# FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT dans les ressources documentaires

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Ressources humaines

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle relève de la compétence de [...]

13 janv. 2020  -  Santé et sécurité au travail

#maladie professionnelle #imputabilité

Les missions du CHSCT dans les collectivités territoriales

Le CHSCT est devenu une instance majeure de prévention . Dans le cadre de ses compétences générales, il dispose de : pouvoirs [...]

16 oct. 2019  -  Santé et sécurité au travail

#CHSCT #CTP

Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées [...]

Un agent de votre collectivité exerce des fonctions particulières que vous souhaitez valoriser sur le plan de la rémunération . Vous vous [...]

14 févr. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#sujétions particulières #indemnités de sujétions particulières

Indemnité de mobilité

Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé [...]

07 sept. 2017  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#mutation #affectation

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FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Action sociale

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#association #fusion

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

13 déc. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Déclaration sociale #charges sociales

S’appuyer sur les e-mails pour développer la communication du CCAS/CIAS

Avec l’essor des nouvelles technologies, l’e-mailing s’est imposé comme un outil de communication efficace pour les centres [...]

29 mars 2016  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#communication #e-mail

Insérer les jeunes grâce à la coopérative jeunesse de services (CJS)

Les coopératives jeunesse de services (CJS) sont nées au Québec il y a 25 ans. Elles permettent aux jeunes Québécois d’organiser [...]

30 nov. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #jeunes

Créer un jardin d'insertion

Créer un jardin d'insertion consiste à concevoir une activité de production (agricole, légumière...) en vue d’insérer des personnes en [...]

24 mars 2011  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#jardin d’insertion #jardin solidaire

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FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Aménagement des Territoires

Passer à la logistique urbaine durable

La logistique urbaine est un concept qui doit permettre à la ville d’améliorer son bilan carbone, de réduire les externalités négatives dues [...]

24 sept. 2018  -  Développement durable

#distribution #e-commerce

Favoriser le développement de la cyclo-logistique sur un territoire

La cyclo-logistique se définit comme l’utilisation de vélos professionnels (vélos-cargos, biporteurs, triporteurs, cargocycles, [...]

30 nov. 2017  -  Développement durable

#logistique urbaine #cyclo-logistique

Gérer les droits des expropriés

En raison du caractère exorbitant du droit commun de l’expropriation, les prérogatives de l’expropriant se trouvent compensées par des droits [...]

12 nov. 2014  -  Urbanisme et aménagement

#indemnisation intégrale #droit de rétention

Garantir la protection des personnes concernées par le projet

Une opération d’aménagement d’une certaine ampleur est susceptible de porter atteinte aux droits des occupants des immeubles compris dans [...]

07 nov. 2011  -  Urbanisme et aménagement

#éviction #relogement

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FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Finances & Comptabilité

Le contrôle des dépenses dans le CHD

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Le plan de contrôle décidé par le [...]

18 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptable #contrôle

Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la [...]

La coopération intercommunale s’est accompagnée d’un mouvement de mise en commun de services à la fois dans un souci de réaliser des [...]

20 nov. 2015  -  Gouvernance communale

#mutualisation #services communs

Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

Depuis plusieurs années déjà, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la [...]

01 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#commande publique #régie

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FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Services à la population

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la [...]

L’ article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#véhicule #épave

La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre [...]

Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes. La participation [...]

01 sept. 2016  -  L'action éducative en pratique

#répartition financière #coût de l’élève

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