# CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION


En France, le congé parental est un congé non rémunéré. Cette période de non activité professionnelle est permise pour élever son enfant.

Il est généralement accordé suite à la naissance d’un nouveau-né ou d’une adoption d’un enfant de moins de 16 ans. L’employeur n’a pas le droit de refuser un congé parental.

L’agent de la fonction publique doit faire la demande au moins 2 mois au préalable. Le fonctionnaire en congé peut percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) s'il en remplit les conditions d'attribution.

Le congé parental dans la fonction publique

Les règles applicables en matière de congé parental ont été très largement modifiées et ce pour les trois branches de la fonction publique (territoriale, hospitalière et d’État). La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 donne toutes les informations nécessaires concernant l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION dans l'actualité

Enfance et famille

Un rapport formule 40 propositions pour améliorer la politique [...]

Selon une mission parlementaire, la politique familiale « doit redevenir une politique universelle de soutien à toutes les familles ».

Protection sociale

La protection sociale des agents publics sera bientôt réformée [...]

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CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION dans les ressources documentaires

CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Ressources humaines

Calcul des allocations chômage

Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#ARE #allocation chômage

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Le compte épargne-temps

Les congés annuels et les jours de RTT dont bénéficient les agents peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET). Ce compte permet à son [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#compte épargne-temps #indemnisation des jours de congés

Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de [...]

Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association ou [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#Transfert d’activité #reprise de personnel

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Disponibilité de droit

La disponibilité de droit correspond d’une certaine manière à un congé sans solde accordé principalement pour raisons familiales. Si ce [...]

21 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#disponibilité de droit #disponibilité d’office

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CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Santé

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants [...]

Les assistants et assistants associés peuvent être recrutés au sein des établissements publics de santé ainsi que dans les établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#assistant #assistant généraliste

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens nommés en qualité de praticiens des hôpitaux à temps partiel après avoir satisfait aux [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien des hôpitaux #praticien temps partiel

Le statut des cliniciens hospitaliers

Les établissements publics de santé peuvent être confrontés à des difficultés particulières de recrutement sur certains postes, en raison de [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#clinicien hospitalier #clinicien

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

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CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Gouvernance Locale

Compte épargne-temps (CET)

Le dispositif compte épargne-temps (CET) consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#congés annuels #RTT

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent contractuel ou non titulaire de la fonction publique territoriale. [...]

03 mars 2020  -  Intégral Gouvernance locale

#personnel communal #recrutement collectivités locales

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

La notion de mobilité est un élément clé dans toute carrière d’un fonctionnaire territorial, notamment pour mettre en adéquation le grade et [...]

12 déc. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#personnel #ressources humaines

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#Gipa #pouvoir d’achat

Comité technique (CT)

Le comité technique (CT) est une instance de représentation et de dialogue, remplaçant le comité technique paritaire depuis la réforme de [...]

18 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#CTP #instance consultative

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CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Action sociale

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#formation professionnelle #OPCO

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#Contrat de travail #CDD

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

13 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#Déclaration sociale #charges sociales

Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

Les droits et l’accès à la formation des agents publics hospitaliers ont récemment été renforcés par le décret n° 2017-928 du [...]

17 oct. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#formation professionnelle tout au long de la vie #compte personnel de formation

Aider à bénéficier du compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) a été créé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et mis en place depuis le 5 janvier [...]

24 nov. 2017  -  Intégral Action sociale

#compétences #allocation de formation

Le compte personnel de formation (CPF)

Le système de formation professionnelle a été réformé récemment par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. C’est dans ce cadre qu’a été [...]

28 mars 2017  -  Intégral Action sociale

#formation professionnelle #niveau de qualification

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CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Services à la population

Le détachement hors des services de police municipale

Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#détachement #indemnité

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#détachement #intégration directe

Connaître les modes d’intervention des élèves et des parents dans la [...]

Le dynamisme d’une commune tient à l’ engagement des citoyens dans la vie locale. Or, les collèges et les lycées sont gérés par des instances [...]

10 janv. 2017  -  Intégral Services à la population

#collèges #lycées

Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs

Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#garde à domicile #crèches

Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

Lors du recrutement d’un animateur de statut public, les collectivités sont confrontées à deux problématiques afférentes. La première [...]

19 janv. 2012  -  Intégral Services à la population

#recrutement #fonctionnaires

Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé sur les bases de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 [...]

11 juil. 2011  -  Gouvernance communale

#agents de surveillance de la voie publique #ASVP

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CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Culture & communication

Piloter les effectifs et la masse salariale des services culturels : quels [...]

Le secteur culturel territorial n’échappe pas aux contraintes budgétaires qui pèsent de plus en plus fortement sur les collectivités [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Culture et communication

#direction culturelle #effectifs

Inauguration d’un relais d’assistants maternels

La question des modes de garde de la petite enfance (avant l’entrée à l’école maternelle, soit avant trois ans) est une question importante. [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#petite enfance #mode de garde

Recruter dans le secteur culturel

Une fois les alternatives au recrutement examinées et la nécessité de celui-ci avéré, il s’agit de déterminer le type de recrutement le plus [...]

09 juil. 2015  -  Intégral Culture et communication

#recrutement permanent #recrutement temporaire

Gérer le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) est une innovation majeure de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation [...]

23 janv. 2015  -  Intégral Culture et communication

#CPF #compte personnel de formation

Embaucher des mineurs dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma ou de [...]

Vous souhaitez faire appel à un mineur comme interprète lors d’un spectacle ou pour tourner dans un film ou une publicité ? [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#embaucher artiste mineur #embaucher mineur

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CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Marchés publics

Passer un marché de prestations d’intérim

Les marchés portant sur les prestations d’intérim sont à la frontière entre les prestations concurrentielles et les contrats de travail exclus [...]

11 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#Marchés publics #intérim

Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

Les procédures de recrutement des agents publics contractuels territoriaux varient en fonction des catégories de contrats de droit public [...]

14 nov. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élu

Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

Avant la généralisation du statut de fonctionnaire, après la Seconde Guerre mondiale pour la fonction publique d’État, puis à partir de 1984 [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élus

Droit des agents publics contractuels

Les règles qui concernent les agents contractuels liés par contrat sont de plus en plus proches de celles qui sont applicables aux agents [...]

19 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#commission consultative paritaire #congés

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CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Éducation

La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

Si le concours constitue l’accès privilégié au métier d’enseignant, l’Éducation nationale a besoin d’un nombre important d’enseignants non [...]

11 mars 2014  -  Intégral Éducation

#vacataires #contractuels

Les congés et autorisations d’absence

Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Éducation

#service #temps de travail

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CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Finances & Comptabilité

Le versement destiné aux transports en commun

Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics [...]

24 oct. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#déplacements #salariés

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