# FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT dans les ressources documentaires

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Ressources humaines

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle relève de la compétence de [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#maladie professionnelle #imputabilité

Les missions du CHSCT dans les collectivités territoriales

Le CHSCT est devenu une instance majeure de prévention . Dans le cadre de ses compétences générales, il dispose de : pouvoirs [...]

16 oct. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#CHSCT #CTP

Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées [...]

Un agent de votre collectivité exerce des fonctions particulières que vous souhaitez valoriser sur le plan de la rémunération . Vous vous [...]

14 févr. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#sujétions particulières #indemnités de sujétions particulières

Indemnité de mobilité

Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé [...]

07 sept. 2017  -  Intégral Ressources humaines

#mutation #affectation

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FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Action sociale

Digitaliser la fonction ressources humaines dans les services polyvalents [...]

La transformation digitale peut être pour les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) l’occasion de renouveler la fonction [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#système collaboratif #SPASAD

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#association #fusion

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

13 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#Déclaration sociale #charges sociales

S’appuyer sur les e-mails pour développer la communication du CCAS/CIAS

Avec l’essor des nouvelles technologies, l’e-mailing s’est imposé comme un outil de communication efficace pour les centres [...]

29 mars 2016  -  Intégral Action sociale

#communication #e-mail

Insérer les jeunes grâce à la coopérative jeunesse de services (CJS)

Les coopératives jeunesse de services (CJS) sont nées au Québec il y a 25 ans. Elles permettent aux jeunes Québécois d’organiser [...]

30 nov. 2015  -  Intégral Action sociale

#insertion #jeunes

Créer un jardin d'insertion

Créer un jardin d'insertion consiste à concevoir une activité de production (agricole, légumière...) en vue d’insérer des personnes en [...]

24 mars 2011  -  Intégral Action sociale

#jardin d’insertion #jardin solidaire

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FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Aménagement des Territoires

Passer à la logistique urbaine durable

La logistique urbaine est une orientation qui doit permettre à la ville d’améliorer son bilan carbone, de réduire les externalités négatives [...]

22 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #distribution

Favoriser le développement de la cyclo-logistique sur un territoire

La cyclo-logistique se définit comme l’utilisation de vélos professionnels (vélos-cargos, biporteurs, triporteurs, cargocycles, [...]

30 nov. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #cyclo-logistique

Gérer les droits des expropriés

En raison du caractère exorbitant du droit commun de l’expropriation, les prérogatives de l’expropriant se trouvent compensées par des droits [...]

12 nov. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#indemnisation intégrale #droit de rétention

Garantir la protection des personnes concernées par le projet

Une opération d’aménagement d’une certaine ampleur est susceptible de porter atteinte aux droits des occupants des immeubles compris dans [...]

07 nov. 2011  -  Intégral Aménagement des territoires

#éviction #relogement

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FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Finances & Comptabilité

Le contrôle des dépenses dans le CHD

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Le plan de contrôle décidé par le [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptable #contrôle

Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la [...]

La coopération intercommunale s’est accompagnée d’un mouvement de mise en commun de services à la fois dans un souci de réaliser des [...]

20 nov. 2015  -  Gouvernance communale

#mutualisation #services communs

Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

Depuis plusieurs années déjà, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la [...]

01 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#commande publique #régie

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FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Gouvernance Locale

Mettre en place un service commun

La coopération intercommunale s’est accompagnée d’un mouvement de mise en commun de services dans un souci de réaliser des économies [...]

03 mai 2016  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la [...]

La coopération intercommunale s’est accompagnée d’un mouvement de mise en commun de services à la fois dans un souci de réaliser des [...]

20 nov. 2015  -  Gouvernance communale

#mutualisation #services communs

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