Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d’une prestation, appelée capital...
10 mars 2021
07 mai 2020
Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire...
11 mai 2021
Les registres de l’état civil comportent les actes de naissance, de mariage, de décès, de changement de nom, de reconnaissance, les transcriptions,...
09 mai 2014
L’officier d’état civil qui appose la mention de décès en marge d’un acte de naissance d’une personne pacsée informe sans délai le greffier du tribunal...
17 sept. 2018
Le formulaire Cerfa n° 15456*01 a été mis à disposition par le ministère de la Justice pour permettre aux personnes intéressées de saisir la justice...
21 févr. 2020
L’officier d’état civil qui appose la mention de décès en marge d’un acte de naissance d’une personne pacsée informe sans délai le notaire instrumentaire...
17 sept. 2018
Ce document peut être remis au résident ou à sa famille de manière à recueillir les dernières volontés de la personne. Il permet notamment de connaître...
02 juin 2021
Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou bien au lieu où le corps a été retrouvé.
L’officier...
08 avr. 2015
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne identifiée.
27 juin 2021
Les décès sur la voie publique sont peu nombreux en France (1,5 % des décès en 2006 selon l’INSEE), mais ils soulèvent une série d’interrogations...
07 août 2014
Le statut des praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel intègre des autorisations d’absences liées à des événements familiaux tels que...
20 févr. 2020
L’article L. 2223-42 du CGCT dispose que le certificat est établi par un médecin attestant du décès. Tout médecin appelé par la famille est compétent...
14 sept. 2017
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est connu.
07 mai 2020
Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou au lieu où le corps a été retrouvé. Si le défunt n’est...
25 oct. 2011
Comment accueillir les personnes endeuillées, en tenant compte de leurs besoins particuliers ?
La personne en deuil, lorsqu’elle accomplit...
09 juil. 2014
L’autorisation de crémation est délivrée à la personne ayant « qualité pour pourvoir aux funérailles » (le plus souvent le veuf ou la veuve...
02 juin 2021
L'acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent, après réception de la déclaration de décès. Toutefois, les missions qui lui sont...
18 nov. 2019
