#

INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE dans les ressources documentaires

Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi

Le Code civil distingue plusieurs modes d’établissement de la filiation : la filiation par l’effet de la loi, la reconnaissance volontaire, la...

09 mai 2014

#Filiation #établissement de la filiation #effet de la loi #désignation de la mère dans l’acte de naissance #présomption de paternité #rétablissement de la présomption de paternité

La stérilisation des majeurs protégés

La stérilisation se définit comme la « suppression définitive de la fonction de procréation chez l’être humain par le biais...

09 mars 2021

#stérilisation contraceptive #majeures protégées #altération des facultés mentales #mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne #autorisation du juge des tutelles #absence de moyens alternatifs de contraception #refus du majeur

Trame de convention de mise à disposition de personnel hospitalier

Cette trame de convention de mise à disposition permet de contractualiser rapidement avec un établissement sanitaire privé pour permettre à ses salariés...

02 avr. 2020

#crise sanitaire #mise à disposition #convention #salarié privé

Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire

Le versement de l’indemnité de départ volontaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale et nécessite donc la prise d’une délibération...

20 nov. 2020

#indemnité de départ volontaire #démission #indemnité #rémunération

Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans...

30 nov. 2018

#indemnité de départ volontaire #démission #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Modèle d’avis d’intention de conclure, aussi appelé avis ex ante volontaire

Ce document récapitule toutes les informations relatives à votre procédure négociée sans mise en concurrence (renseignements sur le pouvoir adjudicateur,...

26 janv. 2021

#avis d’intention de conclure #procédure négociée sans mise en concurrence

Lancement d’un « Pass’ contraception » dans un lycée

Plus de trente ans après la loi « Neuwirth » de 1967 et la loi « Veil » de 1974, autorisant la contraception, puis l’avortement,...

13 janv. 2012

#contraception #lycéen (ne) #avortement #interruption volontaire de grossesse #mineurs #Planning familial #gratuité #proximité.

Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en cas de [...]

Ce modèle de formulaire reprend toutes les informations à faire figurer dans un avis d’intention de conclure (identification du pouvoir adjudicateur,...

20 févr. 2020

#avis d’intention de conclure #avis de transparence ex ante volontaire

La charte des valeurs du service civique

La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...

15 oct. 2020

#service civique #charte des valeurs #engagement #citoyenneté

Célébration de la Journée mondiale de la contraception

Un maire doit prononcer un discours lors de la journée mondiale de la contraception organisée dans sa commune par une association. C’est l’occasion...

08 sept. 2016

#contraception #sexualité #jeunes femmes #rapports sexuels #prévention #IVG #pilule #dépistage #grossesse #IST #MST #éducation sexuelle #éducation familiale #planification

La gestion du congé maternité de l’agent contractuel

Les femmes enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et...

02 mars 2012

#congé maternité #calcul de droit #congé #grossesse #accouchement #congé pathologique #congé postnatal #congé prénatal

Parcours citoyen et cadets de la sécurité civile

Au-delà des enseignements disciplinaires et des épisodes de la vie scolaire, le parcours citoyen peut s’étoffer par l’implication des élèves volontaires...

15 oct. 2020

#parcours citoyen #cadets de la sécurité civile #socle commun #référentiel de compétences

Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses...

19 avr. 2018

#ajournement #interruption #travaux

Dossier de candidature – Opération « Foyers témoins – Poules et poulaillers »

Pour que l’opération « Foyers témoins » soit couronnée de succès, il est important que les familles soient volontaires sur la durée. Vous...

21 févr. 2020

#poules #déchets #organique #réduction poulaillers

Qu’est-ce que l’administration de substances nuisibles et comment est-elle [...]

L’administration de substances nuisibles (ASN) est un cas particulier de violences volontaires qui, comme son nom l’indique, consiste...

11 oct. 2018

#administration de substances nuisibles #atteinte à l’intégrité du corps humain #transmission du VIH

Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à proposer...

19 oct. 2017

#RSE #responsabilité sociale et environnementale #volontariat #engagement #citoyenneté #Elisa

Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à proposer...

20 févr. 2018

#responsabilité sociale et environnementale #volontariat #engagement #citoyenneté #Elisa

Grille d’entretien des candidats au service civique

Grâce à ce support simple, vous pourrez tracer les principaux éléments recueillis lors des entretiens en pondérant les critères de sélection qui correspondent...

20 févr. 2020

#service civique #grille #critères #entretien #classement #sélection