GRANDE CAUSE NATIONALE 2012

GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : ressources documentaires

GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Finances et comptabilité

• 2 avr. 2015 - ref : 0381

  Connaître les différents fonds de péréquation

  des magasins de grande surface. La suppression de la taxe professionnelle a remis en cause leur fonctionnement.... de finances pour 2011 précise qu’à compter de 2012 les FDTP recevront chaque année de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ressources fiscales, FDTP, FSRIF, FNGIR, FPIC

• 2 avr. 2015 - ref : 2065

  Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

  L’article 103 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 précise...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

   janvier de l’année d’imposition. On peut distinguer 2 grands types de locaux imposés : les locaux... justificatifs de l’affectation des locaux. Les communes de plus 50 000 habitants et, depuis 2012......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Administration locale

• 17 mai 2011 - ref : 0667

  Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève

  n’est pas opposable aux établissements et seul compte le point de savoir si les dépenses en cause... Malgré une assistance faite aux établissements privés sous contrat d’association, une grande disparité subsiste......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  forfait communal, école privée, contrat d’association, coût de fonctionnement de l’enseignement, circulaire du 15 février 2012

• 24 nov. 2015 - ref : 9003

  Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats

  Les directions des services départementaux de l’Éducation nationale ont recours depuis des années à des fiches... Depuis une dizaine d’années, l’Éducation nationale a eu la volonté de travailler avec des spécialistes,...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  fiche d’incident, équipe mobile académique de sécurité, diagnostic de sécurité, contrat local de sécurité, CLSPD, référent justice

• 24 mars 2014 - ref : 6485

  Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de sécurité intérieure

  nationale et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, en décembre 2010, proposait... n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions de coordination prévoit le renforcement... Le décret...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  communication, radio, sécurité, intervention, service d’ordre, complémentarité

• 16 oct. 2014 - ref : 7721

  Accompagner et aider les parents

  des parents à l’école et n° 2012-119 du 31 juillet 2012 relative à l’information des parents.... divers liens vers des partenaires dont l’espace parent du site du ministère de l’Éducation nationale... en...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  parents, familles, parentalité, soutien, élèves, école

• 26 oct. 2016 - ref : 10223

  Animer des heures de vie de classe en lycée professionnel

  et la xénophobie, a constitué la « Grande cause nationale 2015 » et donné lieu à un plan national d’action... au comité scientifique de la Direction de l’enseignement scolaire, MEN-DGESCO, 2012...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  heures de vie de classe, vivre ensemble, discrimination, racisme, antisémitisme, xénophobie

• 9 févr. 2018 - ref : 1605

  Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

  de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 , les forces de sécurité nationale (police ou gendarmerie)... de cause et quels que soient les effectifs du service concerné, l’absence de convention de coordination......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  Acropol, Rubis, coordination, armement, convention communale, CLSPD

• 11 mai 2018 - ref : 3437

  20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une manifestation à cette occasion avec l’Unicef, partenaire incontournable

  est ouvert aux départements dont l’Association a signé en 2012 une convention avec l’Unicef ( cf.... intercommunalités et 4 départements amis des enfants. Son objectif : servir la cause des enfants à travers... ...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  convention internationale des droits des enfants, Cide, manifestation, partenariats, ville amie des enfants, 119

• 12 nov. 2014 - ref : 4668

  Accueillir les primo-arrivants

  n° 2012-141 du 2 octobre 2012 réaffirme les principes devant être mis en œuvre par l’école.... du 19 avril 2012 ) soutient des actions destinées à des parents d’élèves, immigrés ou étrangers hors Union......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  primo-arrivant, ENAF, EANA, élève allophone, Casnav, UPE2A

• 24 févr. 2017 - ref : 6634

  Aider et accompagner les parents

  de discipline imposées. Les enseignants, en retour, refusent de mettre en cause ce qu’ils revendiquent... en cause personnelle. Se rendre disponible pour des entretiens. Remarque La présomption... conditions...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  parents, école, coopération, partenariat, coéducation

GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Marchés publics

• 15 nov. 2016 - ref : 9531

  Causes de la résiliation

  certaines situations, que les CCAG regroupent en 4 grandes catégories, permettent de prononcer la résiliation :... ) et s’applique également dans les marchés de droit privé ( CA Nîmes, 20 mars 2012, Établissement...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  résiliation du marché, événements extérieurs au marché, faute du titulaire du marché, fait du Prince, intérêt général

• 13 déc. 2017 - ref : 10449

  Exécution du contrat d’agent public

  Dans la grande majorité des cas, un agent contractuel ne peut légalement être recruté que pour une durée...  » ( CE, 16 novembre 2005, École nationale d’aviation civile , req. n° 266226 , AJFP... n° 02PA00906...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction.

• 17 nov. 2016 - ref : 9459

  Les cadres constitutionnels des contrats publics

  dans l’ordre interne, à remettre en cause la suprématie de la Constitution ( CE, 3 décembre 2001,... administration, et donc de liberté contractuelle, revêt une grande importance. Au demeurant, l’article 34......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité

• 14 mai 2018 - ref : 10535

  L’arbitrage international

  juridiques purement internes. Est international l’arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce... d’une ordonnance émanant du tribunal de grande instance dans le ressort duquel elle été rendue, ou du tribunal......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  compétence juridictionnelle, procédure d’arbitrage international, délai d’arbitrage, formalisme en arbitrage, caractère exécutoire de la sentence arbitrale

• 20 déc. 2016 - ref : 10505

  Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

  Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique... Ce décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 a remplacé le décret n° 62-1587... n° 63-156...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics

• 15 nov. 2016 - ref : 9540

  Garantie à première demande

  du Code civil et par la jurisprudence, accorde une grande sécurité au pouvoir adjudicateur... n° 11-23401 ; JCP 2012 n° 48, chron. Simler et Delebecque). Effets concrets... par la faute de la personne publique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Exécution financière, sûretés personnelles, garantie à première demande

• 7 nov. 2014 - ref : 1681

  Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits isus de l'agriculture biologique

  entre la santé et la qualité de l’alimentation a été fait très tôt, sa concrétisation à l’échelle nationale... entre autres en raison de carences en vitamines, oligo-éléments, oméga 3 et acides gras essentiels. Est en cause......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive

• 8 févr. 2018 - ref : 10518

  La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1). Conditions tenant à la personne

  de l’article 121 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable... d’enseignement supérieur ; le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 pour l’École nationale......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  capacité pour transiger, condition de validité de la transaction, protocole transactionnel, État, subrogation

• 18 sept. 2018 - ref : 10372

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence

  de sanctions prévues par les textes. De plus, si les personnes publiques conservent une grande liberté,... n° 19, p. 1037, obs. R. Grand, AJDA 2012 p. 1129, note S. Braconnier, AJDA 2012,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte

GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Ressources humaines

• 5 août 2015 - ref : 8747

  Recrutement pour assurer le remplacement d’un agent

  Principale cause du recrutement des agents non titulaires notamment dans la fonction publique... La règle qui figurait avant la réforme de 2012 à l’article 3 de la loi n° 84-16... ont été créés des...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  priorité de recrutement, remplacement d’un agent contractuel, remplacement d’un fonctionnaire, temps partiel

• 18 août 2016 - ref : 5889

  Congés annuels

  sous réserve du cas des agents n'ayant pu solder leurs congés pour cause d'indisponibilité physique... par la réglementation nationale puisse lui être opposée (CJUE, C-350/06, 20 janvier 2009).  En droit français,......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  congés annuels, temps de travail, report, congés maladie, temps partiel, temps non complet

• 5 févr. 2014 - ref : 5645

  Le harcèlement dans la collectivité

  de nuire, comme l’illustrent les exemples ci-dessous : propos dévalorisants mettant en cause... du 23 septembre 2002 ). Depuis la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 , le harcèlement sexuel se...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  harcèlement moral, harcèlement sexuel, risque psychosocial, souffrance au travail

• 5 févr. 2014 - ref : 5677

  Comprendre la problématique des risques psychosociaux (RPS) dans les collectivités

  psychosociaux, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) se base sur les notions... sont de plus en plus nombreuses, ou encore le contact avec des citoyens en grande difficulté ; etc....

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  stress, risques psychosociaux, burn-out, dépression

• 11 août 2015 - ref : 8772

  Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent

  du 12 octobre 2012 (fonction publique territoriale) cite l’exemple suivant : «  une jambe cassée... de retrait les enseignants cessant le travail pendant une semaine à la suite de faits mettant en cause......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  obéissance hiérarchique, danger grave et imminent, sanction, retenue pour service non fait, CHSCT

• 9 juil. 2016 - ref : 8763

  Obligations dépassant l’exercice des fonctions

  du poste occupé par l’agent. L’exigence sera plus grande pour les personnels d’encadrement... Nice Matin . Les propos de l’intéressé soutenaient la grève des agents et mettaient en cause... Le ministre de l’Éducation...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  devoir de réserve, obligation de dignité, moralité professionnelle

• 12 avr. 2016 - ref : 2203

  Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent

  des mentions en cause et à l’ensemble des motifs de la condamnation pénale dont l’agent a fait l’objet,... n’est pas véritablement prescrit par la loi ou les règlements. Néanmoins, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, agent contractuel, contrat à durée déterminée, CDD, contractuel, contrôle de légalité

• 19 oct. 2017 - ref : 8839

  Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

  ne peuvent plus opter pour le régime d’adhésion au régime Unédic, «  la cause de la convention d’adhésion... n° 2012-0000063 du 24 mai 2012 ). Ainsi, une seule déclaration et un seul paiement auprès...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  adhésion à l’Unédic, apprentis, assurance-chômage, auto-assurance, convention de gestion, intermittents du spectacle

• 22 févr. 2017 - ref : 8850

  Assistants maternels et familiaux : l’agrément

  de 2009 modifié par le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012  ; assistants familiaux :... maternelle. L’intéressé a ensuite été relaxé par le tribunal de grande instance statuant en matière... à modifier...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément

GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Action sociale et solidaire

• 6 sept. 2016 - ref : 4221

  Créer des espaces collectifs

  de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (réalisée en 2012 et portant sur l’exercice 2011)... à hauteur de fauteuil roulant, avec une grande police (lettres de 20-25 mm pour les panneaux......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  cadre de vie, espaces collectifs

• 6 juin 2014 - ref : 6540

  L’épuisement professionnel et le harcèlement

  de travail. L’individu Une plus grande sensibilité à l’épuisement émotionnel semble s’observer... personnel peut également être obligé de fournir des efforts notables à cause d’une insuffisance de matériel... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  épuisement professionnel, harcèlement, santé, anxiété, dépression

• 28 mai 2018 - ref : 0503

  Lutter contre l’illettrisme

  à chaque cause d’illettrisme (ex. : l’action de faire lire un enfant seul est pertinente s’il a peur... de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI – www.anlci.gouv.fr ). Accueillir et accompagner......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  illettrisme, apprentissage du français, apprenant, prévention illettrisme, analphabétisme, FLE

• 7 sept. 2016 - ref : 7959

  Mettre en place le recueil d’informations préoccupantes

  et signé. L’écrit doit faire apparaître clairement, avec la plus grande objectivité et dans la mesure... de cause inopposable à la justice par toute personne travaillant sous mandat judiciaire... Que se...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  information préoccupante, enfant en danger, signalement, enquête sociale, maltraitance, 119

• 30 avr. 2012 - ref : 4130

  Les acteurs du secteur

  de 3 141 établissements et services adhérant à la convention collective nationale... (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) est une association... les établissements....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  syndicats, formation, presse, OPCA, universités, salons

• 9 sept. 2016 - ref : 1454

  Les services polyvalents d'aide et soins à domicile (SPASAD)

  5 000 places à échéance 2012 en SSIAD ou SPASAD (500 équipes spécialisées renforcées) destinées... du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a prévu la mise en place, jusqu’au...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SPASAD, SSIAD, SAAD, équipe spécialisée Alzheimer, plan Alzheimer, accompagnement Alzheimer à domicile

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  de ses missions, d’un droit de protection singulier . En cas de menaces, de voies de fait ou de mise en cause... des prises de position mettant en cause le fonctionnement de l’administration, obligation à laquelle échappe......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  sur une ou des problématiques jugées prioritaires et confie à la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)... et Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). Disponible en téléchargement via...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

• 7 mai 2012 - ref : 4212

  Comprendre l’importance de la restauration en Ehpad

  Sensibilisez le personnel soignant à une plus grande écoute du résident. Apprenez-lui à observer... juridique Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas... de résidents...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  prévention, plaisir, mémoire sensorielle, alimentation, régime, dénutrition

GRANDE CAUSE NATIONALE 2012 : Établissements de santé

• 13 avr. 2017 - ref : 10714

  Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias)

  de la stratégie nationale de santé et de la réorganisation des vigilances, avec le signalement... des professionnels de santé libéraux en ville (action 2) ; de réaliser une enquête nationale de prévalence... ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Propias, infections associées aux soins, prévention, antibiorésistance

• 21 mai 2015 - ref : 8665

  Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’infection nosocomiale ?

  la preuve d’une cause étrangère ». C’est donc une responsabilité sans faute qui s’applique... que par la preuve d’une cause étrangère. On notera que ce régime spécial de responsabilité ne concerne... La...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  infections nosocomiales, responsabilité sans faute des établissements, solidarité nationale, cause étrangère

• 7 juil. 2015 - ref : 8682

  Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas de défaillance d’un appareil de santé ?

  jurisprudentielle puis légale d’une responsabilité de plein droit Afin d’assurer une plus grande protection... cette position dans un arrêt du 12 mars 2012 (req. n° 327449, cf.   supra ). Il faut en...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  appareils de santé, défaut de sécurité, dommage, responsabilité de plein droit du prestataire utilisateur, recours contre le fabricant

• 22 mai 2015 - ref : 8046

  Définition, sources et principes directeurs de la responsabilité réparatrice

  ou par une activité. Elle répond à l’idée selon laquelle « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui... en cause l’activité d’un établissement public. La responsabilité réparatrice recouvre donc deux régimes......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  faute, dommage, dommages et intérêts, indemnisation, loi du 4 mars 2002

• 5 juil. 2016 - ref : 4731

  L’évaluation du respect des droits des patients et des résidents

  de la qualité restent illisibles pour la grande majorité de la population. Ce n’est pas le moindre des paradoxes... par le décret n° 2012-210 du 13 février 2012 qui prévoit la possibilité pour les établissements......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  certification, droits des usagers, évaluation interne et externe des établissements médico-sociaux, indicateurs, questionnaire de satisfaction

• 29 mai 2017 - ref : 8000

  Quelles sont les juridictions compétentes ?

  est compétent lorsque l’affaire met en cause les litiges entre les particuliers et les administrations,... Les magistrats de l’ordre administratif sont principalement recrutés par la voie de l’École nationale......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ordre judiciaire, ordre administratif, juridictions, tribunal administratif, Conseil d’État, tribunal d’instance

• 15 déc. 2015 - ref : 9374

  La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé

  de la QPC transmise par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins tirée... en informe le médecin mis en cause et le convoque dans un délai d’un mois à compter de la date... met en cause...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie

• 5 avr. 2018 - ref : 11094

  Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?

  un rapport de cause à effet certain entre la faute reprochée et le dommage subi ( cf.   '>Les étapes... ou un infirmier salarié d’une clinique ont un statut privé, si bien qu’en cas de mise en cause le patient......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité infirmier, responsabilité disciplinaire, responsabilité pénale, responsabilité déontologique, responsabilité individuelle

• 25 juin 2015 - ref : 8703

  Comment fonctionne la responsabilité sans faute dans le cas d’un aléa thérapeutique ou d’un accident médical non-fautif ?

  est la cause directe de dommages sans rapport avec l’état initial du patient comme avec l’évolution prévisible... par le décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 et il avait été critiqué pour sa trop grande sévérité......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité sans faute, risque normalement prévisible, dommage anormal, solidarité nationale