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DECES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DECES » mises à disposition de la fonction publique.

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DECES dans les ressources documentaires

Capital décès

Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d’une prestation, appelée capital...

10 mars 2021

#capital #décès #ayants droit #prestation sociale

Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès

L’extrait plurilingue d’acte de décès doit être établi sur le modèle de formule C annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se...

07 mai 2020

#Modèle d’extrait plurilingue d’acte de décès #formule plurilingue d’acte de décès #formule C de la convention de Vienne

Fichier pour le calcul du capital décès

Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire...

21 févr. 2020

#capital décès #calcul

Confectionner les registres de l’état civil

Les registres de l’état civil comportent les actes de naissance, de mariage, de décès, de changement de nom, de reconnaissance, les transcriptions,...

09 mai 2014

#confection #ouverture #clôture #conservation #reliure #restauration #tenue #tables #registre #registre d’état civil

Lettre au greffe du tribunal d’instance pour l’informer du décès ou du [...]

L’officier d’état civil qui appose la mention de décès en marge d’un acte de naissance d’une personne pacsée informe sans délai le greffier du tribunal...

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #PACS #décès du partenaire pacsé

Requête aux fins de déclaration judiciaire de décès présentée au procureur [...]

Le formulaire Cerfa n° 15456*01 a été mis à disposition par le ministère de la Justice pour permettre aux personnes intéressées de saisir la justice...

21 févr. 2020

#disparition #perte de corps #décès #constatation du décès #déclaration judiciaire de décès

Lettre au notaire pour l’informer du décès ou du mariage de l’un ou des [...]

L’officier d’état civil qui appose la mention de décès en marge d’un acte de naissance d’une personne pacsée informe sans délai le notaire instrumentaire...

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #PACS #décès du partenaire pacsé #notaire

Formulaire relatif au recueil des vœux en fin de vie

Ce document peut être remis au résident ou à sa famille de manière à recueillir les dernières volontés de la personne. Il permet notamment de connaître...

05 janv. 2021

#organisation du décès #pompes funèbres #dernières volontés #protocole admission

Établir l’acte de décès d’une personne identifiée

Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou bien au lieu où le corps a été retrouvé.

L’officier...

08 avr. 2015

#décès #déclaration de décès #certificat de décès #constatation de décès #acte de décès

Acte de décès d’une personne identifiée

Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne identifiée.

07 mai 2020

#décès #acte de décès #mention « victime de terrorisme »

Les décès sur la voie publique

Les décès sur la voie publique sont peu nombreux en France (1,5 % des décès en 2006 selon l’INSEE), mais ils soulèvent une série d’interrogations...

07 août 2014

#décès #autopsie #certificat médical de décès #chambre funéraire #dépôt mortuaire #fichier des personnes disparues #identification #institut médico-légal #non-assistance à personne en danger #opérateur funéraire #plan ORSEC #problème médico-légal #transport du corps #voie publique

Tableau des autorisations d’absence pour événements familiaux des [...]

Le statut des praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel intègre des autorisations d’absences liées à des événements familiaux tels que...

20 févr. 2020

#autorisation d’absence #événements familiaux #personnel médical hospitalier #praticien hospitalier

Identifier le certificat de décès

L’article L. 2223-42 du CGCT dispose que le certificat est établi par un médecin attestant du décès. Tout médecin appelé par la famille est compétent...

14 sept. 2017

#décès #acte d’état civil #constat de décès #acte de décès #médecin #obstacle médico-légal #prothèse #don d’organes #don du corps

Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès connu)

Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est connu.

07 mai 2020

#décès #acte de décès #défunt non identifié #moment du décès connu

Établir l’acte de décès d’une personne non identifiée

Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou au lieu où le corps a été retrouvé. Si le défunt n’est...

25 oct. 2011

#décès #déclaration de décès #certificat de décès #constatation de décès #décès d’un inconnu #décès d’une personne sans identité

Accueillir les personnes endeuillées

Comment accueillir les personnes endeuillées, en tenant compte de leurs besoins particuliers ?

La personne en deuil, lorsqu’elle accomplit...

09 juil. 2014

#accueil #décès #confidentialité #deuil

Autorisation de crémation

L’autorisation de crémation est délivrée à la personne ayant « qualité pour pourvoir aux funérailles » (le plus souvent le veuf ou la veuve...

20 févr. 2020

#crémation #cendres #crématorium #personne ayant « qualité pour pourvoir aux funérailles » #empêchement médico-légal

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

L'acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent, après réception de la déclaration de décès. Toutefois, les missions qui lui sont...

18 nov. 2019

#décès #déclaration de décès #acte d’état civil #Insee #commune de domicile #mise à jour registres #mairie de naissance #impôts #agence régionale de santé