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Demande d'examen médical

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Demande d'examen médical dans l'actualité

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Demande d'examen médical dans les ressources documentaires

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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
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Demande de convocation à une visite médicale d’embauche
Ce modèle de demande de convocation vous sera utile pour organiser avec le médecin du service de médecine préventive la visite médicale d’embauche de l’agent nouvellement recruté.

02/09/2022

#Prévention médicale #Loi et réglementation
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L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…
L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale. Une note de synthèse permet de rappeler les modalités du…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale
Le nouveau Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale, mis en ligne depuis mars 2013 par la Société française de radiologie (SFR) et la Société française de médecine nucléaire (SFMN),…

17/02/2015

#Prévention médicale

Certificat médical destiné à être joint à la demande de…
Ce certificat médical est destiné à être joint à la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

26/12/2010

#ESAT #Travailleur handicapé
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Qui doit conserver le dossier médical ?
Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical
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La demande du directeur au président de la Commission médicale…
Le directeur saisit de sa demande le président de la Commission médicale en lui précisant les modalités de proposition de trois noms au moins. Il peut également rappeler les modalités…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Suite à un désaccord, la nouvelle demande du directeur au…
Ayant rappelé les modalités réglementaires applicables en cas de désaccord, le directeur saisit de sa nouvelle demande le président de la Commission médicale en vue d’obtenir des propositions complètes et…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Les voies de recours en cas de non-accès au dossier…
Les établissements de santé sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des soins, sur leur demande, les informations médicales définies à l’article L. 1111-7 du Code de la…

14/01/2024

#Dossier médical #CADA #CNIL
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Les examens et dépistages obligatoires pour les patients et personnels…
Le Code de la santé publique dispose en son article L. 1111-4 qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Pourtant,…

28/11/2018

#Santé et sécurité au travail #Santé publique #Dépistage
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Demandes d’information des forces de l’ordre et responsabilité du personnel
Si les professionnels de santé (comme l’ensemble des personnels exerçant à l’hôpital) sont tenus au secret professionnel, notamment par l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, face aux…

13/06/2021

#Droits du patient #Police judiciaire #Information du patient
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Quelle responsabilité pour défaut de transmission au patient des informations…
Le droit d’accès du patient à son dossier médical est issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et…

19/11/2023

#Responsabilité #Dossier médical
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La participation des personnels médicaux à des actions de coopération…
Aux termes du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2002-1316 du 25 octobre 2002, « dans le cadre des missions définies à l’article L. 6112-1 et sous réserve de garantir…

15/12/2022

#Politique sociale #Organes de l'État
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La participation des personnels non médicaux à des actions de…
Aux termes de l’article R. 6134-1 du Code de la santé publique : « Dans le cadre des missions définies à l’article L. 6112-1 et sous réserve de garantir la continuité du service public…

16/07/2014

#Politique sociale #Organes de l'État
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical

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24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

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23/04/2024

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