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JOURNEE DE LA REPUBLIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JOURNEE DE LA REPUBLIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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JOURNEE DE LA REPUBLIQUE dans les ressources documentaires

Ouverture d’une rencontre interreligieuse

Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une cérémonie interreligieuse publique. C’est l’occasion pour lui de souligner le lien qui...

07 mai 2011

#religion #dialogue interreligieux #liberté de conscience #vie publique #République #valeurs #respect #humanité

Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils...

17 févr. 2020

#règlement intérieur #liberté d’organisation #assemblée délibérante #contenu #déféré administratif #respect de la légalité

Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms contraires [...]

Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt...

07 mai 2020

#prénom #choix des prénoms #contrôle du choix des prénoms #orthographe non traditionnelle #lettres diacritées #intérêt de l’enfant #droit des tiers à la protection de leur nom de famille #recevabilité des prénoms

Lettre de saisine du procureur de la République en cas de mariage devant [...]

Ce modèle de lettre vous sera utile en cas de saisine du procureur de la République pour célébration d’un mariage en établissement pénitentiaire.

07 mai 2020

#établissement pénitentiaire #mariage #officier d’état civil

Requête auprès du procureur de la République aux fins de mention de la [...]

Toute personne ayant obtenu la francisation de ses nom et/ou prénom(s) après acquisition de la nationalité française doit formuler une requête auprès du...

07 mai 2020

#francisation #nom francisé #prénom francisé #mention de francisation en marge des actes d’état civil

Laïcité et valeurs républicaines

L’école de la République est laïque dans son fonctionnement. Le principe de laïcité a été réaffirmé dans la loi d’orientation et de programmation pour...

20 juil. 2018

#laïcité #valeurs de la République #signes religieux #règlement intérieur #conseil de la vie lycéenne #maison des lycéens #enseignement moral et civique (EMC) #projet d’établissement #projet éducatif territorial #radicalisation

Lettre au procureur de la République en cas de reconnaissances multiples [...]

Lorsque le déclarant reconnaît un grand nombre d’enfants qui ne sont pas issus de la même mère, il peut s’agir de reconnaissances frauduleuses. Dans ce...

07 mai 2020

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance #reconnaissance post naissance par le père #reconnaissances multiples d’enfants

La transcription du jugement d’adoption plénière

L’adoption plénière a été créée en 1966. Elle institue une nouvelle famille en rompant tous liens avec la famille d’origine à la différence de l’adoption...

21 nov. 2013

#famille d’origine #adoptant #adopté #délivrance d’extrait et copie #adoption plénière #jugement #transcription

Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de [...]

Lorsque la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X intervient après le délai légal de rétractation de l’abandon de deux mois, l’officier...

07 mai 2020

#Enfant né sous X #reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X après délai

Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance [...]

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance paternelle...

07 mai 2020

#Reconnaissance après naissance par le père d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X

Comment inaugurer un équipement scolaire ?

Symbole d’affirmation de la République, l’école communale est aussi un indicateur visible de la vitalité d’une commune.

Elle est en effet un...

29 avr. 2011

#inauguration #équipement scolaire #école #groupe scolaire #fête

Comment mettre en place la commission d’installation du contrat local de [...]

Confrontées aux problématiques d’insécurité et de délinquance, les collectivités disposent d’outils pouvant les accompagner dans la lutte contre ces...

20 févr. 2013

#sécurité #pouvoir du maire #prévention délinquance

Mariage avec un étranger : République dominicaine

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

31 oct. 2019

#Mariage #étranger #République dominicaine

Lettre au procureur de la République aux fins de rechercher la mère pour [...]

L’officier d’état civil, qui ne dispose pas de l’adresse de la mère et n’est donc pas en mesure de l’informer de l’existence de la reconnaissance paternelle,...

07 mai 2020

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance #reconnaissance post naissance par le père #acte de reconnaissance paternelle

Mariage avec un étranger : République tchèque

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

16 mai 2018

#mariage étranger République tchèque

Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance [...]

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance conjointe...

07 mai 2020

#Reconnaissance conjointe après naissance d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X

Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats

« La tranquillité des établissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d’enseignement, est une condition absolument...

24 nov. 2015

#fiche d’incident #équipe mobile académique de sécurité #diagnostic de sécurité #contrat local de sécurité #CLSPD #référent justice #protection judiciaire de la jeunesse