# GRILLES INDICIAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GRILLES INDICIAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

GRILLES INDICIAIRES dans les ressources documentaires

GRILLES INDICIAIRES : Ressources humaines

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Médecins du travail

Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du [...]

06 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecin du travail #indemnité complémentaire

Praticiens attachés

Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticiens attachés #CDD renouvelable de droit

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de [...]

23 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#avancement #échelon

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

GRILLES INDICIAIRES : Santé

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Médecins du travail

Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du [...]

06 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecin du travail #indemnité complémentaire

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur #établissement sanitaire

Infirmiers en soins généraux et spécialisés

Les caractéristiques du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés sont les suivantes : Filière soignante [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#ISGS #IDE

> voir toutes les ressources numériques Santé

GRILLES INDICIAIRES : Services à la population

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#cadre d’emploi #catégorie B

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#cadre d’emploi #catégorie C

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur de [...]

16 mai 2017  -  Police municipale

#cadre d’emplois #catégorie A

Le cadre d’emplois des gardes champêtres

Le corps des gardes champêtres a été créé par les lois des 28 septembre et 6 octobre 1791 . Ils peuvent donc se prévaloir de leur [...]

07 août 2014  -  Police municipale

#gardes champêtres #zones rurales

Connaître les régimes indemnitaires

L’expression « tout travail mérite salaire » n’échappe bien heureusement pas aux agents de la filière police municipale. La [...]

07 août 2014  -  Police municipale

#régimes indemnitaires #primes

Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux

Les primes et indemnités sont des éléments souvent déterminants pour rendre son service attractif et valoriser le travail des agents. Chaque [...]

07 juin 2011  -  Police municipale

#régimes indemnitaires #primes

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

GRILLES INDICIAIRES : Gouvernance Locale

Recruter un contractuel de droit public

En théorie, tous les emplois d’une collectivité devraient être occupés exclusivement par des titulaires . Néanmoins, dans la réalité, [...]

05 oct. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#titulaire #non titulaire

Recruter un fonctionnaire par détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires dispose que la mobilité entre les trois fonctions [...]

17 déc. 2015  -  Schémas de procédures administratives

#détachement #position

Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

Le droit à la carrière est inscrit dans le statut général des fonctionnaires et se traduit par des mesures d’évolution via les mutations ou [...]

19 nov. 2015  -  Schémas de procédures administratives

#avancement #grade

L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

Le droit à la carrière est inscrit dans le statut général des fonctionnaires et se traduit à la fois par des mesures d’évolution via les [...]

30 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#avancement #grade

Connaître les droits des agents

En vertu du statut général des fonctionnaires de 1983, les agents exerçant dans les trois fonctions publiques ont un certain nombre de droits [...]

30 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#droit #garantie

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

GRILLES INDICIAIRES : Éducation

Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation

L’évaluation des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est un levier important de management pour le chef [...]

17 avr. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #notation

L’évaluation professionnelle dans le cadre du PPCR

La rentrée 2017 met en œuvre les nouvelles procédures d’évaluation professionnelle des quelque 820 000 fonctionnaires de l’Éducation [...]

26 sept. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#compétences #évaluation

Statut, carrière et rémunération des CPE

Les CPE – titulaires et stagiaires – relèvent du statut général de la fonction publique, qui leur confère les mêmes droits et obligations [...]

23 juin 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CPE #statut

> voir toutes les ressources numériques Éducation

GRILLES INDICIAIRES : Marchés publics

Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

Avant la généralisation du statut de fonctionnaire, après la Seconde Guerre mondiale pour la fonction publique d’État, puis à partir de 1984 [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élus

Droit des agents publics contractuels

Les règles qui concernent les agents contractuels liés par contrat sont de plus en plus proches de celles qui sont applicables aux agents [...]

19 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#commission consultative paritaire #congés

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics