L’article L. 2132-2 du Code de la santé publique (CSP) modifié par la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a redéployé les vingt examens médicaux obligatoires des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Un décret du 26 février, publié au JO du 28 février 2019, fixe le nouveau calendrier de ces examens médicaux à compter du 1er mars 2019.
Ainsi, le suivi préventif des enfants comprend donc, notamment, 20 examens médicaux obligatoires au cours des 18 premières années, répartis comme suit :
- 14 au cours des trois premières années ;
- 3 de la quatrième à la sixième année ;
- 3 de la septième à la dix-huitième année.
Par ailleurs, le texte liste les professionnels de santé autorisés à réaliser ces examens. Ceux-ci sont pratiqués soit par le médecin traitant de l’enfant soit par un autre médecin choisi par les parents de l’enfant ou par les personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou les personnes ou services à qui l’enfant a été confié. Avant les 6 ans de l’enfant, ces examens peuvent être réalisés par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI). Au cours de la sixième année de l’enfant, l’examen obligatoire peut être confié à un médecin de l’Éducation nationale.
Le contenu des 20 examens médicaux obligatoires porte sur :
- La surveillance de la croissance staturo-pondérale de l’enfant ;
- La surveillance de son développement physique, psychoaffectif et neuro-développemental ;
- Le dépistage des troubles sensoriels ;
- La pratique ou la vérification des vaccinations ;
- La promotion des comportements et environnements favorables à la santé.
Une description détaillée du contenu de ces examens peut figurer dans le carnet de santé de l’enfant. Enfin, le décret précise également que les résultats de ces examens sont mentionnés dans le dossier médical partagé de l’enfant, lorsque celui-ci est créé.
