BUDGET 2012

BUDGET 2012 : ressources documentaires

BUDGET 2012 : Finances et comptabilité

• 18 mars 2013 - ref : 5079

  La réglementation générale sur la comptabilité publique

  Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... et à leurs établissements publics. Le décret du 7 novembre 2012 Le nouveau texte s’inscrit dans le prolongement... 2012...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable

• 18 avr. 2018 - ref : 5160

  Le compte de gestion sur chiffres

  par la collectivité avant le 30 juin. Un compte est produit pour chaque budget voté (un compte par budget... principal et un compte par budget annexe). La seule dérogation à ce calendrier intéresse......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  bilan, compte, reddition, état, consommation, crédits

• 18 mars 2013 - ref : 5164

  Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel

  CRC), ( décret n° 2012-255 du 23 février 2012 ) ou le pôle interrégional d’apurement... administratif (PIAA), ( arrêté du 23 mars 2012 ). Le compte de gestion sur pièces est le support... à la réforme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Juge, comptes, chambre, régionale, pôle, apurement

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  Estimer le budget nécessaire en réponse à un besoin déterminé L’estimation du budget... Ce budget peut être global ou idéalement décomposé en postes ou en phases. A noter La cohérence... ...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

• 27 juin 2017 - ref : 6062

  Annexes budgétaires – Le dispositif général

  ont choisi de voter leur budget par nature et non par fonction, l’ article L. 2312-3 du CGCT oblige... de l’équilibre du budget est vérifiée : le remboursement des emprunts est assuré par des recettes... doivent...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  Budget voté par la collectivité Le budget voté par la collectivité (et les ajustements faits... doit entrer. Le comptable doit donc enregistrer, dans l’application Hélios, le budget tel qu’il a été voté... le crédit...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

• 27 sept. 2017 - ref : 5060

  Les comptabilités publiques locales

  au moins une région. La comptabilité publique Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012... Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Instructions, M14, M52, M71

• 22 déc. 2015 - ref : 5159

  Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement

  au budget sur des lignes codifiées, 023 dans les dépenses de la section de fonctionnement et 021... qui équilibrait  le budget et, en particulier, celui de la section d’investissement, n’est pas réalisé.... la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  excédent d’investissement, reprise d’excédent, transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement

• 14 déc. 2016 - ref : 10353

  Les outils de pilotage financier

  budgétaire consiste à élaborer un budget pluriannuel, exercice par exercice. Planifier : le plan... de l’entité . L’équilibre budgétaire implique que pour chaque exercice le budget proposé soit équilibré. Or,... et...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  analyses, trésorerie, tableau de bord, investissements, prospective financière

BUDGET 2012 : Administration locale

• 24 mars 2014 - ref : 2868

  Le budget de l’EPLE

  la fameuse RCBC . Afin de garantir son équilibre et sa sincérité, le budget doit respecter... L’annualité Le budget d’un établissement est circonscrit par l’ année civile (du 1 er  janvier... Le...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  budget, EPLE, RCBC, comptabilité publique, ordonnateur, comptable

• 13 mars 2014 - ref : 6653

  Élaborer et mettre en forme le budget

  Élaborer le budget en respectant les principes fondamentaux La construction du budget obéit... au cours de l’exercice auquel elles se rattachent ». L’unité Le budget englobe la totalité... d’autorisation....

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  budget, annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre

• 11 mars 2014 - ref : 7290

  Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC

  La nouvelle nomenclature budgétaire Le budget de l’établissement comprend une section... à créer des budgets annexes au budget principal de l’établissement. Les activités des centres... '>Participer et/ou piloter...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  cadre budgétaire, RCBC

• 28 mars 2014 - ref : 3942

  Présentation d’un budget communal lors de son adoption

  des choix. Notre budget primitif 2012 a ainsi pour objectif, dans un contexte particulièrement défavorable,... Présentation d’un budget communal lors de son adoption Mon(es) cher(e)s collègue(s),......

  Accueil > Administration locale > Discours et protocole

  budget, orientations, débat, adoption, vote, impôts

• 17 juin 2016 - ref : 9786

  Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat

  Connaître les points fondamentaux de l’élaboration budgétaire Le budget est un acte... l’élaboration du budget nécessite une recherche et un recensement de diverses informations telles que :... et le vote du budget....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  budget, dépenses, recettes, calendrier, cadrage budgétaire, crédits de paiement

• ref : dtou3138

  Journal du PEL de La Ciotat (février 2012)

  Budget...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  Budget, fonctionnement, éducation, animations éducatives

• 22 févr. 2017 - ref : 9880

  Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI

  principes budgétaires Principe d’annualité budgétaire Le budget primitif d’un EPCI est prévu... important, c’est pourquoi, sauf exceptions, le budget de l’EPCI doit être voté avant le 31 mars ou le 15......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  budget, comptabilité publique, principes budgétaires, règles budgétaires, comptabilisation

• 15 déc. 2012 - ref : 4652

  Communiquer autour de la publication du compte administratif

  les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectuées durant l’exercice budgétaire,... administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice. Dans le cas où le budget a été réglé......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  budget primitif, débat d’orientations budgétaires, finances locales, gestion, communication financière

• 27 mai 2014 - ref : 6655

  Le chef d’établissement ordonnateur

  au budget considéré. Remarque L’ordre de réduction ou d’annulation de recettes... d’un mandat, dont le montant est inscrit en dépenses au budget de l’exercice courant au compte de charges... n° 2012-1246...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  chef d’établissement, ordonnateur, budget, charges budgétaires, recettes budgétaires, contrôle

BUDGET 2012 : Marchés publics

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  Estimer le budget nécessaire en réponse à un besoin déterminé L’estimation du budget... Ce budget peut être global ou idéalement décomposé en postes ou en phases. A noter La cohérence... ...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

• 20 déc. 2016 - ref : 10505

  Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

  Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique... Ce décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 a remplacé le décret n° 62-1587... n° 63-156...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics

• 11 mai 2018 - ref : 10532

  L’arbitrage. Champ d’application

  fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1906, repris à l’article 132... d’établissements publics à compromettre et, surtout, la loi de budget du 17 avril 1906 dont il a déjà......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  sentence arbitrale, interdiction de l’arbitrage interne, recours à l’arbitrage, arbitrage

• 21 nov. 2016 - ref : 9557

  Les modalités de règlement

  2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246... du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  carte d’achat, compensation, lettre de change relevé, virement administratif

• 31 juil. 2017 - ref : 0133

  Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

  dépasse le budget pouvant être alloué par la collectivité et conduit le pouvoir adjudicateur à mettre... 2016, n° 14NT01374 QE n° 3068, JOAN , 30 octobre 2012 : « Seul un motif d'intérêt... des travaux...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marchés publics, procédure sans suite, conséquences

• 22 févr. 2017 - ref : 10423

  Les relations avec les usagers

  que le budget de la commune participe à leur financement. A noter De manière générale,... administratif peuvent être financés, en tout ou partie, par les recettes fiscales du budget général.... du service public...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  principes du service public, égalité, continuité, adaptation

• 29 févr. 2016 - ref : 9573

  Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable

  bien diffusée grâce à une batterie de textes réglementaires convergeant depuis plusieurs années comme la RT 2012... encore inversement et cherchent à « verdir » leur cahier des charges tout en maintenant le budget...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés de travaux, construction durable, réhabilitation durable, achat écologique de matériaux de construction

• 19 mars 2018 - ref : 10522

  Effets de la transaction à l’égard des tiers

  financières sur le budget local ( CE, 25 avril 1994, Mme Aguila , req. n° 89602  ; CE,... de l’État du 8 février 2012 ( req. n° 340698 et req. n° 342825 ), la section du contentieux...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrôle financier, contrôle de légalité, effet relatif, intérêt lésé, intérêt pour agir, qualité pour agir

• 27 mai 2016 - ref : 0123

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  avant le lancement de la procédure.  ». Un cas est ici concerné : l’ offre dépassant le budget... que vous vous êtes fixé  : vous ne devez pas avoir déterminé artificiellement un budget dérisoire,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  offres irrégulières, offres inacceptables, offres inappropriées

BUDGET 2012 : Ressources humaines

• 19 avr. 2017 - ref : 9188

  Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse ( JO , n° 153,... Le décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 ( JO n° 304, 30 déc. 2012,... du 1 er  janvier...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL

• 18 août 2016 - ref : 5875

  Collaborateur de groupe politique

  les missions de collaborateur de groupe d’élus. Désormais, depuis la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ,... administratif permet l’évolution du budget d’une année à une autre. Le budget ainsi déterminé...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  conseil exécutif territorial, statut collaborateur, recrutement collaborateur de groupe politique, personnel politique, collaborateur de groupe d’élus, groupes d’élus

• 6 avr. 2016 - ref : 5922

  Emploi fonctionnel (généralités)

  centres communaux et intercommunaux d’action sociale, sous réserve que l’importance de leur budget... de plus de 10 000 habitants ; les centres communaux et intercommunaux d’action sociale dont l’importance du budget......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, seuils de création des emplois fonctionnels, directeur général adjoint, directeur des services techniques

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  du 30 janvier 2012 , le Conseil commun de la fonction publique était composé de trois collèges :... le directeur général de l’offre de soins ou son représentant ; le directeur du budget... n o  2012-148...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 3 mai 2016 - ref : 9755

  Élaborer une politique de prévention des risques professionnels

  en parallèle ? Détermine-t-on un budget en prévention pour mettre en place des mesures d’amélioration... humains, matériels et temporels engagés (mise en place d’un réseau d’assistants en prévention, budget... des...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  document unique, prévention des risques, risques professionnels, hygiène et sécurité, sécurité au travail, assistant de prévention

• 4 oct. 2018 - ref : 6506

  Directeurs d’hôpital

  2012 qui a conforté les emplois fonctionnels et le décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014... fonctionnels de groupe I 27 avril 2012 2) 16 décembre 2016 5) Directeur des services......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur d’hôpital, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel, groupe I, groupe II

• 20 sept. 2013 - ref : 6404

  Concevoir un bilan annuel de prévention au sein d’une collectivité

  ou du comité médical, etc.). Le budget en santé et sécurité au travail La collectivité détaille... les investissements liés aux démarches en cours (document unique), ainsi que le budget alloué à la dotation... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  programme annuel de prévention, politique santé et sécurité, CHSCT, document unique, évaluation des risques professionnels, indicateurs de santé

• 17 févr. 2013 - ref : 5510

  Mettre en place une politique de santé et sécurité au travail

  en parallèle ? Détermine-t-on un budget en prévention pour mettre en place des mesures d’amélioration... en prévention, médecin de prévention en interne, réunions de CHSCT, budget pour la mise à disposition... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  santé et sécurité, politique en santé et sécurité, plan d’actions de prévention, acteurs en santé et sécurité, rôles et missions, responsabilité

• 19 oct. 2017 - ref : 8841

  Règles de coordination entre les employeurs et Pôle emploi

  Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative... Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  coordination, débiteur des allocations chômage, Pôle emploi, droits rechargeables

BUDGET 2012 : Action sociale et solidaire

• 26 avr. 2018 - ref : 10699

  Se doter d’une présentation stratégique du budget

  en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) , le budget de l’État est présenté... de votre budget, vous devez définir un seuil minimal. Exemple : pour son budget total de 5 millions......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, stratégie, évaluation, contrôle de gestion, objectifs, résultats

• 6 mai 2014 - ref : 7794

  Élaborer et gérer le budget d’une structure

  Élaborer le budget Le budget peut se présenter sous la forme d’un tableau en deux parties... Le budget primitif (BP) L’élaboration du budget se fait en amont et se base...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement

• 6 sept. 2016 - ref : 3759

  Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD

  lors du dépôt d’un budget ou encore lors du dépôt d’un compte administratif. Il revient à l’opérateur... à R. 314-109 du CASF )  : la totalité des charges d’exploitation du budget... du budget...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Budget SAAD, présentation budgétaire, rapport budgétaire, négociation contradictoire, négociation du tarif, tarification annuelle

• 21 mai 2014 - ref : 3926

  L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD

  Respecter la procédure contradictoire pour discuter le budget Quand doit se dérouler... L’autorité propose éventuellement des modifications au budget proposé par le SAAD. Elles peuvent porter... sa proposition budgétaire,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  budget SAAD, négociation contradictoire, approbation du tarif, budget exécutoire, décisions modificatives, suivi budgétaire

• 17 déc. 2012 - ref : 1124

  Élaborer un plan de formation annuel pour un organisme prestataire de services aux personnes à domicile

  Établir et chiffrer le budget du plan de formation Vous devrez « rentrer » dans les limites... du budget formation qui vous a été alloué (par le CA de la structure et par l’OPCA auquel vous cotisez),... en...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan de formation, actions de formation, développement des compétences, OPCA, qualification des salariés, formation professionnelle continue

• 16 janv. 2013 - ref : 5687

  Calculer le coût des actions d’amélioration

  et des indicateurs de mesure de réalisation de l’action ont été proposés. Il ne sera pas possible d’établir un budget... et de suivre les engagements de ce budget pour établir le coût de cette action s’il manque des éléments......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coût du plan qualité, coût de la non-qualité, coût de détection, coût de prévention, coûts directs, coûts standards

• 30 mai 2016 - ref : 6764

  Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

  la description des travaux prévus ; une estimation du budget de fonctionnement, avec mention de la clé... Elles peuvent également apporter un accompagnement méthodologique pour l’élaboration du projet d’accueil et/ou le budget......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  dossier, local, financement, projet d’accueil, MAM

• 7 sept. 2015 - ref : 4187

  Opter ou non pour le tarif soins global

  de la PUI, à savoir les locaux, le personnel, les achats divers et le stockage. Calculer le budget soins... duquel il vous faut soustraire le budget soins reconductible de votre Ehpad. Vous connaissez maintenant...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  tarification, pharmacie à usage intérieur, tarif global, tarif partiel

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  Les sources permanentes ou récurrentes de financement du fonctionnement Le budget... du fonctionnement ») ; le fonctionnement de la caisse (0,1 % du budget global). Sous la rubrique... sur l’exercice...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

BUDGET 2012 : Établissements de santé

• 19 avr. 2017 - ref : 9188

  Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse ( JO , n° 153,... Le décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 ( JO n° 304, 30 déc. 2012,... du 1 er  janvier...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  du 30 janvier 2012 , le Conseil commun de la fonction publique était composé de trois collèges :... le directeur général de l’offre de soins ou son représentant ; le directeur du budget... n o  2012-148...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 4 oct. 2018 - ref : 6506

  Directeurs d’hôpital

  2012 qui a conforté les emplois fonctionnels et le décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014... fonctionnels de groupe I 27 avril 2012 2) 16 décembre 2016 5) Directeur des services......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur d’hôpital, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel, groupe I, groupe II

• 24 mars 2014 - ref : 4710

  L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions

  attribuées par l’Institut, le budget et les comptes. Un conseil scientifique qui assiste le président... des questions budgétaires (de la préparation du budget jusqu’à l’analyse de son exécution). Département......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence

• 26 oct. 2012 - ref : 4708

  La Haute autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations

  – 93210 Saint-Denis). Son budget de fonctionnement est de l’ordre de 62 millions d’euros,... définie par le décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques... de la santé publique...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  HAS, autorité administrative indépendante, recommandations, contentieux, déontologie, bonnes pratiques

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  du 24 mai 2012 . Elles comportent essentiellement la préparation et la mise en œuvre de la politique... publique. La DGAFP a été réorganisée par un arrêté du 10 avril 2012 . La DGAFP comprend un service......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 11 juil. 2018 - ref : 9081

  Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  2012 , dénommé la « prime de fonctions et de résultats » (PFR). Repère Le décret n° 2012-749... du 9 mai 2012 modifié a été pris en application du protocole d’accord signé en juillet 2011... 2012...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  prime de fonctions et de résultats, PFR

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  Leur budget (notamment alimenté par une subvention de l’État et des contributions des régimes d’assurance... consultative. Les pouvoirs du conseil de surveillance sont modestes : il approuve le budget proposé......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  des pièces du dossier, que le rapport du 16 janvier 2012 indiquait clairement que l’insuffisance... d’une garantie ; 7. Considérant, en troisième lieu, que la décision du 24 février 2012 prononçant......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement