Les congés (congés annuels et/ou jours ARTT) correspondent à une période d’absence autorisée pendant...
25 mars 2014
Le congé de paternité est un droit, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de...
18 déc. 2017
Ce tableau présente les rémunérations des assistants des hôpitaux.
Elles sont fixées par référence à l’arrêté du 15 juin 2016...
22 févr. 2021
Ce modèle d’arrêté précise les modalités de mise en congé de présence parentale.
25 févr. 2021
Tout fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs...
06 mai 2021
Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions...
20 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent son placement en congé parental.
20 févr. 2020
Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce...
06 janv. 2021
Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement),...
20 févr. 2020
Cet outil présente certaines hypothèses dans lesquelles la rémunération peut être modulée par l’autorité territoriale. Cette modulation apparaît particulièrement...
20 févr. 2020
Le congé parental est un congé non rémunéré durant lequel l’agent bénéficiaire cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant....
17 avr. 2012
Ces clauses fixent la rémunération du maître d’œuvre selon un forfait provisoire de rémunération ou un forfait définitif.
21 févr. 2020
Ce tableau vous permet de calculer le plafond de rémunération pour les emplois de cabinet.
09 mars 2021
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile lors du placement en congé maternité (ou congé pathologique) de l’agent.
20 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent le renouvellement de son congé parental.
20 févr. 2020
Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction...
06 mai 2021
Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales,...
18 janv. 2012
Outre les fonctionnaires en poste dans certains DOM, les bénéficiaires d’un congé bonifié perçoivent pendant la durée de leur congé un supplément de...
20 avr. 2021
24 avr. 2014
Plusieurs décrets entrés en vigueur au 1er février 2014 modifient les échelles de rémunération et la durée des carrières des agents de catégories C et B. La présente note propose une synthèse des nouvelles dispositions.
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24 févr. 2014
Le statut prévoit, à l'occasion de la naissance d'un enfant, l'octroi d'un congé paternité pour les jeunes pères de famille. Dans quelles conditions ce congé peut-il être accordé ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? [...]
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28 déc. 2012
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