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carte-communale dans l'actualité
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Article
Fusion carte Vitale / carte d'identité : "très fortes réserves" de l'Assurance…
L'Assurance maladie a de "très fortes réserves" sur le projet de fusion de la carte d'identité avec la carte Vitale envisagé par le Gouvernement, estimant notamment que cela… -
Article
Mise en œuvre de la carte mobilité
La carte mobilité inclusion s’apprête à remplacer les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. -
Article
Le Sénat a voté une carte de 15 régions métropolitaines
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une carte de 15 régions métropolitaines, rétablissant contre l'avis du gouvernement l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées,… -
Article
Lancement de la carte d'étudiant des métiers
La carte d'étudiant des métiers est délivrée, à compter de ce mois de janvier, à tous les jeunes de moins…
carte-communale dans les ressources documentaires
Qu’est-ce qu’une carte communale ?
17/11/2022
Élaborer une carte communale
12/05/2022
Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
17/06/2016
Carte mobilité inclusion
18/07/2022
Élaborer et négocier la carte scolaire
10/05/2021
Modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat : exemple…
21/12/2021
La réserve communale de sécurité civile
04/06/2020
Apeca : du côté de l’acheteur, les actions à mettre…
21/12/2021
Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions,…
21/12/2021
La carte d’achat en 13 points pratiques : conditions d’utilisation
21/12/2021
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres…
21/03/2022
Délivrer la carte nationale d’identité en mairie
14/07/2021
Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les…
24/09/2023
Apeca : du côté du fournisseur, accepter la carte d’achat
21/12/2021
Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
18/01/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...