CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION

CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : ressources documentaires

CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Finances et comptabilité

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  dans la délibération institutive ; l’aide au poste versée par l’État pour le financement de la rémunération... notamment du fait d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation ;...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Santé et sécurité au travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  pendant cette période de trente jours maximum une quelconque rémunération liée au poste de travail... une quelconque rémunération liée au poste de travail pour lequel elle a été déclarée inapte. Un volet du formulaire...

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  pendant cette période de trente jours maximum une quelconque rémunération liée au poste de travail... une quelconque rémunération liée au poste de travail pour lequel elle a été déclarée inapte. Un volet du formulaire...

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  supérieur à une fraction de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs... 1 o  Pendant les trente premiers jours, 90 % de la rémunération brute... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  supérieur à une fraction de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs... 1 o  Pendant les trente premiers jours, 90 % de la rémunération brute... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  et qui se trouvait sans rémunération faute de pouvoir travailler du fait de l'inaptitude. La loi...

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  RH publiques > Médecine du travail

CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Santé

• 16 sept. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  pendant cette période de trente jours maximum une quelconque rémunération liée au poste de travail... une quelconque rémunération liée au poste de travail pour lequel elle a été déclarée inapte. Un volet du formulaire...

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  pendant cette période de trente jours maximum une quelconque rémunération liée au poste de travail... une quelconque rémunération liée au poste de travail pour lequel elle a été déclarée inapte. Un volet du formulaire...

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  supérieur à une fraction de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs... 1 o  Pendant les trente premiers jours, 90 % de la rémunération brute... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  supérieur à une fraction de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs... 1 o  Pendant les trente premiers jours, 90 % de la rémunération brute... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  et qui se trouvait sans rémunération faute de pouvoir travailler du fait de l'inaptitude. La loi...

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  RH publiques > Médecine du travail

• 16 sept. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  RH publiques > Médecine du travail

CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Action sociale et solidaire

• 19 avr. 2014 - ref : 6758

  Élaborer le contrat de travail

  travaillés ou chômés ; la rémunération mensualisée de l’accueil et son mode de calcul (salaire brut... de congés payés, en rappelant la possibilité pour l’assistant maternel qui a plusieurs employeurs d’en fixer......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat

• 13 déc. 2018 - ref : 1226

  Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

  compensatrice de congés payés dont le montant est égal à 1/10 e de la rémunération brute ; dépasse... en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU

• 13 oct. 2015 - ref : 7486

  Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche

  de travail et le fonctionnement mis en place pour les heures supplémentaires ; la rémunération... éventuellement prévue. Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  recrutement, embauche, contrat de travail, déclaration préalable

• 28 avr. 2016 - ref : 9418

  Comprendre et mobiliser la prime d’activité

  sociales ; la rémunération perçue dans le cadre d’un volontariat dans les armées ; l’avantage... des congés légaux de maternité, de paternité, ou d’adoption ; les indemnités journalières de Sécurité......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  activité, emploi, salaire, RSA, travail, mi-temps

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  Quelles que soient les circonstances dans lesquelles survient la fin du contrat, pensez à : 1/ Solder les congés payés :... il est à présent possible pour un salarié licencié pour faute lourde d’obtenir une indemnité de congés...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

• 17 oct. 2018 - ref : 11115

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  au 31 décembre de chaque année . Une grande partie des congés et absences , précisés dans le décret n°... Il s’agit notamment des périodes (non exhaustives) de congés payés, de congé parental, de congé maladie......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

• 28 mars 2017 - ref : 7490

  Le compte personnel de formation (CPF)

  d’un accident nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants) ; le congé parental...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  formation professionnelle, niveau de qualification, droits, DIF, CPF

• 24 nov. 2017 - ref : 0553

  Aider à bénéficier du compte personnel de formation (CPF)

  sur sa participation au développement de la formation continue. Le salarié perçoit-il une rémunération... pendant la formation ? Si la formation a lieu en partie sur le temps de travail, la rémunération...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  compétences, allocation de formation, compte personnel de formation, CPF

CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Marchés publics

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  en compte pour la révision de la rémunération (voir supra ) – doit évidemment figurer dans le dossier... G. Bachelier). Droit à congés S’agissant des droits à congés et même si elles figurent......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 11 avr. 2019 - ref : 6189

  Passer un marché de prestations d’intérim

  de maternité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un passage provisoire en temps partiel,... ainsi que le coefficient de rémunération applicable au salaire brut ( cf.   '>Extrait de bordereau...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marchés publics, intérim, travail temporaire

• 14 nov. 2018 - ref : 10445

  Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

  La rémunération de l’agent public contractuel territorial est fixée par l’administration, au vu de ses fonctions,... de sa qualification et de son expérience. La rémunération des agents en CDI est réévaluée... de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

• 18 oct. 2018 - ref : 10442

  Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

  de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé... patronales qui sont différentes. En effet, la rémunération d’un agent public contractuel... antérieure. Au vu des...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée

CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Établissements de santé

• 17 avr. 2012 - ref : 3629

  La gestion du congé parental

  Conditions d’attribution Le congé parental est accordé de droit, par l’autorité investie... un congé parental immédiatement après son congé maternité ou d’adoption. Par contre, si le fonctionnaire... souhaite interrompre...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé parental, rémunération, disponibilité, reprise par anticipation, formation, maternité

• 2 mars 2012 - ref : 3637

  La gestion du congé parental d’un agent contractuel

  Conditions d’attribution Le congé parental est accordé de droit, par l’autorité investie... parental immédiatement après son congé maternité ou d’adoption. En revanche, si l’agent contractuel... souhaite interrompre...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé parental, congé non rémunéré, reprise par anticipation, maternité, adoption, licenciement

• 26 avr. 2017 - ref : 10694

  Les congés annuels et les jours fériés

  tout ou partie de ses congés annuels en raison d’un congé parental bénéficie du report automatique en fin... de congé parental de ses congés annuels non pris, quelle que soit la durée...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  congés annuels, congés bonifiés, jours fériés

• 2 nov. 2017 - ref : 3486

  Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers (PH) ?

  La rémunération des praticiens hospitaliers lors de leur première affectation Suite... Ce reclassement détermine le niveau de rémunération du praticien, en fonction de l’échelon... Une rémunération...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier, temps plein, temps partiel, statut des praticiens hospitaliers, Centre national de gestion, grille de rémunération

• 23 févr. 2014 - ref : 3645

  Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption pour les PMH ?

  parental sur le report des congés annuels des personnels médicaux hospitaliers En application de l’... après l’accouchement ; à partir du troisième enfant, les droits à congés sont portés à...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé de maternité, congé parental, congé d’adoption, personnels médicaux hospitaliers, praticien hospitalier, procédure d’attribution

• 11 déc. 2015 - ref : 3639

  Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel

  Congé parental (article 18) Un agent contractuel peut obtenir un congé parental s’il justifie... à l’âge de la fin de l’obligation scolaire). A savoir Un nouveau congé parental... au moins...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé non rémunéré, soins à un proche, soigner un enfant, accompagner un proche en fin de vie, présence parentale, convenance personnelle

• 11 déc. 2015 - ref : 3632

  Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

  n’est pas récupérable lorsque l’événement a lieu pendant les congés annuels du fonctionnaire. La naissance ou l’arrivée... n’est pas récupérable lorsque l’événement survient pendant que l’agent se trouvait en d’autres congés...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade

• 17 avr. 2012 - ref : 3628

  La gestion du congé d’adoption

  ou de façon simultanée, sous réserve que l’addition de la durée de leurs deux congés respectifs ne dépasse pas la durée... légale du congé d’adoption. Droit à congé parental Lorsque l’enfant adopté ou confié en vue......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  adoption, adopté, adoptant, congé maternité, délais, congé parental

• 10 juin 2019 - ref : 7817

  Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?

  à 8 h 30, le dimanche ou jour férié. Perte totale ou partielle de rémunération Selon la nature de congés... La rémunération de l’interne en médecine L’interne en médecine perçoit '>une...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  internes en médecine, indemnisations, émoluments, rémunérations, gardes, astreintes

CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Ressources humaines

• 16 sept. 2019 - ref : sl9435078

  La rémunération

  Éléments obligatoires de la rémunération Références... du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'État et des fonctionnaires... 1985 modifié relatif à la rémunération...

  RH publiques > Modèles commentés

• 16 sept. 2019 - ref : sl9427703

  Le congé parental

  prévoit deux catégories de congés au profit des agents, en vue de s'occuper de leurs enfants (jeunes... enfants – congé parental –, enfant atteint d'une maladie, victime d'un accident ou d'un handicap grave –... de détachement,...

  RH publiques > Modèles commentés

• 21 juin 2016 - ref : 5886

  Congé parental

  Bénéficiaires du congé parental En vertu des dispositions de l’article 29 du décret... n° 86-68 du 13 janvier 1986 , la possibilité d’obtenir un congé parental est ouverte... sur sa demande et de droit,...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  naissance, adoption, congé parental, enfant, réintégration

• 16 sept. 2019 - ref : sl9423963

  Les congés annuels et les congés bonifiés

  Régime des congés annuels Le régime des congés annuels des agents publics... considérables d'une collectivité à une autre, tant sur le nombre de jours de congés octroyés... publique d'État,...

  RH publiques > Modèles commentés

• 19 juil. 2019 - ref : 8813

  Congé parental (agents contractuels)

  ou confié en vue de son adoption. La réforme de 2012 a élargi les hypothèses de congé parental aux congés... n° C-12/17, Maria Dicu ). Les périodes de congé parental ne génèrent donc pas de congés...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  congé parental, ancienneté, délai de carence, réintégration, naissance, enfants

• 17 avr. 2012 - ref : 3629

  La gestion du congé parental

  Conditions d’attribution Le congé parental est accordé de droit, par l’autorité investie... un congé parental immédiatement après son congé maternité ou d’adoption. Par contre, si le fonctionnaire... souhaite interrompre...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé parental, rémunération, disponibilité, reprise par anticipation, formation, maternité

• 12 févr. 2014 - ref : 2617

  Accorder un congé parental

  Vérifier que les conditions d’octroi du congé parental sont réunies Suite à la naissance... ou à l’adoption d’un enfant, un congé parental peut être accordé aux agents titulaires ou non titulaires... en être destinataire...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  congé parental, renouvellement de congé parental, prolongation du congé parental, interruption du congé parental, congé maternité, congé de présence parentale

• 16 sept. 2019 - ref : sl9423963

  Les congés de maladie

  de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de 24 mois.... l'administration est fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date......

  RH publiques > Modèles commentés

• 2 mars 2012 - ref : 3637

  La gestion du congé parental d’un agent contractuel

  Conditions d’attribution Le congé parental est accordé de droit, par l’autorité investie... parental immédiatement après son congé maternité ou d’adoption. En revanche, si l’agent contractuel... souhaite interrompre...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé parental, congé non rémunéré, reprise par anticipation, maternité, adoption, licenciement

CONGÉS PARENTAL RÉMUNÉRATION : Administration locale

• 26 févr. 2014 - ref : 6644

  Les congés et autorisations d’absence

  Les différents congés Congé de maladie Il s’agit simplement d’un arrêt de travail... La rémunération est de 1 an à plein traitement puis de 2 ans à mi-traitement. L’agent reste titulaire... renouvelable....

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  service, temps de travail, statut, congé, autorisation d’absence, droit syndical

• 11 mars 2014 - ref : 6641

  La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

  si nécessaire. Les conditions générales de rémunération et de congés des agents non titulaires de l’État... comme par exemple des arrêts maladie, des congés maladie, des congés formation....

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations

• 21 févr. 2017 - ref : 9425

  Mettre un agent en disponibilité

  La disponibilité d’office Elle peut être prononcée : à l’expiration des droits à congés de maladie,... sur la carrière, la rémunération et la retraite. Impact sur la carrière… Au niveau de sa carrière,le......

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  disponibilité de droit, disponibilité discrétionnaire, disponibilité d’office, convenances personnelles, détachement, congé parental

• 11 nov. 2016 - ref : 5393

  La disponibilité

  puisque ces congés sont réservés aux fonctionnaires en activité. En ce qui concerne sa rémunération L’agent... à congés de maladie, de longue maladie et de longue durée (lorsque l’agent ne peut...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  disponibilité de droit, disponibilité discrétionnaire, convenances personnelles, détachement, congé parental, congé sans solde

• 30 janv. 2014 - ref : 5392

  Connaître les droits des agents

  Le droit à la rémunération Les agents ont droit, après service fait, à une rémunération constituée... de rémunération que sont les avantages en nature, valorisés sur le bulletin de salaire (logement, véhicule... Pour plus de détails sur la rémunération, se reporter à la fiche '>...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève

• 30 nov. 2018 - ref : 10363

  Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

  en position de détachement, de disponibilité, hors cadres, de congé parental et de congé de présence parentale... maximum équivalent au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année......

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  indemnité de départ volontaire, démission, régime indemnitaire, indemnité, rémunération

• 22 juil. 2019 - ref : 5879

  Compte épargne temps (CET)

  Les congés qui peuvent être versés au CET sont (D. n° 2004-878, 26 août 2004,... art. 3) : les jours de congés annuels non pris, sans que le nombre de congés annuels pris...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  congés annuels, RTT, compte épargne temps, monétisation, mutation, détachement

• 20 déc. 2015 - ref : 5395

  Mettre en place une mise à disposition

  à percevoir la rémunération correspondante, mais exerce ses fonctions hors du service où il a vocation... des fonctions et les conditions d’emploi ; les modalités de remboursement de la rémunération (lorsqu’une......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  position d’activité, mise à disposition, détachement, mobilité, centre de gestion, ACFI

• 7 sept. 2016 - ref : 7963

  Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs

  pour eux, ainsi qu’au moment des congés et des temps de loisirs. Cohabitent ainsi des structures... parental ou dans des structures bâties et conçues à cet effet ; proposer un accueil régulier ;... du travail...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  garde à domicile, crèches, ACM, assistante maternelle, jardin d’enfants