# JOURNEE DE LA REPUBLIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JOURNEE DE LA REPUBLIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE dans l'actualité

État civil

Après l'été, les procureurs de la République informeront les [...]

Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires [...]

Élus

Report de l'installation des conseils municipaux élus le 15 mars 2020

Santé et sécurité au travail

Coronavirus : les fonctionnaires demandent des "solutions [...]

Éducation

25 févr. 2020

Écoles : le gouvernement veut étendre les petits déjeuners gratuits et la cantine à 1 euro

L'État veut faire monter en puissance en 2020 la cantine à un euro et les petits déjeuners gratuits à l'école, deux dispositifs basés sur le volontariat lancés en 2019 dans le cadre de [...]

Élus

22 nov. 2019

Indemnités des élus : l'Assemblée permet une revalorisation

L'Assemblée a achevé jeudi 22 novembre 2019 au soir l'examen du texte consacré à la vie des maires après avoir permis une revalorisation des indemnités de ceux [...]

Élus

6 nov. 2019

Congrès des maires : dernier grand rendez-vous avec les élus locaux avant les municipales

Le 102e Congrès des maires de France s'ouvrira mardi 19 novembre à Paris avec une intervention très attendue d'Emmanuel Macron, pour ce dernier grand rendez-vous de l'exécutif avec [...]

voir toute l’actualité

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE dans les ressources documentaires

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Éducation

Prévenir et réprimer l’absentéisme

La vielle loi de Jules Ferry du 28 mars 1882, qui fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans, vient de subir une nouvelle évolution [...]

09 juil. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#absences #absentéisme

Les collèges aujourd’hui

Premier cycle de l’enseignement secondaire (incluant désormais les deux dernières années de l’école primaire), le collège a vocation à [...]

08 juil. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#collège #cycles

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant social #écoute

S'impliquer dans l’éducation artistique et culturelle (EAC)

Relancée dans le cadre de la réforme du lycée, confortée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la [...]

18 mai 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#arts #culture

Retour d’expérience : mettre en place un comité d’éducation à la santé et [...]

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) existe depuis plus de 20 ans dans les établissements. Avant lui, il y avait [...]

21 juin 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#formation #délégués des élèves

> voir toutes les ressources numériques Éducation

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Services à la population

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

16 juil. 2020  -  L'action éducative en pratique

#culture #Résistance

Développer un projet de découverte de la langue des signes au sein d’un [...]

La découverte d’une nouvelle pratique, en l’occurrence la langue des signes, s’avère être un excellent support pour développer un projet [...]

16 juil. 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap/ inclusion/ communication/ LSF/ comptine/ chant signé/langue

Créer un dispositif partenarial innovant pour une orientation réussie des [...]

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a vu la mise en œuvre, à [...]

16 juil. 2020  -  L'action éducative en pratique

#parents #élèves

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Organiser une action partagée afin de promouvoir une culture inclusive, [...]

Suite aux différentes lois de 2005 et 2013, après donc la déclaration de Salamanque de 1994, la scolarisation des élèves en situation de [...]

19 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en situation [...]

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes [...]

15 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #bienveillance

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Santé

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Le statut des personnels enseignts et hospitaliers des ctres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #personnels enseignants et hospitaliers

Les congés annuels et les jours fériés

Les congés annuels ont pour objet essentiel de permettre aux fonctionnaires et agents hospitaliers de «  reconstituer leur force de [...]

26 avr. 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#congés annuels #congés bonifiés

Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été créé en 1983 par un décret du président de la [...]

18 janv. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#comité #éthique

> voir toutes les ressources numériques Santé

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Ressources humaines

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Le statut des personnels enseignts et hospitaliers des ctres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #personnels enseignants et hospitaliers

Les congés annuels et les jours fériés

Les congés annuels ont pour objet essentiel de permettre aux fonctionnaires et agents hospitaliers de «  reconstituer leur force de [...]

26 avr. 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#congés annuels #congés bonifiés

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Gouvernance Locale

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner [...]

05 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe de séjour #développement touristique

La compétence scolaire et les activités périscolaires

Prenant conscience du rôle toujours plus croissant des structures intercommunales en matière de création et de développement des services à la [...]

31 août 2018  -  Gouvernance communale

#école #enseignement

Intercommunalité : communiquer en direction des agents

Phénomène relativement jeune, la communication intercommunale tend à se généraliser, avec de nouveaux textes qui encouragent aux [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communication interne

Anticiper les risques et défauts de la mutualisation des services

La mutualisation des services, à s’en tenir à l’apparente popularité dont fait l’objet cette forme d’organisation des services depuis quelques [...]

31 mai 2016  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #intercommunalité

Comment moduler le temps de travail ?

Faisant suite aux lois Aubry ( loi n° 98-461 du 13 juin 1998 et loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ), la loi [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#durée de travail #annualisation

Mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires

La modification des rythmes scolaires, avec le retour à la semaine de quatre jours et demi dans le premier degré, est l’une des réformes de la [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#école #rythme

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Culture & communication

Rédiger et prononcer les discours de commémoration post-Covid-19

Chacun l’admet, dans cette formule souvent répétée : il y aura un « avant » et un « après » Covid-19. Dans l’activité [...]

25 mai 2020  -  Communication locale

#mémoire #adaptation

Commémoration de l’appel du 18 Juin

Un maire doit prononcer un discours à la date anniversaire de l’appel lancé depuis Londres par le général de Gaulle, le [...]

29 mai 2019  -  Discours et protocole

#histoire #mémoire

Commémoration du 8 mai 1945, 74è anniversaire de la victoire de 1945

Un maire doit prononcer un discours en commémoration du 8 mai 1945, date anniversaire de la victoire des Alliés sur l’Allemagne nazie en [...]

05 avr. 2019  -  Discours et protocole

#histoire #mémoire

Communiquer autour des commémorations historiques

La France peut s’enorgueillir d’un important patrimoine historique. Les grands sites de mémoire, tels que les tranchées de la Première Guerre [...]

09 mars 2018  -  Communication locale

#commémoration #cérémonie

Intercommunalité : communiquer en direction des agents

Phénomène relativement jeune, la communication intercommunale tend à se généraliser, avec de nouveaux textes qui encouragent aux [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communication interne

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Aménagement des Territoires

Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location

Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une [...]

25 avr. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#tourisme #location

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner [...]

05 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe de séjour #développement touristique

Développer les services périscolaires

L’organisation de la vie sociale et les contraintes des familles rendent nécessaire la prise en charge des enfants sur des plages horaires [...]

27 sept. 2017  -  Développement économique local

#activités périscolaires #temps périscolaires

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Finances & Comptabilité

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner [...]

05 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#taxe de séjour #développement touristique

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la [...]

20 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Encaissement #recettes

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

JOURNEE DE LA REPUBLIQUE : Marchés publics

Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres

L’ article L. 2131-1 du Code de la commande publique (CCP) rappelle que les acheteurs procèdent à une publicité qui vise à susciter la plus [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#publicité #appel d’offres

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics