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COLLECTIVITÉ D'OUTRE MER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COLLECTIVITÉ D'OUTRE MER » mises à disposition de la fonction publique.

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COLLECTIVITÉ D'OUTRE MER dans les ressources documentaires

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».

L’emploi...

02 sept. 2022

#Retour à l'emploi #Contrat de travail

Les congés bonifiés à destination des agents d’outre-mer

Afin de favoriser les liens avec les territoires d’outre-mer pour les plus de 35 000 fonctionnaires territoriaux ultramarins, le décret n° 78-399...

14 déc. 2020

#Collectivité d'Outre-mer #Congés

Les études de programmation : terminologie, contenu et destinataire

Ce document vous renseigne sur les différentes informations intéressant les études de programmation et vous précise, en outre, quelles sont les différences...

21 févr. 2020

#Étude préalable #Équipe de travaux

Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de [...]

Lorsque la mère accouchée sous X reconnaît l’enfant, avant que le délai de rétractation dont elle dispose n’ait expiré, l’officier d’état civil...

07 mai 2020

#Acte de reconnaissance d'enfant

Lettre recommandée informant la mère de l’établissement d’un acte de [...]

L’officier d’état civil doit informer la mère de la reconnaissance paternelle postnatale de son enfant. Cette obligation incombe à la mairie du lieu de...

07 mai 2020

#Acte de reconnaissance d'enfant

Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer

26 sept. 2022

#Collectivité d'Outre-mer #Indemnités

Trame de la charte du groupe de confiance et de la cellule de veille et de [...]

Cette charte engage le médiateur et les parties à respecter certaines règles garantes du bon déroulement de la médiation. Elle en fixe en outre les...

16 févr. 2022

#Gestion des conflits #Professionnel de santé

Mention de reconnaissance maternelle après naissance à apposer sur l’acte [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance maternelle à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant reconnu par sa mère après sa naissance.

07 mai 2020

#Acte de reconnaissance d'enfant

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance

Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation à l’égard de la mère résulte de la seule désignation de la mère dans l’acte de naissance...

15 mai 2019

#Acte de reconnaissance d'enfant

Inauguration d’un centre d’accueil mère-enfant

Un président de conseil départemental doit prononcer un discours pour l’ouverture et l’inauguration d’un centre d’accueil mère-enfant. C’est l’occasion...

07 sept. 2016

#Inauguration #Discours

Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance

Le statut de l’enfant né hors mariage, longtemps qualifié de « naturel », a varié dans le temps. L’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005...

03 mai 2019

#Acte de reconnaissance d'enfant

Mettre à jour un livret de famille délivré par le service d’état civil de [...]

Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires...

21 nov. 2013

#Livret de famille #Collectivité d'Outre-mer

Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (reconnaissances [...]

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu successivement par...

22 janv. 2021

#Acte de naissance

Attestation de la mère ayant assisté à la reconnaissance paternelle de son [...]

Lorsque la mère est présente au moment de la reconnaissance paternelle, faites-lui signer une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle a pris connaissance...

07 mai 2020

#Acte de reconnaissance d'enfant

Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est [...]

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant reconnu uniquement par la mère, avant la déclaration...

07 mai 2020

#Acte de naissance

Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle d’un enfant né sous X

L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité (cf. article 326 du Code civil). Il n'y a...

03 mai 2019

#Acte de reconnaissance d'enfant

Mettre en œuvre un projet partagé respectueux du développement durable et [...]

Établi par les États membres des Nations unies, l’Agenda 2030 réuni les 17 objectifs de développement durable qui réunissent les défis environnementaux,...

07 déc. 2020

#ALSH

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur [...]

L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance :

  • les établissements...

20 févr. 2019

#Élève #Politique de l'éducation

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