La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».
L’emploi...
02 sept. 2022
Afin de favoriser les liens avec les territoires d’outre-mer pour les plus de 35 000 fonctionnaires territoriaux ultramarins, le décret n° 78-399...
14 déc. 2020
Ce document vous renseigne sur les différentes informations intéressant les études de programmation et vous précise, en outre, quelles sont les différences...
21 févr. 2020
Lorsque la mère accouchée sous X reconnaît l’enfant, avant que le délai de rétractation dont elle dispose n’ait expiré, l’officier d’état civil...
07 mai 2020
07 mai 2020
Cette charte engage le médiateur et les parties à respecter certaines règles garantes du bon déroulement de la médiation. Elle en fixe en outre les...
16 févr. 2022
07 mai 2020
Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation à l’égard de la mère résulte de la seule désignation de la mère dans l’acte de naissance...
15 mai 2019
Un président de conseil départemental doit prononcer un discours pour l’ouverture et l’inauguration d’un centre d’accueil mère-enfant. C’est l’occasion...
07 sept. 2016
Le statut de l’enfant né hors mariage, longtemps qualifié de « naturel », a varié dans le temps. L’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005...
03 mai 2019
Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires...
21 nov. 2013
22 janv. 2021
Lorsque la mère est présente au moment de la reconnaissance paternelle, faites-lui signer une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle a pris connaissance...
07 mai 2020
07 mai 2020
L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité (cf. article 326 du Code civil). Il n'y a...
03 mai 2019
Établi par les États membres des Nations unies, l’Agenda 2030 réuni les 17 objectifs de développement durable qui réunissent les défis environnementaux,...
07 déc. 2020
L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance :
20 févr. 2019
