DÉCÈS
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Ressources documentaires
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Formation
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DÉCÈS ?
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DÉCÈS : actualités
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19 janv. 2015 - ref : 18212
Capital décès
Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital... de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le capital décès relevant du régime... fixant...
Protection sociale -
9 mars 2015 - ref : 6986
Forfaitisation du capital décès
de l'assurance décès versée dans certaines conditions sous la forme d'un capital aux ayants... aux modalités de calcul du capital décès devenues obsolètes et entre en vigueur......
Protection sociale -
16 mai 2018 - ref : 65517
Capital décès des fonctionnaires
Le texte revalorise de 1 % à compter du 1er avril 2018 le capital décès... décès prévu par le régime général de la sécurité sociale est désormais égal,... pour recours à tierce...
Protection sociale -
17 avr. 2015 - ref : 25840
Versement du capital décès aux ayants droits
d'un capital décès égal au dernier traitement brut annuel perçu par ce fonctionnaire. Il détermine,... le Code précité permet d'attribuer le capital décès aux ascendants, mais à la condition...
Protection sociale -
13 juil. 2015 - ref : 28379
Transfert du congé maternité en cas de décès de la mère
de maternité au père en cas de décès de la mère....
Protection sociale -
20 févr. 2014 - ref : 20314
Enquête interne à l'hôpital Cochin après un décès "inexpliqué" aux urgences
"Une enquête interne est donc diligentée pour éclaircir les circonstances et les causes de ce décès... des soignants". "Il existe des incertitudes sur ce qui s'est déroulé dans les heures qui ont suivi, le décès... ...
Santé, Décès -
6 janv. 2014 - ref : 20244
Chambéry : enquête sur le décès de trois nourrissons à l'hôpital (parquet)
Décès...
Santé, Décès -
28 mai 2013 - ref : 19812
Titularisation : un stagiaire peut-il être titularisé après son décès ?
au décès de l'agent, l'employeur peut décider de titulariser le défunt, a posteriori,...
Statut, Décès -
31 oct. 2017 - ref : 58024
Suppression des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès
Les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès mentionnées au 1er...
Protection sociale
DÉCÈS : ressources documentaires
DÉCÈS : Finances et comptabilité
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2 juin 2015 - ref : 5100
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère
de la date du décès de ce dernier. Dans l’hypothèse où la collectivité est immédiatement propriétaire... du bien sans attendre le décès du crédirentier, la valeur du bien est inscrite à l’actif de la collectivité......
paiement échelonné, crédit-bail, location-vente, rente, viager, loyer -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
des papiers d’identité, naissances, mariages, décès ; la sécurité, la salubrité....
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
sauf dans deux cas : décès du comptable ; en cas de respect d’un plan de contrôle sélectif de la dépense,...
comptable, contrôle, dépense -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
, pour une illustration – rare – de leur mise en œuvre : CAA Bordeaux, 20 déc. 2005, n° 02BX02279, Préfet... privé , en tant qu’accessoire du contrat de prêt ( CE, 29 déc. 1995, n° 143.861,...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
29 oct. 2019 - ref : 6104
Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
de constructibilité en deçà desquels le porteur de projet est financièrement pénalisé... de densité en deçà duquel un versement pour sous-densité est dû par les personnes mentionnées à l’article...
versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD -
23 mai 2016 - ref : 5072
Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers
de l’assemblée délibérante le seuil unitaire en deçà duquel un bien inscrit en investissement s’amortit...
amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers -
18 mars 2013 - ref : 5164
Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
décès, ou irrégularités résultant du contrôle hiérarchisé de la dépense) : un reste à charge...
Juge, comptes, chambre, régionale, pôle, apurement -
20 nov. 2019 - ref : 2362
Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif
est valable ( CE, 16 déc. 2010, n° 328006, SCP Les Audes ). La somme due doit être réglée...
assainissement, assainissement collectif, traitement des eaux usées, collecte, eaux usées, égouts -
15 févr. 2018 - ref : 0382
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
: les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ; les fonctions...
décentralisation, transfert de compétences, compensations
DÉCÈS : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3871688
Les différentes branches de l'épidémiologie
de pathologie ou de décès par pathologie dans la population générale. Ces types d'enregistrement existent... national : les certificats de décès sont obligatoirement remplis... par...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
les tableaux 1 et 2 ci-dessous concernant le nombre de décès liés au tabac.... Nombre total des décès cardiovasculaires dans la population des 25 ans et plus...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
de pathologie ou de décès par pathologie dans la population générale. Ces types d'enregistrement existent... national : les certificats de décès sont obligatoirement remplis... par...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
Mortalité attribuable à l'alcool Au début des années 2000, 37 000 décès étaient attribuables... à la consommation excessive et répétée d'alcool, dont 10 000 décès par cancer, environ 6 800 décès par cirrhose......
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
Mortalité attribuable à l'alcool Au début des années 2000, 37 000 décès étaient attribuables... à la consommation excessive et répétée d'alcool, dont 10 000 décès par cancer, environ 6 800 décès par cirrhose......
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
les décès par an, attribuables à l'usage des stupéfiants. La flambée du nombre de consommateurs... Des décès accidentels ont aussi été décrits. À long terme, des troubles psychiques de type...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
Le nombre de décès dus au sida en 2004 s'élève en moyenne à 3,1 millions (entre 2,8 et 3,6 millions)... (2,3 millions de décès en 2004) ; 8,2 millions en Asie (540 000 décès...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de la victime en France au lieu de sépulture quand le décès fait suite à un déplacement d'embauche...
DÉCÈS : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl3871688
Les différentes branches de l'épidémiologie
de pathologie ou de décès par pathologie dans la population générale. Ces types d'enregistrement existent... national : les certificats de décès sont obligatoirement remplis... par...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
les tableaux 1 et 2 ci-dessous concernant le nombre de décès liés au tabac.... Nombre total des décès cardiovasculaires dans la population des 25 ans et plus...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871688
L'épidémiologie
de pathologie ou de décès par pathologie dans la population générale. Ces types d'enregistrement existent... national : les certificats de décès sont obligatoirement remplis... par...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
Mortalité attribuable à l'alcool Au début des années 2000, 37 000 décès étaient attribuables... à la consommation excessive et répétée d'alcool, dont 10 000 décès par cancer, environ 6 800 décès par cirrhose......
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
Mortalité attribuable à l'alcool Au début des années 2000, 37 000 décès étaient attribuables... à la consommation excessive et répétée d'alcool, dont 10 000 décès par cancer, environ 6 800 décès par cirrhose......
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
les décès par an, attribuables à l'usage des stupéfiants. La flambée du nombre de consommateurs... Des décès accidentels ont aussi été décrits. À long terme, des troubles psychiques de type...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
Le nombre de décès dus au sida en 2004 s'élève en moyenne à 3,1 millions (entre 2,8 et 3,6 millions)... (2,3 millions de décès en 2004) ; 8,2 millions en Asie (540 000 décès...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de la victime en France au lieu de sépulture quand le décès fait suite à un déplacement d'embauche...
DÉCÈS : Action sociale et solidaire
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6 mai 2019 - ref : 4554
Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social
L’établissement du certificat de décès et la réclamation du corps Le malade dont les médecins... le certificat de décès doit être établi par le médecin ayant constaté le décès. Le corps peut ensuite rester... suivant...
hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, personnes sans ressources, enfant sans vie -
12 sept. 2016 - ref : 4171
Les données administratives et médicales du résident
de santé ou de l’établissement par la personne concernée, son ayant droit en cas de décès... de soutenir leur proche directement. En cas de décès , et sauf opposition exprimée antérieurement... et thérapeutiques,...
dossier administratif, dossier médical, accès au dossier, droit des usagers, secret professionnel, dossier médical partagé -
1 sept. 2016 - ref : 1190
L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale
d’un ou de plusieurs enfants à charge au foyer ; séparation des parents (divorce, séparation, incarcération) ou décès... de l’un d’eux ; décès d’un enfant ; accompagnement à la reprise d’emploi ou à la formation...
Aide au foyer, assistance aux familles à domicile, familles vulnérables, aide sociale -
15 mars 2012 - ref : 4122
La maladie de Huntington
ni au même degré. A noter Le décès survient généralement entre dix à vingt-cinq ans en moyenne... ou de l’adolescence (forme juvénile), ou encore chez des personnes de plus de 70 ans. Le décès n’est...
maladie de Huntington, prise en charge, activités, symptômes, être informé, accompagner -
5 mai 2011 - ref : 2000
Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations
les extensions suivantes : garantie étendue automatiquement au conjoint en cas de décès... du dirigeant ; garantie étendue automatiquement aux héritiers en cas de décès du dirigeant ; enquête...
Responsabilité personnelle des dirigeants, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité civile, responsabilité pénale, assurance des dirigeants, assurance des mandataires sociaux -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
1 jour ouvrable ; décès d’un enfant, du conjoint ou du partenaire d’un Pacs : 1 jour... ouvrable ; décès de la mère, du père, d’un grand-parent, d’un frère ou d’une sœur : 1 jour......
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
de référence Capital décès - Invalidité absolue et définitive (IAD) 170 % Doublé... en cas de décès accidentel Rente éducation en cas de décès ou invalidité absolue...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
29 avr. 2015 - ref : 7764
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
bien souvent à définir ces territoires par la négative : trop d’obésité, trop de décès par maladies...
santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé -
24 nov. 2012 - ref : 4301
Le conseil de la vie sociale : rôle et composition
Comment se font les remplacements des départs des membres du CVS ? En cas de décès d’un représentant, c’est son suppléant...
CVS, mission du CVS, composition du CVS, élection du CVS, président du CVS
DÉCÈS : Marchés publics
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14 mars 2019 - ref : 0204
Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie de la procédure
ou la transmission de patrimoine à un tiers ; le décès du cocontractant. A contrario ,...
modification, parties, situation, avenant, personnalité juridique, transfert -
25 avr. 2019 - ref : 5785
Accorder une concession funéraire
où ce n’est pas le cas. Et en la matière, comme plus généralement dans le cadre des décès et des héritages, les conflits... Le concessionnaire désigné dans le contrat ou l’arrêté de concession reste concessionnaire. Le décès...
concession, décès, droit à concession, droit à sépulture, acte de concession, arrêté -
14 janv. 2019 - ref : 9348
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
En cas de décès ou d’incapacité civile du maître d’œuvre , le maître d’ouvrage peut résilier le marché...
résiliation, intérêt général, faute -
17 févr. 2016 - ref : 9343
Respecter le droit patrimonial du maître d’œuvre
sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste...
Respecter le droit patrimonial du maître d’œuvre -
25 janv. 2019 - ref : 11498
Article L. 2195-1 du Code de la commande publique
La disparition du titulaire (liquidation judiciaire d’une personne morale ou décès d’une personne physique)...
modification du marché public, résiliation -
16 janv. 2019 - ref : 9274
Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours
et en fonction des droits que le titre procurait à l’occupant. En cas de décès du titulaire de l’AOT,...
occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie -
21 mars 2019 - ref : 8920
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
(liquidation judiciaire d’une personne morale ou décès d’une personne physique) constitue un cas de force...
résiliation, indemnité, force majeure, faute, motif d’intérêt général -
30 juil. 2019 - ref : 9531
Causes de la résiliation
Décès – Le décès et l’incapacité civile du titulaire ne permettent plus la poursuite... de la relation contractuelle. Pour ce motif, au regard du contrat elle est, de facto, assimilée au décès... Remarque...
résiliation du marché, événements extérieurs au marché, faute du titulaire du marché, fait du Prince, intérêt général -
27 mai 2019 - ref : 10503
Faux et usage de faux
étaient toujours sans propriétaire, suite à son décès ( Cass. crim., 18 déc. 2007, n° 07-80696, M. René X , Bull. crim ....
faux, usage de faux, faux matériel, faux intellectuel, élément intentionnel, sécurité juridique
DÉCÈS : Établissements de santé
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2 mars 2017 - ref : 3677
La procédure d’attribution du capital décès
plus s’ils sont infirmes), ascendants. Néanmoins, si l’un d’eux est responsable du décès du fonctionnaire,... Selon l’article D. 712-20 du Code de la Sécurité sociale, le capital décès tel qu’il est déterminé......
décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit -
ref : dtou2584
Fichier pour le calcul du capital décès
le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire d’un PACS), aux enfants et le cas échéant...
capital décès, calcul -
18 mai 2018 - ref : 11123
La sédation profonde et continue jusqu’au décès
Circonstances dans lesquelles une sédation profonde et continue jusqu’au décès peut être mise... jusqu’au décès est donc discutée avec le patient en fonction de l’évaluation clinique. La sédation... profonde et...
sédation profonde et continue, fin de vie, affection grave et incurable, limitation ou arrêt de traitement, obstination déraisonnable, procédure collégiale -
12 janv. 2016 - ref : 9069
Indemnité versée aux ayants droit
En cas de décès d’un agent possédant un compte épargne-temps, le solde de ses jours restants... est versé en une seule fois à ses ayants droit. L’indemnité est exigible dès le décès constaté. Repère... Non ...
indemnité, CET, ayants droit -
8 févr. 2018 - ref : 9187
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
à une cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales... de la couverture des prestations en espèces maladie, maternité, invalidité, décès que la collectivité employeur... maternité,...
régime spécial, Sécurité sociale -
12 janv. 2016 - ref : 9138
Indemnité spéciale pour activité au sein d’un établissement situé outre-mer
Assurance maternité Assurance décès sur totalité Assurance décès Assurance veuvage...
Indemnité, outre-mer -
20 mai 2015 - ref : 3627
La gestion du congé maternité
médical compétent. A savoir En cas de décès de la mère , le congé maternité peut être accordé... de son congé postnatal . Si ce décès est lié à une naissance prématurée , la mère a droit au congé... le...
congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique -
11 déc. 2015 - ref : 3646
Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens hospitaliers ?
de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère et enfants du praticien,... de son adoption ; 3 jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère...
autorisation d’absence, événements familiaux, mariage, naissance, adoption, décès -
12 janv. 2016 - ref : 9057
Indemnité allouée aux élèves directeurs des soins stagiaires
Non Assurance décès sur totalité Non Assurance vieillesse déplafonnée Non Assurance... maternité sur totalité Non Assurance décès sur totalité Non Assurance vieillesse...
élèves directeurs de soins, indemnité, stage, formation
DÉCÈS : Ressources humaines
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7 août 2018 - ref : 5866
Capital décès
Les conditions d’octroi Fonctionnaire affilié à la CNRACL Donne droit au capital décès... le décès des fonctionnaires n’ayant pas atteint l’âge de départ en retraite, en activité, et affiliés... peuvent également...
capital, décès, ayants droit, prestation sociale -
2 mars 2017 - ref : 3677
La procédure d’attribution du capital décès
plus s’ils sont infirmes), ascendants. Néanmoins, si l’un d’eux est responsable du décès du fonctionnaire,... Selon l’article D. 712-20 du Code de la Sécurité sociale, le capital décès tel qu’il est déterminé......
décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit -
ref : dtou2584
Fichier pour le calcul du capital décès
le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire d’un PACS), aux enfants et le cas échéant...
capital décès, calcul -
17 févr. 2020 - ref : sl9452383
Décès
Radiation suite à décès non imputable au service Décès... radiation suite à décès non imputable au service Radiation des cadres... radiation suite...
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17 févr. 2020 - ref : sl2619830
Invalidité - Décès
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17 févr. 2020 - ref : sl2619830
Situation des agents non titulaires
travailleurs salariés). Au décès du bénéficiaire de la pension, la prestation... n’est pas réversible. La pension de vieillesse est due jusqu’au terme du mois où survient le décès et fait partie...
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25 avr. 2015 - ref : 7662
Pension de réversion
dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire au jour de son décès (art. L. 38 du Code... du décès de son conjoint ( CE, 17 mars 1993, Bueno , n° 95762 ). Le bénéficiaire... du 26 décembre...
Retraite, pension, pension de réversion, conjoint, orphelin, rente -
12 janv. 2016 - ref : 9069
Indemnité versée aux ayants droit
En cas de décès d’un agent possédant un compte épargne-temps, le solde de ses jours restants... est versé en une seule fois à ses ayants droit. L’indemnité est exigible dès le décès constaté. Repère... Non ...
indemnité, CET, ayants droit -
8 févr. 2018 - ref : 9187
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
à une cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales... de la couverture des prestations en espèces maladie, maternité, invalidité, décès que la collectivité employeur... maternité,...
régime spécial, Sécurité sociale
DÉCÈS : Administration locale
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ref : dtou2163
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès inconnu)
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée... lorsque le moment du décès est inconnu. ...
décès, acte de décès, défunt non identifié, moment du décès inconnu -
ref : dtou2162
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès connu)
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée... lorsque le moment du décès est connu. ...
décès, acte de décès, défunt non identifié, moment du décès connu -
5 déc. 2019 - ref : 8160
Dresser l’acte de décès
Recevoir la déclaration de décès En cas de décès d’une personne identifiée , l’officier... utiles à la déclaration de décès ; l’officier de police judiciaire lorsque le décès... est consécutif...
décès, état civil, acte de décès, certificat d’hérédité, enfant sans vie, enfant mort-né -
25 oct. 2011 - ref : 1322
Établir l’acte de décès d’une personne non identifiée
Recevoir la déclaration de décès d’une personne non identifiée A noter En l’absence... de cadavre, il ne peut pas être rédigé d’acte de décès puisque dans ce cas, la mort ne peut simplement... qu’être présumée....
décès, déclaration de décès, certificat de décès, constatation de décès, décès d’un inconnu, décès d’une personne sans identité -
8 avr. 2015 - ref : 1321
Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
Accepter la déclaration de décès L’officier d’état civil dresse l’acte sur la déclaration... toute personne qui a connaissance d’un décès peut venir le déclarer en mairie. Sont tenus de déclarer le décès :......
décès, déclaration de décès, certificat de décès, constatation de décès, acte de décès -
7 août 2014 - ref : 4553
Les décès sur la voie publique
mais ce peut être aussi le rôle des policiers municipaux s’ils se trouvent sur place. L’établissement du certificat de décès... le certificat médical de décès peut être établi par n’importe quel médecin diplômé... n’est...
décès, autopsie, certificat médical de décès, chambre funéraire, dépôt mortuaire, fichier des personnes disparues -
14 sept. 2017 - ref : 5755
Identifier le certificat de décès
La présentation matérielle du certificat médical de décès Le certificat médical comporte 2... afin de rendre les renseignements médicaux qu’elle contient confidentiels puisqu’y figureront les causes du décès... et...
décès, acte d’état civil, constat de décès, acte de décès, médecin, obstacle médico-légal -
ref : dtou994
Transcription d’acte de décès d’une personne identifiée
Ce modèle vous permet de transcrire l’acte de décès d’une personne identifiée. ...
décès, acte de décès, transcription acte de décès -
ref : dtou990
Transcription d’acte de décès
Acte de décès... transcription acte de décès... Ce modèle peut vous aider à rédiger la transcription d’un acte de décès. ...
Acte de décès, acte transcrit, transcription acte de décès
DÉCÈS : forum
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Acte de décès
P.Vautrino
Comment établir l'acte de décès d'une personne non identifiée?... Lorsqu’il n’est pas possible d’établir l’identité d’un cadavre, l’acte de décès doit comporter... d’identification ultérieure, l’acte de décès de la personne non identifiée sera rectifié. Les indications portées... dans l’acte de décès de la personne non identifiée doivent être les plus complètes et les plus précises... Dès que vous êtes en possession de tous les éléments, vous rédigez l’acte de décès sur-le-champ....
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RH territoriales 6 mars 2013
Capital décès
Sebastien.L
Demande de précisions sur le capital décès au delà de 60 ans....
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Certificat de décès
P.Vautrino
Quel est le délai légal pour l’établissement d'un certificat de décès par un médecin à compter... du décès ?... Si un délai de 24h est prescrit pour procéder à une déclaration de décès après l'établissement... du certificat de décès, aucun délai ne semble imposé pour l'établissement par un médecin du certificat de décès...
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