La France a la meilleure organisation mondiale de médecine du travail, même si cet avantage est méconnu. La qualité de la médecine du travail française vient de la combinaison d’une équipe pluridisciplinaire autour du médecin du travail, instituée en 2012, et d’un dossier médical en santé au travail numérique, qui enregistre les données de santé du salarié. Bien qu’étant centrée sur la prévention des risques professionnels, la médecine du travail évolue progressivement dans le sens d’un décloisonnement avec la santé publique dans le but de mieux prendre en compte la santé globale de la personne. Cette évolution vise à la fois à améliorer le suivi et la prise en charge des travailleurs. Toute personne en situation d’emploi est concernée par les visites médicales dans le cadre du travail.

La réforme des services de médecine préventive favorise le développement de la pluridisciplinarité et le recours aux téléconsultations

Le service de médecine préventive conseille l’autorité, les agents et leurs représentants concernant l’évaluation des risques professionnels. Le médecin du travail signale par écrit, à l’autorité territoriale, les risques pour la santé des agents, qu’il constate et qui sont en rapport avec le milieu du travail. Le médecin du travail doit consacrer au moins un tiers du temps dont il dispose à sa mission en milieu de travail. Les membres de l’équipe pluridisciplinaire qui l’entourent, participent également aux actions sur le milieu de travail. Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le médecin du travail dispose d’un libre accès aux lieux et aux locaux de travail.

Réformée par les dispositions du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022, le champ de compétence des médecins est étendu et l’examen médical est remplacé par une visite d’information et de prévention. Le développement de la pluridisciplinarité et le recours aux téléconsultations sont désormais permis.

L’examen médical est remplacé par une visite d’information et de prévention

L’examen médical périodique est remplacé par une visite d’information et de prévention. Celle-ci est réalisée au minimum tous les deux ans par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole formalisé. Elle a pour objet d’interroger l’agent sur son état de santé et de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail.

Les agents disposent encore du droit, à tout moment et à leur demande, de la possibilité de bénéficier d’une visite avec le médecin du travail. Pour les fonctionnaires territoriaux nommés dans plusieurs emplois permanents à temps non complet, cette visite d’information et de prévention se déroule dans la collectivité qui emploie le fonctionnaire pendant la quotité horaire hebdomadaire la plus longue.

Les médecins du travail peuvent aussi recourir, pour l’exercice de leurs missions, à des pratiques médicales à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication (téléconsultation). L’opportunité de la téléconsultation doit être appréciée par le médecin du travail au regard du motif de la visite et des moyens du service et du poste d’affectation des agents. Préalablement à une téléconsultation, l’agent en est informé et son consentement est recueilli par écrit.

En voulant donner à l’avenir au médecin du travail un rôle prescriptif en prévention, des parlementaires pensent pouvoir réduire le déficit de l’Assurance maladie qui oscille autour de 500 et 900 millions d’euros chaque année.