JOURNEE DE LA REPUBLIQUE

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : ressources documentaires

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Finances et comptabilité

• 18 avr. 2018 - ref : 10792

  La taxe de séjour

  par exemple) ou une location à la journée ne peuvent donner lieu à l’assujettissement à la taxe de séjour... de la République (loi NOTRe) Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 Décret...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taxe de séjour, développement touristique, loi de finances

• 5 déc. 2017 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  de la République française ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, et à 15 000 €... lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal sur le territoire de la République française...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Action sociale et solidaire

• 24 mai 2014 - ref : 7148

  Repères sur les modes d’accueil plus spécifiques et innovants concernant les plus de 2 ans

  importante au sein de cette pédagogie : journées, semaines, années, fêtes, saisons sont particulièrement... leur enfant en journée complète, en demi-journée (comprenant le repas végétarien avec des...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  enfants, deux ans, jardin d’enfant, école, pédagogies actives

• 6 mai 2011 - ref : 1234

  Travailler avec les réseaux Alzheimer

  de M. le Président de la République consacrée au bilan du plan Alzheimer 2008-2012, février 2011.... / rubrique Mesures du Plan 2008-2012 / Journée nationale d’information pour la mise en œuvre de la mesure...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Réseaux d’Alzheimer, MAIA, plateforme d’accompagnement et de répit, services à domicile, maladie d’Alzheimer, soutien à domicile des malades Alzheimer

• 10 févr. 2015 - ref : 1487

  Travailler avec des personnes en insertion via leurs animaux domestiques

  de la République, 75011 Paris (contact : 01 39 49 18 18) ( cf. '>Accompagner les personnes... de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS). Une journée...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  homme/animal, IAA, SDF, CHRS, handicap, centre hébergement urgence

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Marchés publics

• 10 avr. 2018 - ref : 9864

  Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres

  / République française , aff. n° C-225/98 ). Incidence de l’avis de pré-information L’avis de pré... les journées entières, c’est-à-dire de 24 heures, peuvent être comptabilisées pour le calcul des délais...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  publicité, appel d’offres, délais, avis de pré-information, avis d’appel public à la concurrence, dossier de consultation des entreprises

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Établissements de santé

• 6 sept. 2016 - ref : 4893

  Le signalement des maltraitances commises par un proche

  de sa journée ou de sa semaine (rentre-t-il le plus tard possible ?), d’éventuelles fugues. Ces questions... majeure : informer l’autorité administrative ou signaler la situation au procureur de la République...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  information, maltraitance, mineur, proche, personne vulnérable, secret professionnel

• 19 janv. 2016 - ref : 9412

  La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les droits des patients

  confédérations syndicales, du médiateur de la République, ainsi que d’un député, d’un sénateur et d’un membre... . Le médiateur de la République, autorité indépendante à laquelle s’est substitué le Défenseur des droits......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits des patients, CNCDH, avis, autorité administrative indépendante, racisme

• 16 déc. 2016 - ref : 10347

  Le statut juridique du patient, usager du système de santé

  de la mère de l’intéressé du prix de journée applicable aux pensionnaires invalides et celui applicable... que l’hôpital lui a fait application à partir du 1 er  janvier 1975 du prix de journée... à ce sujet, et...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  patient, usager du service public, usager du système de santé, juridictions administratives, juridictions judiciaires

• 18 janv. 2017 - ref : 10579

  Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers

  ). Fonctionnement Le CCNE peut être saisi par le président de la République, les présidents de l’Assemblée... , il donne régulièrement des rendez-vous aux citoyens au travers les Journées annuelles d’éthique, le...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  comité, éthique, droits des usagers, dignité, avis, recommandations

• 21 oct. 2015 - ref : 8932

  Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

  ( CJCE, 3 juin 1986, aff. C-307/84, Commission des Communautés européennes c/République française... de la défense  : cette journée de préparation s’impose désormais aux personnes des deux sexes... européennes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  0

• 22 janv. 2015 - ref : 3946

  Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?

  plein ou à temps partiel (au moins cinq demi-journées hebdomadaires) par période d’au moins trois mois consécutifs... de la république Tchèque, de la Slovaquie, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie ou de la Slovénie...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé

• 26 avr. 2017 - ref : 10694

  Les congés annuels et les jours fériés

  Le lundi de Pentecôte a été remis en cause par l’instauration de la journée de solidarité. Dans les faits... de la commémoration de l’abolition de l’esclavage par Victor Schœlcher, au début de la Deuxième République...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congés annuels, congés bonifiés, jours fériés

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Ressources humaines

• 16 janv. 2014 - ref : 6272

  Comment moduler le temps de travail ?

  quotidien de 11 heures. L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.... 1990, req. n° 63761 , commissaire de la République du département de Seine-et-Marne...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  durée de travail, annualisation, modulation, cycle de travail, horaires, 35 heures

• 21 oct. 2015 - ref : 8932

  Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

  ( CJCE, 3 juin 1986, aff. C-307/84, Commission des Communautés européennes c/République française... de la défense  : cette journée de préparation s’impose désormais aux personnes des deux sexes... européennes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

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• 22 janv. 2015 - ref : 3946

  Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?

  plein ou à temps partiel (au moins cinq demi-journées hebdomadaires) par période d’au moins trois mois consécutifs... de la république Tchèque, de la Slovaquie, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie ou de la Slovénie...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  médecin étranger, conditions générales d’exercice de la médecine en France, procédure d’autorisation d’exercice (PAE), concours et examen, établissement public de santé

• 26 avr. 2017 - ref : 10694

  Les congés annuels et les jours fériés

  Le lundi de Pentecôte a été remis en cause par l’instauration de la journée de solidarité. Dans les faits... de la commémoration de l’abolition de l’esclavage par Victor Schœlcher, au début de la Deuxième République...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congés annuels, congés bonifiés, jours fériés

• 25 févr. 2016 - ref : 8755

  Modalités de recrutement tenant à la personne

  à la journée d’appel de préparation à la défense. L’originalité du système vient du fait que le régime... à la journée d’appel de préparation à la défense. Ces obligations résultent du Code du service national (art......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  aptitude physique, autorisation de travail, casier judiciaire, certificat de travail, jouissance des droits civiques, nationalité

• 19 oct. 2017 - ref : 8835

  Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

  et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République  » (accord d’application... de la République  ». Application aux faits  : un agent féminin contractuel a démissionné......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  abandon de poste, affiliation (durée), CDD (fin), démission, droits rechargeables, licenciement

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Administration locale

• 17 avr. 2015 - ref : 8617

  Vie scolaire, laïcité et valeurs républicaines

  . La laïcité. L’obligation scolaire. La loi pour la refondation de l’école de la République... républicains Depuis la rentrée 2013, chaque établissement scolaire appose la devise de la République......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  laïcité, charte, liberté, fraternité, égalité, valeurs républicaines

• 11 mai 2018 - ref : 0707

  Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles impulsées par l’État

  > Journée de la laïcité à l’école de la République le répertoire de l’action éducative, culturelle... . À savoir La loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 a instauré une Journée nationale......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  culture, Résistance, cinéma, poésie, sciences

• 27 sept. 2017 - ref : 9681

  Développer les services périscolaires

  et élémentaires publiques, la semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées... localement l’organisation de la semaine scolaire, notamment en revenant à huit demi-journées......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  activités périscolaires, temps périscolaires, PEDT, rythmes scolaires, accueil de loisirs périscolaire

• 28 oct. 2016 - ref : 10221

  Le parcours citoyen

  valeurs de la République... de « parcours ») qui s’articule autour de différentes « journées » à partir desquelles des actions... de l’école pour les valeurs de la République »...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  parcours citoyen, citoyenneté, valeurs de la République, engagement, responsabilité

• 16 nov. 2015 - ref : 8954

  Retour d’expérience sur l’accueil des élèves de 6e

  d’entre elles a lieu avec la JPO (journée « portes ouvertes ») au collège. Vitrine de l’établissement, la JPO... , et ce d’autant plus si l’établissement est classé en éducation prioritaire. Remarque La journée......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  climat scolaire, accueil des élèves, rentrée scolaire, PAI, HVC, accompagnement personnalisé

• 20 déc. 2016 - ref : 10218

  Retour d’expérience : former les assistants d’éducation à des tâches spécifiques

  -sociale La journée de prérentrée doit être une occasion pour le CPE d’expliquer aux nouveaux enseignants... solliciter le gestionnaire lors de la première journée de formation. Ainsi, avec les professeurs principaux......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  assistants d’éducation, formation, citoyenneté, démocratie scolaire, climat scolaire, bienveillance

• 7 juin 2014 - ref : 0654

  Décider des horaires scolaires

  d’enseignement scolaire réparties sur 9 demi-journées (au lieu de 4 jours) pour tous les élèves... , le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, et de 3 heures 30 maximum par demi-journée (dont......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  horaires, entrée, sortie, aménagement, pause méridienne, aide personnalisée

• 1 déc. 2015 - ref : 0737

  Promouvoir la citoyenneté dans le champ de l’action éducative

  culturelle. Si la célébration de la « Journée internationale des droits de l’enfant »... la Journée des droits de l'enfant et '>Organiser la Journée des droits de l'enfant au niveau municipal......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  éducation, citoyenneté, éducation civique, conseil municipal, jeunesse, école

• 16 janv. 2014 - ref : 6812

  Mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires

  est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin ;... la durée maximale de la journée d’enseignement est de 5 h 30 et celle de la demi-journée......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  école, rythme, premier degré, primaire, périscolaire, activités