Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) saisi en octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé pour assurer l’évaluation du Plan...
13 janv. 2020
Les nouvelles modalités d’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé introduites par le décret n° 2021-1230...
24 mai 2022
Dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines, le ministère a créé, en mai 2017, un nouveau corps unique de PsyEN dans le but de moderniser...
17 avr. 2019
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de première délivrance d’un certificat de nationalité française à apposer sur l’acte de naissance de...
07 mai 2020
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...
03 juil. 2014
Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des droits de la...
29 janv. 2016
Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2...
06 mai 2014
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...
24 mars 2011
Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation...
11 mai 2018
Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.
07 mai 2020
La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux est en charge de la matériovigilance au niveau national. Elle siège auprès de...
16 mars 2013
10 oct. 2013
11 déc. 2012
Ayant l'ambition de « moderniser la gestion des ressources humaines », le CNG a pour mission d'« accompagner les professionnels » dans le contexte des réformes institutionnelles et statutaires touchant le monde hospitalier : [...]
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27 mars 2019
Au cœur d’une actualité marquée par les premiers débats autour du futur projet de loi de transformation de la fonction publique, la Fédération Nationale des Centres de Gestion organise la 4e édition de la CNET (Conférence nationale [...]
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06 févr. 2019
La médiation comme le consensus sont des biens communs que les hommes s'efforcent de cultiver pour faire société. En France pourtant, le consensus et la médiation semblent comme être tombés en jachère, ce qui pourrait en partie expliquer [...]
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