Grande cause nationale 2012 - Dossier spécial : Grande cause nationale 2012

GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Éducation

Prévenir et réprimer l’absentéisme

La vielle loi de Jules Ferry du 28 mars 1882, qui fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans, vient de subir une nouvelle évolution [...]

09 juil. 2020 - Intégral Éducation

#absences #absentéisme

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020 - Intégral Éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Devenir CPE : les concours de recrutement

Les CPE sont recrutés par un concours spécifique, le certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation (CAFCPE), qui [...]

03 févr. 2020 - Intégral Éducation

#CPE #recrutement

La responsabilité des parents

L'éducation et la formation constituent une dimension stratégique pour toute société ; l’Union européenne comme la France réaffirment [...]

03 déc. 2019 - Intégral Éducation

#responsabilité civile #mineur

Aider et accompagner les parents

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école souligne la nécessité de mettre en place, entre l’école et les [...]

15 nov. 2019 - Intégral Éducation

#parents #école

La politique éducative : les lois d’orientation

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système éducatif est en perpétuelle réforme sous la pression de la demande sociale, des [...]

03 oct. 2019 - Intégral Éducation

#lois d’orientation #politique éducative

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Marchés publics

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020 - Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020 - Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Régime contentieux de la transaction (1). Compétence juridictionnelle

Le régime contentieux de la transaction recouvre la question de la compétence externe juridictionnelle, ainsi que l’incidence d’une [...]

28 juin 2020 - Guide juridique des contrats publics

#compétence du juge administratif #degré de juridiction

Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et [...]

Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives communautaires mettant en [...]

29 mars 2020 - Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020 - Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Le référé-provision

Le référé-provision a été introduit dans le contentieux administratif par le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 (art. 2). La [...]

24 févr. 2020 - Guide juridique des contrats publics

#provision #créance non sérieusement contestable

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020 - Intégral Action sociale

#pandémie #gestion de crise

Développer une convention de partenariat avec les fournisseurs d’énergie

La loi n° 2010 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », définit une personne en situation de précarité énergétique [...]

16 avr. 2019 - Intégral Action sociale

#précarité énergétique #convention

Les nouveaux concepts managériaux

Les professionnels qui conservent cette appétence pour l’aide aux publics les plus vulnérables, tels que les patients malades, connaissent [...]

18 sept. 2018 - L’essentiel du droit de la santé

#management de projets #management par objectifs

Ouvrir un pôle d’activités et de soins adaptés (Pasa)

En France, l’augmentation de l’espérance de vie a considérablement progressé en quelques décennies et l’espérance de vie à partir de 60 ans a [...]

25 juin 2018 - Intégral Action sociale

#Pasa #troubles du comportement modérés

Lutter contre l’illettrisme

L’ illettrisme concerne environ un adulte sur dix en France. Scolarisées en France et ayant un emploi pour la plupart, ces personnes [...]

28 mai 2018 - Intégral Action sociale

#illettrisme #apprentissage du français

S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des [...]

Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics : par les politiques sociales qui [...]

07 févr. 2018 - Intégral Action sociale

#plan national #service à domicile

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Services à la population

Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de [...]

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame [...]

19 mars 2020 - Intégral Services à la population

#communication #radio

20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une [...]

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans [...]

20 déc. 2019 - Intégral Services à la population

#convention internationale des droits des enfants #Cide

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle [...]

14 nov. 2019 - Intégral Services à la population

#mobilité interne #mutation

La légitime défense et les policiers municipaux

Il n’existe guère de thème qui soulève, dans le champ du droit pénal, autant de polémiques ni ne suscite autant de débats que la question de [...]

23 oct. 2019 - Intégral Services à la population

#agression #arme à feu

Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles [...]

20 déc. 2018 - Intégral Services à la population

#prêt #locaux

Élaborer et mettre en œuvre un projet éducatif territorial

La réforme des rythmes à l’école primaire de 2013 devait permettre de mieux répartir les heures de cours sur la semaine, d’alléger la journée [...]

06 déc. 2018 - Intégral Services à la population

#projet éducatif territorial #accueil périscolaire

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Ressources humaines

Congés annuels

Les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont [...]

15 juil. 2020 - Intégral Ressources humaines

#congés annuels #temps de travail

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020 - Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent [...]

21 avr. 2020 - Les contractuels de la fonction publique

#adhésion à l’Unédic #apprentis

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019 - Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

Comprendre la problématique des risques psychosociaux (RPS) dans les [...]

Il existe plusieurs définitions des risques psychosociaux (RPS). Par essence, ceux-ci résultent de l’interaction de l’individu (versant [...]

27 nov. 2019 - Intégral Ressources humaines

#stress #risques psychosociaux

Le harcèlement dans la collectivité

Dénoncer des faits de harcèlement n’est pas chose simple. En effet, les violences sont souvent minimisées , et beaucoup de victimes écartent [...]

25 nov. 2019 - Intégral Ressources humaines

#harcèlement moral #harcèlement sexuel

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Aménagement des Territoires

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020 - Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Approuver le PLU

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) [...]

22 janv. 2020 - Intégral Aménagement des territoires

#plan local d’urbanisme #élaboration

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires [...]

16 déc. 2019 - Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide nationale

Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé

Dés lors qu’un droit de préemption urbain est institué (C. urb., art. L. 211-1 et s. et R. 211-1 et s.), les mutations [...]

22 nov. 2019 - Intégral Aménagement des territoires

#droit de préemption urbain #opération concernée

Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur [...]

07 oct. 2019 - Intégral Aménagement des territoires

#enquête publique #environnement

L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en [...]

22 mai 2019 - Gouvernance communale

#permis de construire #maison individuelle

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020 - Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration

La consécration du d roit à l’information et à l’accès aux documents administratifs oblige l’administration à porter une attention toute [...]

09 sept. 2020 - Gouvernance intercommunale

#documents administratifs #archives

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local [...]

16 juin 2020 - Gouvernance intercommunale

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020 - Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Les délégations de compétences de l’État, du département ou de la région à [...]

La nécessité de mieux coordonner la mise en œuvre de la décentralisation, apparue dès ses premières années d’existence, a rendu nécessaire la [...]

07 avr. 2020 - Gouvernance intercommunale

#EPCI #délégation compétences

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020 - Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

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GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Finances & Comptabilité

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020 - Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52. [...]

23 janv. 2020 - Intégral Finances et comptabilité

#département #instruction M52

Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une [...]

02 avr. 2015 - Intégral Finances et comptabilité

#dégâts #catastrophes naturelles

Connaître les différents fonds de péréquation

La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales (fonds [...]

02 avr. 2015 - Intégral Finances et comptabilité

#ressources fiscales #FDTP

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# GRANDE CAUSE NATIONALE 2012

GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 dans l'actualité

Lutte contre les exclusions

De plus en plus de sans-abris réfugiés dans le métro sont des [...]

GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 dans les ressources documentaires