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20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
du 30 janvier 2012 , le Conseil commun de la fonction publique était composé de trois collèges :... le directeur général de l’offre de soins ou son représentant ; le directeur du budget... n o 2012-148...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
24 mars 2014 - ref : 4710
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions
attribuées par l’Institut, le budget et les comptes. Un conseil scientifique qui assiste le président... des questions budgétaires (de la préparation du budget jusqu’à l’analyse de son exécution). Département......
INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
du 24 mai 2012 . Elles comportent essentiellement la préparation et la mise en œuvre de la politique... publique. La DGAFP a été réorganisée par un arrêté du 10 avril 2012 . La DGAFP comprend un service......
fonction publique hospitalière, ministères -
11 juil. 2018 - ref : 9081
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
2012 , dénommé la « prime de fonctions et de résultats » (PFR). Repère Le décret n° 2012-749... du 9 mai 2012 modifié a été pris en application du protocole d’accord signé en juillet 2011... 2012...
prime de fonctions et de résultats, PFR -
11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
Leur budget (notamment alimenté par une subvention de l’État et des contributions des régimes d’assurance... consultative. Les pouvoirs du conseil de surveillance sont modestes : il approuve le budget proposé......
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
des pièces du dossier, que le rapport du 16 janvier 2012 indiquait clairement que l’insuffisance... d’une garantie ; 7. Considérant, en troisième lieu, que la décision du 24 février 2012 prononçant......
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement -
9 janv. 2019 - ref : 4708
La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations
Saint-Denis). Son budget de fonctionnement est de l’ordre de 62 millions d’euros, elle emploie... maladie Décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute...
HAS, autorité administrative indépendante, recommandations, contentieux, déontologie, bonnes pratiques -
27 oct. 2012 - ref : 4721
Le comité de protection des personnes : composition, compétences, modalités de saisine
de l’adresse du siège social du comité et être accompagnée d’un budget prévisionnel établi en conformité... et relative aux patients, à la santé et aux territoires Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012...
comité de protection des personnes, CPP, recherche biomédicale, éthique -
20 mai 2015 - ref : 8669
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail
n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 a mis fin à cette anomalie : il est bien logique que le CTE,... Décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats...
conditions de travail, comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, effectifs inférieurs à 50 agents
BUDGET 2012 : Ressources humaines
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18 août 2016 - ref : 5875
Collaborateur de groupe politique
les missions de collaborateur de groupe d’élus. Désormais, depuis la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ,... administratif permet l’évolution du budget d’une année à une autre. Le budget ainsi déterminé...
conseil exécutif territorial, statut collaborateur, recrutement collaborateur de groupe politique, personnel politique, collaborateur de groupe d’élus, groupes d’élus -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
du 30 janvier 2012 , le Conseil commun de la fonction publique était composé de trois collèges :... le directeur général de l’offre de soins ou son représentant ; le directeur du budget... n o 2012-148...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
30 août 2018 - ref : 5922
Emploi fonctionnel (généralités)
sociale, sous réserve que l’importance de leur budget de fonctionnement et le nombre et la qualification... communaux et intercommunaux d’action sociale dont l’importance du budget de fonctionnement et le nombre... de...
emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, seuils de création des emplois fonctionnels, directeur général adjoint, directeur des services techniques -
3 mai 2016 - ref : 9755
Élaborer une politique de prévention des risques professionnels
en parallèle ? Détermine-t-on un budget en prévention pour mettre en place des mesures d’amélioration... humains, matériels et temporels engagés (mise en place d’un réseau d’assistants en prévention, budget... des...
document unique, prévention des risques, risques professionnels, hygiène et sécurité, sécurité au travail, assistant de prévention -
19 oct. 2017 - ref : 8841
Règles de coordination entre les employeurs et Pôle emploi
Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative... Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation...
coordination, débiteur des allocations chômage, Pôle emploi, droits rechargeables -
20 sept. 2013 - ref : 6404
Concevoir un bilan annuel de prévention au sein d’une collectivité
ou du comité médical, etc.). Le budget en santé et sécurité au travail La collectivité détaille... les investissements liés aux démarches en cours (document unique), ainsi que le budget alloué à la dotation... ...
programme annuel de prévention, politique santé et sécurité, CHSCT, document unique, évaluation des risques professionnels, indicateurs de santé -
17 févr. 2013 - ref : 5510
Mettre en place une politique de santé et sécurité au travail
en parallèle ? Détermine-t-on un budget en prévention pour mettre en place des mesures d’amélioration... en prévention, médecin de prévention en interne, réunions de CHSCT, budget pour la mise à disposition... ...
santé et sécurité, politique en santé et sécurité, plan d’actions de prévention, acteurs en santé et sécurité, rôles et missions, responsabilité -
23 sept. 2019 - ref : sl9452383
Congé spécial
d'action sociale, sous réserve que l'importance de leur budget de fonctionnement et le nombre... d'action sociale dont l'importance du budget de fonctionnement et le nombre et la qualification des agents... de la sécurité...
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18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
du 24 mai 2012 . Elles comportent essentiellement la préparation et la mise en œuvre de la politique... publique. La DGAFP a été réorganisée par un arrêté du 10 avril 2012 . La DGAFP comprend un service......
fonction publique hospitalière, ministères
BUDGET 2012 : Administration locale
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24 mars 2014 - ref : 2868
Le budget de l’EPLE
la fameuse RCBC . Afin de garantir son équilibre et sa sincérité, le budget doit respecter... L’annualité Le budget d’un établissement est circonscrit par l’ année civile (du 1 er janvier... Le...
budget, EPLE, RCBC, comptabilité publique, ordonnateur, comptable -
13 mars 2014 - ref : 6653
Élaborer et mettre en forme le budget
Élaborer le budget en respectant les principes fondamentaux La construction du budget obéit... au cours de l’exercice auquel elles se rattachent ». L’unité Le budget englobe la totalité... d’autorisation....
budget, annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre -
11 mars 2014 - ref : 7290
Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC
La nouvelle nomenclature budgétaire Le budget de l’établissement comprend une section... à créer des budgets annexes au budget principal de l’établissement. Les activités des centres... '>Participer et/ou piloter...
cadre budgétaire, RCBC -
28 mars 2014 - ref : 3942
Présentation d’un budget communal lors de son adoption
des choix. Notre budget primitif 2012 a ainsi pour objectif, dans un contexte particulièrement défavorable,... Présentation d’un budget communal lors de son adoption Mon(es) cher(e)s collègue(s),......
budget, orientations, débat, adoption, vote, impôts -
17 nov. 2018 - ref : 9786
Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat
Connaître les points fondamentaux de l’élaboration budgétaire Le budget est un acte... l’élaboration du budget nécessite une recherche et un recensement de diverses informations telles que :... et le vote du budget....
budget, dépenses, recettes, calendrier, cadrage budgétaire, crédits de paiement -
ref : dtou3138
Journal du PEL de La Ciotat (février 2012)
Budget...
Budget, fonctionnement, éducation, animations éducatives -
22 févr. 2017 - ref : 9880
Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI
principes budgétaires Principe d’annualité budgétaire Le budget primitif d’un EPCI est prévu... important, c’est pourquoi, sauf exceptions, le budget de l’EPCI doit être voté avant le 31 mars ou le 15......
budget, comptabilité publique, principes budgétaires, règles budgétaires, comptabilisation -
15 déc. 2012 - ref : 4652
Communiquer autour de la publication du compte administratif
les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectuées durant l’exercice budgétaire,... administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice. Dans le cas où le budget a été réglé......
budget primitif, débat d’orientations budgétaires, finances locales, gestion, communication financière -
27 mai 2014 - ref : 6655
Le chef d’établissement ordonnateur
au budget considéré. Remarque L’ordre de réduction ou d’annulation de recettes... d’un mandat, dont le montant est inscrit en dépenses au budget de l’exercice courant au compte de charges... n° 2012-1246...
chef d’établissement, ordonnateur, budget, charges budgétaires, recettes budgétaires, contrôle
BUDGET 2012 : forum
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Finances et comptabilité locales 26 nov. 2013
Création EPCI: quid des factures ?
HOFER-EXFILO
et du rattachement d'une commune isolée. Compte tenu des élections et du vote du budget au 30 avril,... sur quelles bases vont être payés les factures avant le vote du budget ? merci.... n'ont pas été actualisés suite au report de la date limite de vote du budget au 30 avril les années électorales et au 15... territoriale, l'organe délibérant adopte le budget dans un délai de trois mois à compter... de cette création.[...]" En conséquence, la date limite de vote budget d'un EPCI nouvellement créé (du fait d'une fusion...
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RH territoriales 8 avr. 2013
journée de carence pour les apprentis ?
aurelie.arm
publics civils et militaires. La circulaire du 24 février 2012 prise par le Ministre de la fonction...
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Événements Weka 24 déc. 2013
Conférence en ligne RPS - Réponses à vos questions
bruno.d
par le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012. Cette instance intervient pour toute question d'ordre... . décret du 31 janvier 2012) :
- représentants des organisations syndicales de fonctionnaires... général des collectivités locales, le directeur général de l’Offre de soins, le directeur du Budget... . décret du 19 mars 2012). Il existe quatre formations spécialisées du conseil commun...
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