La police municipale participe aux missions de sécurité publique aux côtés de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur présence...
20 janv. 2021
La loi de la refondation de l’école en 2013 puis le Plan mercredi en 2018 ont mis l’accent sur l’intérêt de travailler en continuité éducative.
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15 juil. 2020
Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2007.
21 févr. 2020
Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2...
06 mai 2014
Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2005.
21 févr. 2020
Depuis la rentrée scolaire de 2006, les EPLE ont vu la convivialité de leurs outils logiciels informatiques considérablement évoluer avec le remplacement...
24 avr. 2014
10 oct. 2013
15 avr. 2011
La nouvelle épreuve dite « Grand oral » prend place parmi les épreuves finales des baccalauréats généraux et technologiques à partir de la...
01 févr. 2021
En France, selon les derniers rapports de l’Unicef, le taux de pauvreté des enfants est en augmentation constante depuis dix ans. Ainsi, près de 3 millions...
26 sept. 2017
Cet outil vous propose le plan national des achats durables dans son intégralité.
20 févr. 2020
Cet outil détaille les zones climatiques d’application de la réglementation thermique 2012.
20 févr. 2020
Le décret du 26 mars 2006 a institué le 18 juin « Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la...
04 mars 2013
Les Journées nationales commémoratives (JNC) sont instituées sur décision de l’État en souvenir d’un événement et en hommage à des victimes ou des acteurs...
20 févr. 2020
Ce document vous informe sur les logiciels de calculs thermiques développés par des éditeursqui permettent de vérifier la conformité d’un projet à la...
20 févr. 2020
Cette méthode permet d’analyser et d’identifier les causes qui ont conduit à la survenue d’un accident de service. Une fois ces causes identifiées,...
07 janv. 2021
20 mars 2007
11 déc. 2012
Ayant l'ambition de « moderniser la gestion des ressources humaines », le CNG a pour mission d'« accompagner les professionnels » dans le contexte des réformes institutionnelles et statutaires touchant le monde hospitalier : [...]
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27 mars 2019
Au cœur d’une actualité marquée par les premiers débats autour du futur projet de loi de transformation de la fonction publique, la Fédération Nationale des Centres de Gestion organise la 4e édition de la CNET (Conférence nationale [...]
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06 févr. 2019
La médiation comme le consensus sont des biens communs que les hommes s'efforcent de cultiver pour faire société. En France pourtant, le consensus et la médiation semblent comme être tombés en jachère, ce qui pourrait en partie expliquer [...]
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