La vaccination obligatoire est conforme à la Constitution

Santé

Le Conseil constitutionnel considère la vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution.

Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique pour les enfants mineurs, le Conseil constitutionnel a jugé cette vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 15 janvier 2015 par la Cour de cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée pour les époux L.. Cette question portait sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 3111-1 à L. 3111-3 du Code de la santé publique.

Ces dispositions sont relatives aux obligations de vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique pour les enfants mineurs, sous la responsabilité de leurs parents. Les requérants soutenaient que ces vaccinations obligatoires pouvaient faire courir un risque pour la santé contraire à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé. Le Conseil constitutionnel a donc écarté ce grief et jugé ces dispositions conformes à la Constitution.

« En imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d’être éradiquées », estime le Conseil. Le législateur a, notamment, précisé que chacune de ces obligations de vaccination ne s’impose que sous la réserve d’une contre-indication médicale reconnue. Le Conseil constitutionnel a donc considéré que le législateur peut parfaitement « définir une politique de vaccination, afin de protéger la santé individuelle et collective », qu’il ne lui appartient pas de remettre en cause.

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