GRANDE CAUSE NATIONALE 2012
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Ressources documentaires
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Formation
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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 ?
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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : actualités
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27 avr. 2011 - ref : 11598
L'échec scolaire, grande cause nationale 2012 ?
grande cause nationale 2012. ... politique fort en déclarant l'échec scolaire comme grande cause nationale. Dans l'exposé des motifs... de la loi proposée, il est indiqué...
Éducation, Absentéisme -
9 févr. 2012 - ref : 8604
François Fillon annonce un nouveau plan autisme, grande cause nationale 2012
des Solidarités, d'engager l'élaboration d'un nouveau plan autisme, décrété Grande cause nationale 2012,... nationale pour changer notre regard" sur l'autisme, qui touche...
Santé, Autisme, CAMSP, Troubles des apprentissages -
16 déc. 2011 - ref : 8484
Unaf : faire de l'illettrisme la grande cause nationale 2012
de l'illettrisme la Grande cause nationale 2012 ». « Très impliquée dans la lutte... est porteuse de la candidature pour faire de l'illettrisme la Grande cause...
Insertion -
26 déc. 2011 - ref : 8502
L'autisme Grande cause nationale 2012 : l'Unapei satisfaite
le label Grande cause nationale 2012 au collectif d'associations « Rassemblement Ensemble... La désignation, à la veille de Noël, de l'autisme comme Grande cause nationale...
Personnes handicapées -
21 déc. 2011 - ref : 8492
L'autisme sera la Grande Cause nationale 2012
le 20 décembre, l'attribution du label Grande Cause nationale 2012, à l'autisme. «... nationale 2012. ...
Santé -
13 déc. 2011 - ref : 3996
Le financement des collectivités locales menacé en 2012
à cause de la crise", souligne Jean-Luc Guitard, directeur de Dexia Crédit Local pour la France.... Bernasconi, patron de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Selon lui, "cela impactera... d'une agence...
Finances locales, Dexia -
28 juin 2013 - ref : 5506
L'Assemblée nationale propose de créer un statut de l'élu
Gosselin, rapporteurs de la mission d'information de l'Assemblée nationale... et grandes communes, où les fonctions d'élus laissent une grande disponibilité, le montant... territoriales....
Élus, Indemnités, Mandat municipal, Statut de l'élu -
10 sept. 2012 - ref : 22060
Marisol Touraine annonce une première série de mesures hospitalières avant fin 2012
sur la question par Hospimedia, Marisol Touraine n'a pas remis en cause la participation du privé lucratif... s'intégreront dans une grande loi d'accès aux soins qui sera soumise au Parlement ». Jean-Bernard...
Santé -
6 avr. 2012 - ref : 8748
Les grandes orientations du plan autisme 2013-2015
sur l'autisme, dans le prolongement de la grande cause nationale, ajoute le gouvernement. Le plan prolongera... de la Haute autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité...
Personnes handicapées
GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : ressources documentaires
GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Finances et comptabilité
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2 avr. 2015 - ref : 0381
Connaître les différents fonds de péréquation
des magasins de grande surface. La suppression de la taxe professionnelle a remis en cause leur fonctionnement.... de finances pour 2011 précise qu’à compter de 2012 les FDTP recevront chaque année de...
ressources fiscales, FDTP, FSRIF, FNGIR, FPIC -
13 févr. 2019 - ref : 6674
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
décembre 2012 , portant application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif... qui pose que « La liquidation de toutes sommes à recevoir, à quelque titre et pour quelque cause...
département, instruction M52 -
13 févr. 2019 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
des entreprises, l’arrêté du 24 décembre 2012, portant application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif... de toutes sommes à recevoir, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, est arrondie à l’euro...
métropole, instruction M57, comptabilité -
2 avr. 2015 - ref : 2065
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
L’article 103 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 précise...
dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement -
16 févr. 2018 - ref : 0320
La taxe d’habitation
janvier de l’année d’imposition. On peut distinguer 2 grands types de locaux imposés : les locaux... justificatifs de l’affectation des locaux. Les communes de plus 50 000 habitants et, depuis 2012......
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne
GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Action sociale et solidaire
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6 sept. 2016 - ref : 4221
Créer des espaces collectifs
de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (réalisée en 2012 et portant sur l’exercice 2011)... à hauteur de fauteuil roulant, avec une grande police (lettres de 20-25 mm pour les panneaux......
cadre de vie, espaces collectifs -
6 juin 2014 - ref : 6540
L’épuisement professionnel et le harcèlement
de travail. L’individu Une plus grande sensibilité à l’épuisement émotionnel semble s’observer... personnel peut également être obligé de fournir des efforts notables à cause d’une insuffisance de matériel... ...
épuisement professionnel, harcèlement, santé, anxiété, dépression -
28 mai 2018 - ref : 0503
Lutter contre l’illettrisme
à chaque cause d’illettrisme (ex. : l’action de faire lire un enfant seul est pertinente s’il a peur... de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI – www.anlci.gouv.fr ). Accueillir et accompagner......
illettrisme, apprentissage du français, apprenant, prévention illettrisme, analphabétisme, FLE -
7 sept. 2016 - ref : 7959
Mettre en place le recueil d’informations préoccupantes
et signé. L’écrit doit faire apparaître clairement, avec la plus grande objectivité et dans la mesure... de cause inopposable à la justice par toute personne travaillant sous mandat judiciaire... Que se...
information préoccupante, enfant en danger, signalement, enquête sociale, maltraitance, 119 -
30 avr. 2012 - ref : 4130
Les acteurs du secteur
de 3 141 établissements et services adhérant à la convention collective nationale... (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) est une association... les établissements....
syndicats, formation, presse, OPCA, universités, salons -
9 sept. 2016 - ref : 1454
Les services polyvalents d'aide et soins à domicile (SPASAD)
5 000 places à échéance 2012 en SSIAD ou SPASAD (500 équipes spécialisées renforcées) destinées... du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a prévu la mise en place, jusqu’au...
SPASAD, SSIAD, SAAD, équipe spécialisée Alzheimer, plan Alzheimer, accompagnement Alzheimer à domicile -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
de ses missions, d’un droit de protection singulier . En cas de menaces, de voies de fait ou de mise en cause... des prises de position mettant en cause le fonctionnement de l’administration, obligation à laquelle échappe......
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
sur une ou des problématiques jugées prioritaires et confie à la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)... et Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). Disponible en téléchargement via...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
7 mai 2012 - ref : 4212
Comprendre l’importance de la restauration en Ehpad
Sensibilisez le personnel soignant à une plus grande écoute du résident. Apprenez-lui à observer... juridique Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas... de résidents...
prévention, plaisir, mémoire sensorielle, alimentation, régime, dénutrition
GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Marchés publics
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15 nov. 2016 - ref : 9531
Causes de la résiliation
certaines situations, que les CCAG regroupent en 4 grandes catégories, permettent de prononcer la résiliation :... ) et s’applique également dans les marchés de droit privé ( CA Nîmes, 20 mars 2012, Établissement...
résiliation du marché, événements extérieurs au marché, faute du titulaire du marché, fait du Prince, intérêt général -
13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
Dans la grande majorité des cas, un agent contractuel ne peut légalement être recruté que pour une durée... » ( CE, 16 novembre 2005, École nationale d’aviation civile , req. n° 266226 , AJFP... n° 02PA00906...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
17 nov. 2016 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
dans l’ordre interne, à remettre en cause la suprématie de la Constitution ( CE, 3 décembre 2001,... administration, et donc de liberté contractuelle, revêt une grande importance. Au demeurant, l’article 34......
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
14 mai 2018 - ref : 10535
L’arbitrage international
juridiques purement internes. Est international l’arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce... d’une ordonnance émanant du tribunal de grande instance dans le ressort duquel elle été rendue, ou du tribunal......
compétence juridictionnelle, procédure d’arbitrage international, délai d’arbitrage, formalisme en arbitrage, caractère exécutoire de la sentence arbitrale -
20 déc. 2016 - ref : 10505
Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique... Ce décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 a remplacé le décret n° 62-1587... n° 63-156...
agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics -
15 nov. 2016 - ref : 9540
Garantie à première demande
du Code civil et par la jurisprudence, accorde une grande sécurité au pouvoir adjudicateur... n° 11-23401 ; JCP 2012 n° 48, chron. Simler et Delebecque). Effets concrets... par la faute de la personne publique...
Exécution financière, sûretés personnelles, garantie à première demande -
8 févr. 2018 - ref : 10518
La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne
de l’article 121 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable... d’enseignement supérieur ; le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 pour l’École nationale......
capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation -
18 sept. 2018 - ref : 10372
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
de sanctions prévues par les textes. De plus, si les personnes publiques conservent une grande liberté,... n° 19, p. 1037, obs. R. Grand, AJDA 2012 p. 1129, note S. Braconnier, AJDA 2012,......
concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte -
24 mai 2017 - ref : 10368
Les obligations des occupants du domaine public
sont de nature, le cas échéant, à constituer une cause exonératoire de la responsabilité de l’occupant,... n° 13MA03441 , JCP A 2016, n° 13, p. 24, concl. S. Deliancourt). Contravention de grande......
autorisation d’occupation domaniale, cession des titres d’occupation du domaine public, convention d’occupation domaniale, domaine public, occupation sans titre, propriété publique
GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Établissements de santé
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13 avr. 2017 - ref : 10714
Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias)
de la stratégie nationale de santé et de la réorganisation des vigilances, avec le signalement... des professionnels de santé libéraux en ville (action 2) ; de réaliser une enquête nationale de prévalence... ...
Propias, infections associées aux soins, prévention, antibiorésistance -
21 mai 2015 - ref : 8665
Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’infection nosocomiale ?
la preuve d’une cause étrangère ». C’est donc une responsabilité sans faute qui s’applique... que par la preuve d’une cause étrangère. On notera que ce régime spécial de responsabilité ne concerne... La...
infections nosocomiales, responsabilité sans faute des établissements, solidarité nationale, cause étrangère -
7 juil. 2015 - ref : 8682
Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas de défaillance d’un appareil de santé ?
jurisprudentielle puis légale d’une responsabilité de plein droit Afin d’assurer une plus grande protection... cette position dans un arrêt du 12 mars 2012 (req. n° 327449, cf. supra ). Il faut en...
appareils de santé, défaut de sécurité, dommage, responsabilité de plein droit du prestataire utilisateur, recours contre le fabricant -
22 mai 2015 - ref : 8046
Définition, sources et principes directeurs de la responsabilité réparatrice
ou par une activité. Elle répond à l’idée selon laquelle « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui... en cause l’activité d’un établissement public. La responsabilité réparatrice recouvre donc deux régimes......
faute, dommage, dommages et intérêts, indemnisation, loi du 4 mars 2002 -
5 juil. 2016 - ref : 4731
L’évaluation du respect des droits des patients et des résidents
de la qualité restent illisibles pour la grande majorité de la population. Ce n’est pas le moindre des paradoxes... par le décret n° 2012-210 du 13 février 2012 qui prévoit la possibilité pour les établissements......
certification, droits des usagers, évaluation interne et externe des établissements médico-sociaux, indicateurs, questionnaire de satisfaction -
29 mai 2017 - ref : 8000
Quelles sont les juridictions compétentes ?
est compétent lorsque l’affaire met en cause les litiges entre les particuliers et les administrations,... Les magistrats de l’ordre administratif sont principalement recrutés par la voie de l’École nationale......
ordre judiciaire, ordre administratif, juridictions, tribunal administratif, Conseil d’État, tribunal d’instance -
15 déc. 2015 - ref : 9374
La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé
de la QPC transmise par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins tirée... en informe le médecin mis en cause et le convoque dans un délai d’un mois à compter de la date... met en cause...
ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie -
5 avr. 2018 - ref : 11094
Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?
un rapport de cause à effet certain entre la faute reprochée et le dommage subi ( cf. '>Les étapes... ou un infirmier salarié d’une clinique ont un statut privé, si bien qu’en cas de mise en cause le patient......
responsabilité infirmier, responsabilité disciplinaire, responsabilité pénale, responsabilité déontologique, responsabilité individuelle -
25 juin 2015 - ref : 8703
Comment fonctionne la responsabilité sans faute dans le cas d’un aléa thérapeutique ou d’un accident médical non-fautif ?
est la cause directe de dommages sans rapport avec l’état initial du patient comme avec l’évolution prévisible... par le décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 et il avait été critiqué pour sa trop grande sévérité......
responsabilité sans faute, risque normalement prévisible, dommage anormal, solidarité nationale
GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Ressources humaines
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5 août 2015 - ref : 8747
Recrutement pour assurer le remplacement d’un agent
Principale cause du recrutement des agents non titulaires notamment dans la fonction publique... La règle qui figurait avant la réforme de 2012 à l’article 3 de la loi n° 84-16... ont été créés des...
priorité de recrutement, remplacement d’un agent contractuel, remplacement d’un fonctionnaire, temps partiel -
22 août 2018 - ref : 5889
Congés annuels
sous réserve du cas des agents n'ayant pu solder leurs congés pour cause d'indisponibilité physique... sans que la période de référence prévue par la réglementation nationale puisse lui être opposée (CJUE,... au cours...
congés annuels, temps de travail, report, congés maladie, temps partiel, temps non complet -
7 févr. 2019 - ref : 5645
Le harcèlement dans la collectivité
, comme l’illustrent les exemples ci-dessous : propos dévalorisants mettant en cause... européen et du Conseil du 23 septembre 2002 ). Depuis la loi n° 2012-954 du 6 août 2012... (de plusieurs...
harcèlement moral, harcèlement sexuel, risque psychosocial, souffrance au travail -
5 févr. 2014 - ref : 5677
Comprendre la problématique des risques psychosociaux (RPS) dans les collectivités
psychosociaux, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) se base sur les notions... sont de plus en plus nombreuses, ou encore le contact avec des citoyens en grande difficulté ; etc....
stress, risques psychosociaux, burn-out, dépression -
11 août 2015 - ref : 8772
Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent
du 12 octobre 2012 (fonction publique territoriale) cite l’exemple suivant : « une jambe cassée... de retrait les enseignants cessant le travail pendant une semaine à la suite de faits mettant en cause......
obéissance hiérarchique, danger grave et imminent, sanction, retenue pour service non fait, CHSCT -
9 juil. 2016 - ref : 8763
Obligations dépassant l’exercice des fonctions
du poste occupé par l’agent. L’exigence sera plus grande pour les personnels d’encadrement... Nice Matin . Les propos de l’intéressé soutenaient la grève des agents et mettaient en cause... Le ministre de l’Éducation...
devoir de réserve, obligation de dignité, moralité professionnelle -
12 avr. 2016 - ref : 2203
Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent
des mentions en cause et à l’ensemble des motifs de la condamnation pénale dont l’agent a fait l’objet,... n’est pas véritablement prescrit par la loi ou les règlements. Néanmoins, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012......
recrutement, agent contractuel, contrat à durée déterminée, CDD, contractuel, contrôle de légalité -
19 oct. 2017 - ref : 8839
Modalités de prise en charge de l’assurance chômage
ne peuvent plus opter pour le régime d’adhésion au régime Unédic, « la cause de la convention d’adhésion... n° 2012-0000063 du 24 mai 2012 ). Ainsi, une seule déclaration et un seul paiement auprès...
adhésion à l’Unédic, apprentis, assurance-chômage, auto-assurance, convention de gestion, intermittents du spectacle -
22 févr. 2017 - ref : 8850
Assistants maternels et familiaux : l’agrément
de 2009 modifié par le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 ; assistants familiaux :... maternelle. L’intéressé a ensuite été relaxé par le tribunal de grande instance statuant en matière... à modifier...
assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément
GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Administration locale
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25 oct. 2018 - ref : 0667
Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève
n’est pas opposable aux établissements et seul compte le point de savoir si les dépenses en cause... Malgré une assistance faite aux établissements privés sous contrat d’association, une grande disparité subsiste......
forfait communal, école privée, contrat d’association, coût de fonctionnement de l’enseignement, circulaire du 15 février 2012 -
24 nov. 2015 - ref : 9003
Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats
Les directions des services départementaux de l’Éducation nationale ont recours depuis des années à des fiches... Depuis une dizaine d’années, l’Éducation nationale a eu la volonté de travailler avec des spécialistes,...
fiche d’incident, équipe mobile académique de sécurité, diagnostic de sécurité, contrat local de sécurité, CLSPD, référent justice -
24 mars 2014 - ref : 6485
Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de sécurité intérieure
nationale et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, en décembre 2010, proposait... n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions de coordination prévoit le renforcement... Le décret...
communication, radio, sécurité, intervention, service d’ordre, complémentarité -
16 oct. 2014 - ref : 7721
Accompagner et aider les parents
des parents à l’école et n° 2012-119 du 31 juillet 2012 relative à l’information des parents.... divers liens vers des partenaires dont l’espace parent du site du ministère de l’Éducation nationale... en...
parents, familles, parentalité, soutien, élèves, école -
26 oct. 2016 - ref : 10223
Animer des heures de vie de classe en lycée professionnel
et la xénophobie, a constitué la « Grande cause nationale 2015 » et donné lieu à un plan national d’action... au comité scientifique de la Direction de l’enseignement scolaire, MEN-DGESCO, 2012...
heures de vie de classe, vivre ensemble, discrimination, racisme, antisémitisme, xénophobie -
9 févr. 2018 - ref : 1605
Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination
de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 , les forces de sécurité nationale (police ou gendarmerie)... de cause et quels que soient les effectifs du service concerné, l’absence de convention de coordination......
Acropol, Rubis, coordination, armement, convention communale, CLSPD -
11 mai 2018 - ref : 3437
20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une manifestation à cette occasion avec l’Unicef, partenaire incontournable
est ouvert aux départements dont l’Association a signé en 2012 une convention avec l’Unicef ( cf.... intercommunalités et 4 départements amis des enfants. Son objectif : servir la cause des enfants à travers... ...
convention internationale des droits des enfants, Cide, manifestation, partenariats, ville amie des enfants, 119 -
12 nov. 2014 - ref : 4668
Accueillir les primo-arrivants
n° 2012-141 du 2 octobre 2012 réaffirme les principes devant être mis en œuvre par l’école.... du 19 avril 2012 ) soutient des actions destinées à des parents d’élèves, immigrés ou étrangers hors Union......
primo-arrivant, ENAF, EANA, élève allophone, Casnav, UPE2A -
24 févr. 2017 - ref : 6634
Aider et accompagner les parents
de discipline imposées. Les enseignants, en retour, refusent de mettre en cause ce qu’ils revendiquent... en cause personnelle. Se rendre disponible pour des entretiens. Remarque La présomption... conditions...
parents, école, coopération, partenariat, coéducation
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