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CAUSE NATIONALE

Grande cause nationale 2014 : l'APAJH applaudit

le label Grande cause nationale 2014 à l'Engagement associatif. La Fédération des APAJH... la Grande cause nationale 2014 accordée à l'Engagement associatif consacre la reconnaissance... de salariés. Pour le président de la Fédération des APAJH, décerner le label Grande cause... nationale à l'Engagement associatif est perçu comme « une reconnaissance,...

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Assurer la protection de l’agent mis en cause

de la protection Cette protection s’applique lorsque l’agent est mis en cause en raison de faits liés... pas que cette dernière se retourne ensuite contre l’agent ( CE, 12 décembre 2008, Ministre de l’Éducation nationale... A noter Face à une mise en cause devant une juridiction judiciaire, la collectivité... en œuvre de la protection s’effectue sur simple demande de l’agent mis en cause qui doit, dans son intérêt,... extrême – et rarissime dans la fonction publique territoriale – où un fonctionnaire décéderait pour cause...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

CAUSE NATIONALE ?

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CAUSE NATIONALE : actualités

CAUSE NATIONALE : ressources documentaires

CAUSE NATIONALE : Finances et comptabilité

CAUSE NATIONALE : Santé et sécurité au travail

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

    Responsabilités

    de causalité entre la faute et le dommage La mise en cause suppose la constatation... involontaires Cette mise en cause peut intervenir dans le cadre d'un homicide ou de blessures......

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

    Inaptitude

    un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie... professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause... ...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3878307

    Risques psychologiques liés aux organisations du travail

    utiles Adresses Agence nationale...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3893078

    L'alcool au travail

    l'Académie nationale de médecine s'inquiète des dégâts provoqués par l'alcool dans notre pays.... de la route ( cf. Chap. 1/1, Annexe 1, point II, 4/ ). L'alcool est la deuxième cause... survenus...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3893078

    Le tabac au travail

    En tout état de cause et quels qu'ils soient, tous ces risques ont un impact socioéconomique, que ce dernier... certaine » entre cancer du poumon et cigarette. Mais le ministère de la Santé et la Caisse nationale... ...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

    Le médecin du travail

    de l'internat « classique » : accès par concours national à l'issue du deuxième cycle d'études médicales... médecine du travail ont été offerts au concours national classant pour l'année universitaire 2012... offerts...

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3871878

    Cas difficiles

    ou non sera à portée du juge pénal en cas de mise en cause de la responsabilité du médecin du travail.... est déclaré sans cause réelle et sérieuse, le salarié recouvre un droit à percevoir l'indemnité compensatrice......

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3871878

    Les cas difficiles

    ou non sera à portée du juge pénal en cas de mise en cause de la responsabilité du médecin du travail.... est déclaré sans cause réelle et sérieuse, le salarié recouvre un droit à percevoir l'indemnité compensatrice......

  • 11 nov. 2019 - ref : sl3894898

    Questions-Réponses

    sans cause réelle et sérieuse (six mois d'indemnités selon l'article L. 1235-3 du Code du travail) :... pour une cause réelle et sérieuse, le tribunal saisi doit imposer à l'employeur d'accomplir la procédure prévue......

CAUSE NATIONALE : Santé

CAUSE NATIONALE : Action sociale et solidaire

CAUSE NATIONALE : Marchés publics

CAUSE NATIONALE : Établissements de santé

CAUSE NATIONALE : Ressources humaines

CAUSE NATIONALE : Administration locale

CAUSE NATIONALE : forum

  • RH territoriales 12 juil. 2017

    Indemnisation congés non pris du fait de la maladie

    ECAG15

    ECAG15

    • si, en l’absence de règlementation nationale compatible avec les principes fixés par le droit... européen, un agent public qui n’a pas pu prendre de congé annuel pour cause de maladie pouvait revendiquer... afin de préserver la finalité du congé annuel payé, le délai pendant lequel le congé non pris pour cause de maladie... membres était expiré, et que les dispositions en cause de cette directive n’étaient pas, s’agissant...

  • Événements Weka 24 déc. 2013

    Conférence en ligne RPS - Réponses à vos questions

    rédacteurweka01

    bruno.d

    de remettre en cause l'organisation si celle-ci est cause de RPS....

  • Police - Sécurité - Sûreté 1 oct. 2015

    Caméra en port individuel

    7000133217

    kotikk

    à certains individus qui provoquent les forces de l'ordre ou font des déclarations mensongères afin de mettre en cause...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.