# NICE COTE D AZUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NICE COTE D AZUR » mises à disposition de la fonction publique.

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NICE COTE D AZUR dans les ressources documentaires

NICE COTE D AZUR : Marchés publics

La suspension sur déféré préfectoral

La suspension sur déféré, qui remplace le « sursis sur référé », est issue de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 . [...]

24 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#déféré #suspension

Le référé contractuel

Les articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA) définissent le régime juridique du référé contractuel . Ce [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#référé contractuel #référé précontractuel

Procédure pas à pas côté acheteur public

La présente fiche a pour objectif de présenter les différentes obligations de l’acheteur public afférentes à la procédure de l’appel d’offres. [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#candidature #offre

Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres

L’ article L. 2131-1 du Code de la commande publique (CCP) rappelle que les acheteurs procèdent à une publicité qui vise à susciter la plus [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#publicité #appel d’offres

Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. L’existence d’un prix, que le donneur d’ordre public doit payer à [...]

18 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#prix #contrat à caractère onéreux

Procédure de sélection des offres par l’acheteur

Cette fiche retrace les dernières étapes préalables à la décision portant choix définitif de l’attributaire. Cette décision peut relever de la [...]

17 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#offre irrégulière #offre inacceptable

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NICE COTE D AZUR : Aménagement des Territoires

Mettre en place une régie de transports publics

La collectivité territoriale compétente pour les transports publics, urbains ou interurbains peut décider de gérer son service public en [...]

25 juil. 2019  -  Développement durable

#transport public #régie

Un projet régional contre les nuisances sonores autour des collégiens

Comme le rappelle le troisième Plan national santé environnement 2015-2019, le bruit figure parmi les principales nuisances ressenties par [...]

11 févr. 2017  -  Développement durable

#adolescents #collégiens

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NICE COTE D AZUR : Gouvernance Locale

Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#contentieux #contentieux administratif

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