# GRANDE CAUSE NATIONALE 2012

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 » mises à disposition de la fonction publique.

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 dans les ressources documentaires

GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Santé

Indicateurs de santé de l’OCDE

Le Panorama de la santé présente des résultats et comparaisons portant sur des indicateurs clés relatifs à l’état de santé de la population [...]

08 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#indicateurs de santé #OCDE

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Dans le cadre de la prise en charge des patients dans notre système sanitaire, il peut être des lieux dans lesquels la liberté fondamentale [...]

15 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#liberté d’aller et venir #privation de liberté d’aller et venir

La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé

Les prestataires de soins, établissements ou professionnels de santé, qui utilisent du matériel défectueux dans leur activité, ne relèvent pas [...]

03 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#dispositif médical #défaut de sécurité

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#évaluation #directeur d’hôpital

L’accès au dossier médical des mineurs

Les droits des mineurs non émancipés sont en principe exercés par les titulaires de l’autorité parentale. Seuls ces derniers ou la personne [...]

16 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#Accès au dossier médical #mineur

Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée d’un [...]

La responsabilité des établissements publics de santé peut souvent être engagée. En effet, l’indemnisation des préjudices subis à la suite [...]

11 juil. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#préjudice #réparation

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Marchés publics

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et [...]

Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives communautaires mettant en [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Le référé-provision

Le référé-provision a été introduit dans le contentieux administratif par le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 (art. 2). La [...]

24 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#provision #créance non sérieusement contestable

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des [...]

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont [...]

18 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#procédure adaptée #marchés publics

La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Depuis la réforme du droit des concessions, découlant de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 , il apparaît avec évidence que [...]

12 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorité exécutive

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Développer une convention de partenariat avec les fournisseurs d’énergie

La loi n° 2010 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », définit une personne en situation de précarité énergétique [...]

16 avr. 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#précarité énergétique #convention

Les nouveaux concepts managériaux

Les professionnels qui conservent cette appétence pour l’aide aux publics les plus vulnérables, tels que les patients malades, connaissent [...]

18 sept. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#management de projets #management par objectifs

Ouvrir un pôle d’activités et de soins adaptés (Pasa)

En France, l’augmentation de l’espérance de vie a considérablement progressé en quelques décennies et l’espérance de vie à partir de 60 ans a [...]

25 juin 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Pasa #troubles du comportement modérés

Lutter contre l’illettrisme

L’ illettrisme concerne environ un adulte sur dix en France. Scolarisées en France et ayant un emploi pour la plupart, ces personnes [...]

28 mai 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#illettrisme #apprentissage du français

S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des [...]

Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics : par les politiques sociales qui [...]

07 févr. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#plan national #service à domicile

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Services à la population

Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de [...]

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame [...]

19 mars 2020  -  Police municipale

#communication #radio

20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une [...]

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#convention internationale des droits des enfants #Cide

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#mobilité interne #mutation

La légitime défense et les policiers municipaux

Il n’existe guère de thème qui soulève, dans le champ du droit pénal, autant de polémiques ni ne suscite autant de débats que la question de [...]

23 oct. 2019  -  Police municipale

#agression #arme à feu

Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles [...]

20 déc. 2018  -  L'action éducative en pratique

#prêt #locaux

Élaborer et mettre en œuvre un projet éducatif territorial

La réforme des rythmes à l’école primaire de 2013 devait permettre de mieux répartir les heures de cours sur la semaine, d’alléger la journée [...]

06 déc. 2018  -  Diriger un accueil de loisirs

#projet éducatif territorial #accueil périscolaire

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Ressources humaines

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#adhésion à l’Unédic #apprentis

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

Comprendre la problématique des risques psychosociaux (RPS) dans les [...]

Il existe plusieurs définitions des risques psychosociaux (RPS). Par essence, ceux-ci résultent de l’interaction de l’individu (versant [...]

27 nov. 2019  -  Santé et sécurité au travail

#stress #risques psychosociaux

Le harcèlement dans la collectivité

Dénoncer des faits de harcèlement n’est pas chose simple. En effet, les violences sont souvent minimisées , et beaucoup de victimes écartent [...]

25 nov. 2019  -  Santé et sécurité au travail

#harcèlement moral #harcèlement sexuel

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#évaluation #directeur d’hôpital

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Aménagement des Territoires

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Approuver le PLU

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) [...]

22 janv. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#plan local d’urbanisme #élaboration

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires [...]

16 déc. 2019  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide nationale

Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé

Dés lors qu’un droit de préemption urbain est institué (C. urb., art. L. 211-1 et s. et R. 211-1 et s.), les mutations [...]

22 nov. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#droit de préemption urbain #opération concernée

Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur [...]

07 oct. 2019  -  Développement durable

#enquête publique #environnement

L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en [...]

22 mai 2019  -  Gouvernance communale

#permis de construire #maison individuelle

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Gouvernance Locale

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Les délégations de compétences de l’État, du département ou de la région à [...]

La nécessité de mieux coordonner la mise en œuvre de la décentralisation, apparue dès ses premières années d’existence, a rendu nécessaire la [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #délégation compétences

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en [...]

22 mai 2019  -  Gouvernance communale

#permis de construire #maison individuelle

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Culture & communication

Mettre à jour ou créer un site Internet en période électorale

Les dispositions du Code électoral ne distinguent pas explicitement l’utilisation des sites Internet de celle des autres moyens de [...]

24 juin 2019  -  Communication locale

#Internet #droit

Veiller à la place de l’opposition sur les réseaux sociaux

Un espace d’expression de l’opposition doit être présent dans tous les supports imprimés et numériques d’information générale des communes [...]

29 mai 2019  -  Communication locale

#droit #opposition

Défendre l’image de son territoire face aux médias

Des collectivités saisissent fréquemment le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) après des reportages qui déforment la réalité des [...]

29 mai 2019  -  Communication locale

#Marketing #propriété intellectuelle 

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période [...]

20 déc. 2018  -  Communication locale

#mandat #cumul

Maîtriser les principales notions du marketing territorial

Confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, les territoires de toute taille (quartier, ville, intercommunalité, département, [...]

26 juil. 2017  -  Communication locale

#territoire #marketing

Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région

Départements et régions ont été les principaux bénéficiaires des lois de décentralisation de 1982, qui en ont fait des collectivités [...]

05 sept. 2016  -  Communication locale

#communication #collectivités

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Finances & Comptabilité

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52. [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#département #instruction M52

Connaître les différents fonds de péréquation

La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales (fonds [...]

02 avr. 2015  -  Pratique des finances territoriales

#ressources fiscales #FDTP

Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une [...]

02 avr. 2015  -  Pratique des finances territoriales

#dégâts #catastrophes naturelles

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