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GOUVERNANCE ACADEMIQUE

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GOUVERNANCE ACADEMIQUE dans les ressources documentaires

La délégation de signature au chef d’établissement adjoint et à l’adjoint [...]

Issue de l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le chef d’établissement peut déléguer sa signature à l’adjoint...

15 oct. 2020

#délégation #signature #chef d’établissement adjoint #adjoint gestionnaire

Les équipes mobiles de sécurité académiques (EMS ou EMSA)

Pour assurer l’égalité des chances, la République doit garantir la tranquillité nécessaire aux apprentissages et au bien-être de chacun en milieu scolaire....

24 mars 2014

#violence #sécurité #prévention #milieu scolaire #équipe mobile

Charte départementale de la sectorisation scolaire

Modèle d’une charte entre un département et son inspection académique en vue de préciser le rôle de chacun en matière de sectorisation.

20 févr. 2020

#sectorisation #partenariat

Concevoir, piloter, évaluer le projet d’établissement

Le projet d’établissement est le fruit d’un travail concerté qui fait appel à l’intelligence collective. Il résulte du diagnostic pédagogique de l’EPLE....

19 févr. 2014

#autonomie #indicateurs de pilotage #tableau de bord #diagnostic pédagogique #performance éducative #projet d’établissement #contrat d’objectifs #lettre de mission #conseil pédagogique #conseil d’administration

Comment est organisée la gouvernance du médicament à l’hôpital ?

La nouvelle gouvernance définie par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST », a confié au président de la...

15 mars 2013

#gouvernance #hôpital #High 5s #EUNetPaS 110 #certification ISO #Inter Diag médicaments©

Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique

Depuis 2001, la Lolf fixe une obligation de résultats aux opérateurs publics. De leur côté, les lois d’orientation de 2005 et 2013 (voir la...

03 mars 2014

#autonomie #conseil d’administration #conseil pédagogique #contrat d’objectifs #évaluation interne #évaluation externe #auto-évaluation #projet d’établissement #Lolf

Mettre en place une gouvernance de l'information

Contexte La gouvernance de l'information a pour vocation d'assurer une qualité optimale pour l'ensemble des contenus d'une organisation, indépendamment...

La délégation du CA à la commission permanente

Proposée par l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le CA peut déléguer certaines de ses compétences à la commission...

15 oct. 2020

#délégation #conseil d’administration #commission permanente

Les partenaires académiques de l’EMS

Plusieurs correspondants ou référents constituent, au niveau académique, un réseau de professionnels impliqués dans la prévention et le traitement des...

15 oct. 2020

#partenaires #PVS #conseiller sécurité du recteur #correspondant académique violence #SIVIS #enquête nationale de victimation #harcèlement #référent tenue de classe #référent parents d’élèves #conseiller technique social #conseiller technique santé

Les relations avec la collectivité

La décentralisation fête ses trente ans avec l’élaboration du projet d’un « Acte III ». G. Soudjian parle d’une « révolution...

25 mars 2014

#décentralisation #collectivités #contractualisation

Déploiement de projet

Ce document vous apporte quelques outils pour le déploiement du projet : définition de la gouvernance du projet, planification des instances, fiche...

20 févr. 2020

#gestion de projet #déploiement de projet #pilotage

Fiche sur la délégation de signature des membres du Gouvernement

Le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement ont rédigé conjointement un Guide légistique pour l’élaboration des textes législatifs...

21 févr. 2020

#délégation de signature #rédaction de délégation

L’organisation des dispositifs relais en Seine-Saint-Denis (académie de Créteil)

Ce document présente un exemple d’organisation de toute la palette des dispositifs relais dans un département « difficile », celui de la Seine-Saint-Denis...

15 oct. 2020

#classe relais #atelier relais #internat relais #nouvelles chances

Autres points de vigilance incontournables pour élaborer un protocole de [...]

Cet outil permet de lister tous les points de vigilance et les documents utiles qui relèvent de la gouvernance associative et de la direction de l’établissement...

20 févr. 2020

#bientraitance #protocole #accompagnement des personnes et de leurs familles

La gouvernance : qui impliquer ? à quel moment ? pour quels objectifs ?

L'outil présenté propose une gouvernance associant trois niveaux d'actions/de décisions, chacun avec son périmètre, sa temporalité et ses objectifs....

20 févr. 2020

#ABS #projet social de territoire #besoins sociaux #gouvernance #comité directeur #comité de pilotage #comité technique

La conférence des maires

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser...

05 févr. 2021

#intercommunalité #pacte de gouvernance intercommunale #EPCI à fiscalité propre #métropoles #instance de consultation #instance de coordination #conférence des maires #conférence métropolitaine

Commémoration du 19 mars 1962

Le 19 mars 1962, à midi, le cessez-le-feu négocié dans le cadre des accords d’Évian prenait effet et mettait ainsi fin à un conflit qui avait duré...

11 févr. 2014

#cessez-le-feu #guerre #paix #cérémonie #accords d’Évian #référendum

Modèle de fiche action pour le projet social de territoire

Ce modèle de fiche action doit être adapté à votre gouvernance et à votre projet. Soyez très précis dans le libellé de chaque rubrique pour éviter toute...

20 févr. 2020

#projet #synthèse #plan d’actions #communication