#

CERCUEIL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CERCUEIL » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

CERCUEIL dans les ressources documentaires

Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du lieu de [...]

 

L’autorisation d’exhumation du cercueil d’un défunt est délivrée à la demande de son plus proche parent par le maire de la commune dans laquelle...

02 juin 2021

#exhumation #proche du défunt #maire #réinhumation

Le caveau

Le mode de sépulture a longtemps consisté, pour les plus modestes, en l’inhumation dans des fosses communes creusées parfois jusqu’à 10 m de profondeur...

06 janv. 2017

#cimetière #marbrerie #pleine terre #funérailles

Autorisation de fermeture de cercueil

L’autorisation de fermeture du cercueil est établie sur papier libre et sans frais, sur production d’un certificat du médecin chargé de s’assurer du...

27 mai 2020

#pouvoirs de police du maire #autorisation #fermeture de cercueil #mise en bière #plaque #scellés

Exhumation : dépotage ou dézingage

De plus en plus de Français voyagent à l’étranger, voire y prennent leur retraite. En conséquence, le nombre de Français décédés à l’étranger ne cesse...

29 avr. 2020

#cercueil zingué #dépotage #dézingage #crémation #transport international #arrivée de l’étranger #changement de cercueil

Procès-verbal d’exhumation

Il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction de ce procès-verbal. En effet, c’est ce document qui atteste, administrativement, du fait...

23 févr. 2021

#exhumation #procès-verbal d’exhumation #autorisation #surveillance #police des funérailles

Autoriser la fermeture du cercueil

Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être mis en bière. La mise en bière est obligatoire pour procéder aux obsèques,...

23 juin 2021

#mise en bière #fermeture du cercueil #levée du corps #maladie contagieuse #transport après mise en bière #certificat de décès

Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil

Les pompes funèbres représentent l’ensemble des cérémonies organisées, des fournitures livrées et des travaux exécutés à l’occasion des funérailles...

27 sept. 2020

#décès #service intérieur #service extérieur #pompes funèbres

Les vacations funéraires

La dernière réforme du droit funéraire a réduit le nombre d’opérations funéraires soumises à surveillance. Corrélativement, le nombre de vacations qui...

14 mars 2017

#adjoint au maire #cercueil (fermeture) #exhumation #garde champêtre #réinhumation #levée de corps #maire #scellés #translation #zone de police d’État

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé. Ce n’est que lorsque ces...

26 janv. 2021

#décès #funéraire #opérations funéraires #enterrement #inhumation #exhumation #mise en terre

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil

L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un...

02 juin 2021

#cercueil #dépôt temporaire #dépositoire #édifice cultuel #chambre funéraire #crématorium #résidence du défunt #résidence familiale #caveau provisoire

Recevoir la déclaration préalable des soins de conservation ou de moulage

Définition

La thanatopraxie est l’ensemble des techniques mises en œuvre pour la conservation temporaire et la présentation...

13 juil. 2016

#soins #conservation #thanatopraxie #art restaurateur #formolisation #soins somatiques #moulage #empreintes

Les déchets du cimetière

Une bonne gestion du cimetière municipal passe par un turn-over organisé des emplacements concédés dès lors qu’ils sont parvenus à échéance ou repris...

23 août 2017

#exhumation #eaux usées #bois de cercueil #prothèses à pile #élimination #prise en charge #découverte de bijoux

L’inhumation : avant la cérémonie

Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques....

22 mai 2017

#caveau provisoire #cercueil (fermeture) #chambre funéraire #dépôt temporaire #moulage #prothèse (pile au lithium) #soins de conservation #thanatopracteur

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut donner lieu...

11 juin 2021

#exhumation #décès #tombe #sépulture #concession #plus proche parent #inhumation #obsèques #mort #déterrement #exhumer #enterrement #ensevelissement #cimetière

Autorisation de fermeture du cercueil

Sur la base de ce modèle, vous rédigerez l’autorisation de fermeture du cercueil.

27 juin 2021

#Fermeture du cercueil #autorisation #transport de corps après mise en bière #certificat médical de décès

Contrôler le transport des personnes décédées

L’une des étapes essentielles lors de la prise en charge du corps d’une personne décédée est la mise en bière. La fermeture du cercueil...

10 févr. 2021

#décès #funéraire #mise en bière #transport du corps #véhicule mortuaire #levée du corps

Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du [...]

En cas d’obstacle médico-légal et, le cas échéant, de prélèvement en vue de rechercher les causes du décès, le parquet est seul compétent pour rendre...

27 juin 2021

#Fermeture du cercueil #autorisation #transport de corps après mise en bière #autorisation du procureur #obstacle médico-légal

Demande de dépôt temporaire d'un cercueil dans un caveau provisoire au [...]

Cet outil est un modèle de demande de dépôt temporaire d’un cercueil dans un caveau provisoire au maire de la commune. Cette demande s’adresse au maire...

30 juin 2020

#demande #dépôt provisoire cercueil #funérailles #obsèques #mort #inhumation #crémation #dépositoire #organisation des obsèques