DÉCÈS
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Ressources documentaires
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Formation
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DÉCÈS : actualités
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19 janv. 2015 - ref : 18212
Capital décès
Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital... de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le capital décès relevant du régime... fixant...
Protection sociale -
16 mai 2018 - ref : 65517
Capital décès des fonctionnaires
Le texte revalorise de 1 % à compter du 1er avril 2018 le capital décès... décès prévu par le régime général de la sécurité sociale est désormais égal,... pour recours à tierce...
Protection sociale -
9 mars 2015 - ref : 6986
Forfaitisation du capital décès
de l'assurance décès versée dans certaines conditions sous la forme d'un capital aux ayants... aux modalités de calcul du capital décès devenues obsolètes et entre en vigueur......
Protection sociale -
17 avr. 2015 - ref : 25840
Versement du capital décès aux ayants droits
d'un capital décès égal au dernier traitement brut annuel perçu par ce fonctionnaire. Il détermine,... le Code précité permet d'attribuer le capital décès aux ascendants, mais à la condition...
Protection sociale -
31 oct. 2017 - ref : 58024
Suppression des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès
Les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès mentionnées au 1er...
Protection sociale -
8 août 2017 - ref : 54127
Des sénateurs souhaitent que les infirmières puissent établir les certificats de décès
de décès puisse être établi par une infirmière ou un infirmier. Pas n’importe quel professionnel,... médicaux pour dresser le constat de décès n'a pas été réglé, expliquent les sénateurs. En effet, il devient...
Santé, Désertification médicale, Législation funéraire, Opérations funéraires, Ruralité -
13 juil. 2015 - ref : 28379
Transfert du congé maternité en cas de décès de la mère
de maternité au père en cas de décès de la mère....
Protection sociale -
20 févr. 2014 - ref : 20314
Enquête interne à l'hôpital Cochin après un décès "inexpliqué" aux urgences
"Une enquête interne est donc diligentée pour éclaircir les circonstances et les causes de ce décès... des soignants". "Il existe des incertitudes sur ce qui s'est déroulé dans les heures qui ont suivi, le décès... ...
Santé, Décès -
6 janv. 2014 - ref : 20244
Chambéry : enquête sur le décès de trois nourrissons à l'hôpital (parquet)
Décès...
Santé, Décès
DÉCÈS : ressources documentaires
DÉCÈS : Finances et comptabilité
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2 juin 2015 - ref : 5100
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère
de la date du décès de ce dernier. Dans l’hypothèse où la collectivité est immédiatement propriétaire... du bien sans attendre le décès du crédirentier, la valeur du bien est inscrite à l’actif de la collectivité......
paiement échelonné, crédit-bail, location-vente, rente, viager, loyer -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
des papiers d’identité, naissances, mariages, décès ; la sécurité, la salubrité....
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
sauf dans deux cas : décès du comptable ; en cas de respect d’un plan de contrôle sélectif de la dépense,...
comptable, contrôle, dépense -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
, pour une illustration – rare – de leur mise en œuvre : CAA Bordeaux, 20 déc. 2005, n° 02BX02279, Préfet... privé , en tant qu’accessoire du contrat de prêt ( CE, 29 déc. 1995, n° 143.861,...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
6 juil. 2016 - ref : 6104
Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
de constructibilité en deçà desquels le porteur de projet est financièrement pénalisé... de densité en deçà duquel un versement pour sous-densité est dû par les personnes mentionnées à l’article...
versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD -
23 mai 2016 - ref : 5072
Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers
de l’assemblée délibérante le seuil unitaire en deçà duquel un bien inscrit en investissement s’amortit...
amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers -
18 mars 2013 - ref : 5164
Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
décès, ou irrégularités résultant du contrôle hiérarchisé de la dépense) : un reste à charge...
Juge, comptes, chambre, régionale, pôle, apurement -
30 avr. 2014 - ref : 0318
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?
de bois ou forêt. En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres...
valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence -
15 févr. 2018 - ref : 0382
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
: les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ; les fonctions...
décentralisation, transfert de compétences, compensations
DÉCÈS : Action sociale et solidaire
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12 sept. 2016 - ref : 4171
Les données administratives et médicales du résident
de santé ou de l’établissement par la personne concernée, son ayant droit en cas de décès... de soutenir leur proche directement. En cas de décès , et sauf opposition exprimée antérieurement... et thérapeutiques,...
dossier administratif, dossier médical, accès au dossier, droit des usagers, secret professionnel, dossier médical partagé -
1 sept. 2016 - ref : 1190
L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale
d’un ou de plusieurs enfants à charge au foyer ; séparation des parents (divorce, séparation, incarcération) ou décès... de l’un d’eux ; décès d’un enfant ; accompagnement à la reprise d’emploi ou à la formation...
Aide au foyer, assistance aux familles à domicile, familles vulnérables, aide sociale -
5 mai 2011 - ref : 2000
Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations
les extensions suivantes : garantie étendue automatiquement au conjoint en cas de décès... du dirigeant ; garantie étendue automatiquement aux héritiers en cas de décès du dirigeant ; enquête...
Responsabilité personnelle des dirigeants, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité civile, responsabilité pénale, assurance des dirigeants, assurance des mandataires sociaux -
15 mars 2012 - ref : 4122
La maladie de Huntington
ni au même degré. A noter Le décès survient généralement entre dix à vingt-cinq ans en moyenne... ou de l’adolescence (forme juvénile), ou encore chez des personnes de plus de 70 ans. Le décès n’est...
maladie de Huntington, prise en charge, activités, symptômes, être informé, accompagner -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
1 jour ouvrable ; décès d’un enfant, du conjoint ou du partenaire d’un Pacs : 1 jour... ouvrable ; décès de la mère, du père, d’un grand-parent, d’un frère ou d’une sœur : 1 jour......
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
de référence Capital décès - Invalidité absolue et définitive (IAD) 170 % Doublé... en cas de décès accidentel Rente éducation en cas de décès ou invalidité absolue...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
29 avr. 2015 - ref : 7764
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
bien souvent à définir ces territoires par la négative : trop d’obésité, trop de décès par maladies...
santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé -
20 avr. 2015 - ref : 8678
Organiser la qualité d’intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes
du cadre de vie ; la fin de vie et le deuil (préparation/accompagnement des décès des personnes...
accompagnement des personnes handicapées, qualité de l’accompagnement, ressources externes, modèle 7S -
28 mai 2015 - ref : 6434
Se préparer à un contrôle de la DGCCRF
une facturation des prestations d’hébergement postérieurement au décès du résident, vous encourrez une amende...
Ehpad, droits, résidents, protection, contrôle, sanction
DÉCÈS : Marchés publics
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8 oct. 2018 - ref : 0204
Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie de la procédure
ou la transmission de patrimoine à un tiers ; le décès du cocontractant. A contrario ,...
modification, parties, situation, avenant, personnalité juridique, transfert -
17 févr. 2016 - ref : 9343
Respecter le droit patrimonial du maître d’œuvre
sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste...
Respecter le droit patrimonial du maître d’œuvre -
14 janv. 2019 - ref : 9348
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
En cas de décès ou d’incapacité civile du maître d’œuvre , le maître d’ouvrage peut résilier le marché...
résiliation, intérêt général, faute -
25 janv. 2019 - ref : 11498
Article L. 2195-1 du Code de la commande publique
La disparition du titulaire (liquidation judiciaire d’une personne morale ou décès d’une personne physique)...
modification du marché public, résiliation -
8 sept. 2018 - ref : 8920
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
(liquidation judiciaire d’une personne morale ou décès d’une personne physique) constitue un cas de force...
résiliation, indemnité, force majeure, faute, motif d’intérêt général -
16 janv. 2019 - ref : 9274
Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours
et en fonction des droits que le titre procurait à l’occupant. En cas de décès du titulaire de l’AOT,...
occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie -
15 nov. 2016 - ref : 9531
Causes de la résiliation
Décès – Le décès et l’incapacité civile du titulaire ne permettent plus la poursuite... de la relation contractuelle. Pour ce motif, au regard du contrat elle est, de facto, assimilée au décès... Remarque...
résiliation du marché, événements extérieurs au marché, faute du titulaire du marché, fait du Prince, intérêt général -
23 mai 2017 - ref : 10367
Les droits des occupants du domaine public
p. 26, note G. Éveillard). Les mêmes règles s’appliquent en cas de décès du titulaire...
autorisation d’occupation domaniale, code général de la propriété des personnes publiques, code général des collectivités territoriales, convention d’occupation domaniale, domaine public, droit réel -
23 mai 2017 - ref : 10385
Création des concessions funéraires
faisant connaître le nombre annuel des décès survenus dans la commune au cours des 5 dernières années »...
cimetière, concession individuelle, concession collective, concession cinquantenaire, concession perpétuelle, concession temporaire
DÉCÈS : Établissements de santé
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2 mars 2017 - ref : 3677
La procédure d’attribution du capital décès
plus s’ils sont infirmes), ascendants. Néanmoins, si l’un d’eux est responsable du décès du fonctionnaire,... Selon l’article D. 712-20 du Code de la Sécurité sociale, le capital décès tel qu’il est déterminé......
décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit -
ref : dtou2584
Fichier pour le calcul du capital décès
le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire d’un PACS), aux enfants et le cas échéant...
capital décès, calcul -
18 mai 2018 - ref : 11123
La sédation profonde et continue jusqu’au décès
Circonstances dans lesquelles une sédation profonde et continue jusqu’au décès peut être mise... ou du délai d’action du traitement. L’éventualité d’une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès... maintenue...
sédation profonde et continue, fin de vie, affection grave et incurable, limitation ou arrêt de traitement, obstination déraisonnable, procédure collégiale -
12 janv. 2016 - ref : 9069
Indemnité versée aux ayants droit
En cas de décès d’un agent possédant un compte épargne-temps, le solde de ses jours restants... est versé en une seule fois à ses ayants droit. L’indemnité est exigible dès le décès constaté. Repère... Non ...
indemnité, CET, ayants droit -
8 févr. 2018 - ref : 9187
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
à une cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales... de la couverture des prestations en espèces maladie, maternité, invalidité, décès que la collectivité employeur... maternité,...
régime spécial, Sécurité sociale -
12 janv. 2016 - ref : 9138
Indemnité spéciale pour activité au sein d’un établissement situé outre-mer
Assurance maternité Assurance décès sur totalité Assurance décès Assurance veuvage...
Indemnité, outre-mer -
20 mai 2015 - ref : 3627
La gestion du congé maternité
médical compétent. A savoir En cas de décès de la mère , le congé maternité peut être accordé... de son congé postnatal . Si ce décès est lié à une naissance prématurée , la mère a droit au congé... le...
congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique -
13 janv. 2016 - ref : 9048
Prime forfaitaire attribuée aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Non Non Assurance maternité sur totalité Non Non Assurance décès sur totalité... sur totalité Non Non Assurance décès sur totalité Non Non Assurance vieillesse...
prime, aide-soignant et auxiliaire de puériculture -
12 janv. 2016 - ref : 9056
Indemnité spéciale pour manipulation d’argent et de valeurs
décès sur totalité Oui Non Assurance vieillesse déplafonnée Oui Non Assurance... Non Assurance maternité sur totalité Oui Non Assurance décès sur totalité Oui...
manipulation d’argent, personnel administratif, vaguemestre
DÉCÈS : Ressources humaines
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7 août 2018 - ref : 5866
Capital décès
Les conditions d’octroi Fonctionnaire affilié à la CNRACL Donne droit au capital décès... le décès des fonctionnaires n’ayant pas atteint l’âge de départ en retraite, en activité, et affiliés... peuvent également...
capital, décès, ayants droit, prestation sociale -
2 mars 2017 - ref : 3677
La procédure d’attribution du capital décès
plus s’ils sont infirmes), ascendants. Néanmoins, si l’un d’eux est responsable du décès du fonctionnaire,... Selon l’article D. 712-20 du Code de la Sécurité sociale, le capital décès tel qu’il est déterminé......
décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit -
ref : dtou2584
Fichier pour le calcul du capital décès
le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire d’un PACS), aux enfants et le cas échéant...
capital décès, calcul -
25 avr. 2015 - ref : 7662
Pension de réversion
dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire au jour de son décès (art. L. 38 du Code... du décès de son conjoint ( CE, 17 mars 1993, Bueno , n° 95762 ). Le bénéficiaire... du 26 décembre...
Retraite, pension, pension de réversion, conjoint, orphelin, rente -
12 janv. 2016 - ref : 9069
Indemnité versée aux ayants droit
En cas de décès d’un agent possédant un compte épargne-temps, le solde de ses jours restants... est versé en une seule fois à ses ayants droit. L’indemnité est exigible dès le décès constaté. Repère... Non ...
indemnité, CET, ayants droit -
8 févr. 2018 - ref : 9187
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
à une cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales... de la couverture des prestations en espèces maladie, maternité, invalidité, décès que la collectivité employeur... maternité,...
régime spécial, Sécurité sociale -
12 janv. 2016 - ref : 9138
Indemnité spéciale pour activité au sein d’un établissement situé outre-mer
Assurance maternité Assurance décès sur totalité Assurance décès Assurance veuvage...
Indemnité, outre-mer -
20 mai 2015 - ref : 3627
La gestion du congé maternité
médical compétent. A savoir En cas de décès de la mère , le congé maternité peut être accordé... de son congé postnatal . Si ce décès est lié à une naissance prématurée , la mère a droit au congé... le...
congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique -
13 janv. 2016 - ref : 9048
Prime forfaitaire attribuée aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Non Non Assurance maternité sur totalité Non Non Assurance décès sur totalité... sur totalité Non Non Assurance décès sur totalité Non Non Assurance vieillesse...
prime, aide-soignant et auxiliaire de puériculture
DÉCÈS : Administration locale
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ref : dtou2162
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès connu)
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée... lorsque le moment du décès est connu. ...
décès, acte de décès, défunt non identifié, moment du décès connu -
ref : dtou2163
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès inconnu)
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée... lorsque le moment du décès est inconnu. ...
décès, acte de décès, défunt non identifié, moment du décès inconnu -
ref : dtou4439
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès connu)
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée... lorsque le moment du décès est connu. ...
décès, acte de décès, défunt non identifié, moment du décès connu -
ref : dtou4440
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès inconnu)
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée... lorsque le moment du décès est inconnu. ...
décès, acte de décès, défunt non identifié, moment du décès inconnu -
27 janv. 2015 - ref : 8160
Dresser l’acte de décès
Recevoir la déclaration de décès L’officier d’état civil dresse l’acte sur la déclaration... de police judiciaire lorsque le décès est consécutif à des violences. Le décès doit être déclaré......
décès, état civil, acte de décès, certificat d’hérédité, enfant sans vie -
8 avr. 2015 - ref : 1321
Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
Accepter la déclaration de décès L’officier d’état civil dresse l’acte sur la déclaration... toute personne qui a connaissance d’un décès peut venir le déclarer en mairie. Sont tenus de déclarer le décès :......
décès, déclaration de décès, certificat de décès, constatation de décès, acte de décès -
25 oct. 2011 - ref : 1322
Établir l’acte de décès d’une personne non identifiée
Recevoir la déclaration de décès d’une personne non identifiée A noter En l’absence... de cadavre, il ne peut pas être rédigé d’acte de décès puisque dans ce cas, la mort ne peut simplement... qu’être présumée....
décès, déclaration de décès, certificat de décès, constatation de décès, décès d’un inconnu, décès d’une personne sans identité -
7 août 2014 - ref : 4553
Les décès sur la voie publique
mais ce peut être aussi le rôle des policiers municipaux s’ils se trouvent sur place. L’établissement du certificat de décès... le certificat médical de décès peut être établi par n’importe quel médecin diplômé... n’est...
décès, autopsie, certificat médical de décès, chambre funéraire, dépôt mortuaire, fichier des personnes disparues -
17 juin 2014 - ref : 5748
Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
Accepter la déclaration de décès L’officier d’état civil dresse l’acte sur la déclaration... toute personne qui a connaissance d’un décès peut venir le déclarer en mairie. Sont tenus de déclarer le décès :......
décès, déclaration de décès, certificat de décès, constatation de décès, acte de décès
DÉCÈS : forum
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Acte de décès
P.Vautrino
Comment établir l'acte de décès d'une personne non identifiée?... Lorsqu’il n’est pas possible d’établir l’identité d’un cadavre, l’acte de décès doit comporter... d’identification ultérieure, l’acte de décès de la personne non identifiée sera rectifié. Les indications portées... dans l’acte de décès de la personne non identifiée doivent être les plus complètes et les plus précises... Dès que vous êtes en possession de tous les éléments, vous rédigez l’acte de décès sur-le-champ....
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RH territoriales 6 mars 2013
Capital décès
Sebastien.L
Demande de précisions sur le capital décès au delà de 60 ans....
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Certificat de décès
P.Vautrino
Quel est le délai légal pour l’établissement d'un certificat de décès par un médecin à compter... du décès ?... Si un délai de 24h est prescrit pour procéder à une déclaration de décès après l'établissement... du certificat de décès, aucun délai ne semble imposé pour l'établissement par un médecin du certificat de décès...
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