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FRAIS DE REPROGRAPHIE

La dématérialisation des documents d'urbanisme est désormais obligatoire

à plusieurs enjeux pour les communes : réduire les frais de reprographie et d'accueil...

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Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit

de timbres, les envois postaux, les frais de reprographie ou d’avocat ( CE, 17 mars 1999, n° 196344,... depuis le 29 janvier 2017, date de son entrée en vigueur, les conditions et limites de la prise en charge des frais... de ne pas prendre en charge les frais associés à l’action contentieuse ( CE, 31 mars 2010, n° 318710,... les conditions et limites de la prise en charge des frais exposés par les intéressés dans le cadre des instances... également le cas des sommes allouées à l’agent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens....

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    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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FRAIS DE REPROGRAPHIE : actualités

FRAIS DE REPROGRAPHIE : ressources documentaires

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FRAIS DE REPROGRAPHIE : Santé et sécurité au travail

FRAIS DE REPROGRAPHIE : Santé

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FRAIS DE REPROGRAPHIE : Ressources humaines

FRAIS DE REPROGRAPHIE : Administration locale

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