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Autorisation de fermeture du cercueil
Sur la base de ce modèle, vous rédigerez l’autorisation de fermeture du cercueil.

13/09/2022

#Fermeture de cercueil
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Autorisation de fermeture de cercueil
L’autorisation de fermeture du cercueil est établie sur papier libre et sans frais, sur production d’un certificat du médecin chargé de s’assurer du décès, et attestant que celui-ci ne pose…

12/09/2022

#Fermeture de cercueil #Cercueil
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Autoriser la fermeture du cercueil
Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être mis en bière. La mise en bière est obligatoire pour procéder aux obsèques, elle est également nécessaire…

12/09/2022

#Fermeture de cercueil
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Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil
L’autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par le maire au vu du certificat médical attestant l’absence d’obstacle médico-légal ou de la décision du procureur autorisant cette fermeture.

14/11/2022

#Inhumation
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Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil
L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un caveau provisoire du cimetière communal dans l’attente…

14/11/2022

#Inhumation
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Procéder à la mise en bière et à la fermeture…
Avant son inhumation ou sa crémation, le corps de toute personne décédée doit être mis en bière. Il s’agit d’une étape obligatoire dans le processus funéraire. Il est ensuite procédé…

12/05/2022

#Mise en bière #Cercueil
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Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil
Les pompes funèbres représentent l’ensemble des cérémonies organisées, des fournitures livrées et des travaux exécutés à l’occasion des funérailles d’un défunt. Les cercueils, urnes et autres matériaux obéissent à certaines…

11/09/2022

#Pompes funèbres #Funérailles
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Autorisation de dépôt provisoire d’un cercueil en caveau provisoire délivrée…
Ce document est un modèle d’autorisation de dépôt provisoire d’un cercueil en caveau provisoire, délivré par le maire. Il contient les éléments essentiels à indiquer pour cette formalité.

08/01/2024

#Site funéraire #Cercueil
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Demande de dépôt temporaire d'un cercueil dans un caveau provisoire…
Cet outil est un modèle de demande de dépôt temporaire d’un cercueil dans un caveau provisoire au maire de la commune. Cette demande s’adresse au maire et doit préciser le…

29/06/2020

#Site funéraire #Cercueil
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Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur…
En cas d’obstacle médico-légal et, le cas échéant, de prélèvement en vue de rechercher les causes du décès, le parquet est seul compétent pour rendre le corps à la famille…

13/09/2022

#Fermeture de cercueil
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Contrôler le transport des personnes décédées
L’une des étapes essentielles lors de la prise en charge du corps d’une personne décédée est la mise en bière. La fermeture du cercueil est effectuée sur autorisation d’un officier…

09/02/2021

#Décès #Transport de corps
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Recevoir la déclaration préalable des soins de conservation ou de…
Définition La thanatopraxie est l’ensemble des techniques mises en œuvre pour la conservation temporaire et la présentation des corps, et utilisant l’injection de formol. Du grec thanatos, dieu de la…

12/07/2016

#Soins de conservation #Déclaration préalable
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L’inhumation : avant la cérémonie
Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques. Les étapes préalables à l’inhumation se déroulent sous la surveillance du…

13/11/2022

#Inhumation
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Organiser le transport international du corps
Les zones transfrontalières qui bordent notre pays sont des zones d’échange où les ressortissants nationaux accèdent de part et d’autre aux emplois et aux services en vertu du principe de…

11/09/2022

#Transport de corps
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Demande d’exhumation d’un corps
La demande d’exhumation du cercueil d’un défunt doit être présentée par son plus proche parent à la mairie où se situe le cimetière dans lequel la personne décédée est enterrée.…

14/11/2022

#Exhumation

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