NOTAIRES

NOTAIRES : ressources documentaires

NOTAIRES : Finances et comptabilité

• 30 déc. 2013 - ref : 0359

  Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

  ou un notaire. Dans cette hypothèse, les titres de recettes et les mandats de paiement doivent tout de même...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères

• 11 avr. 2017 - ref : 0461

  TVA immobilière : construction immobilière

  quelconque par le redevable pour entrer en possession dudit terrain (prix, honoraires des notaires, droits de mutation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TVA, travaux immobiliers, construction, livraison à soi-même

• 20 sept. 2016 - ref : 6250

  Les charges à répartir sur plusieurs exercices

  du compte auquel le bien a été comptabilisé. Les honoraires d’architecte et de notaire constituent également...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  charges, répartir, étalement, plusieurs exercices, transfert

• 13 janv. 2016 - ref : 4454

  Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

  du Trésor ; le notaire lorsque la cession est constatée au profit d’une collectivité publique...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement

• 25 sept. 2018 - ref : 5110

  L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement

  d’installation et honoraires de notaire exposés à l’occasion de rachat, les droits d’enregistrement ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  imputation, dépense, fonctionnement, investissement, section, FCTVA

• 18 avr. 2018 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  , notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; exercice, au nom du centre d’action sociale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

• 27 juin 2018 - ref : 5089

  L’inventaire des immobilisations

  de transport, d’installation et de montage ; honoraires des notaires ; droits d’enregistrement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  inventaire, numéro d’inventaire, immobilisation, Indigo inventaire

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  à un mandataire ( CGCT, art. D. 1611-23 ) ; frais de notaire (article 6 du décret n° 78-262... du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires) ; avances sur frais de déplacements...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

NOTAIRES : Administration locale

• 9 juil. 2018 - ref : 4399

  Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître

  France Domaines), mais également auprès des notaires et même du voisinage. Une fois...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  bien vacant et sans maître, salubrité, sécurité, domanialité, prescription, succession

• 21 oct. 2016 - ref : 10196

  Adhérer au dispositif COMEDEC

  pour les demandes de passeports, et les vérifications d’état civil provenant des notaires sur les registres...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  état civil, acte, demande d’acte, COMEDEC, ANTS, dématérialisation

• 5 janv. 2012 - ref : 2737

  Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

  et privé. A noter Les agents immobiliers, notaires et architectes peuvent constituer de bons...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  risque, crise, DICRIM, information, plan communal de sauvegarde, communication de crise

• 6 juil. 2016 - ref : 5187

  Connaître les modalités d’élaboration d’un PAEN

  à la chambre départementale des notaires ; aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  DTADD, SCOT, PLU, carte communale, espaces naturels sensibles, zone d’aménagement différé

• 10 oct. 2016 - ref : 7243

  Préserver et valoriser les espaces naturels

  est adressée au Conseil supérieur du notariat, à la chambre départementale des notaires et aux barreaux...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  environnement, Natura 2000, espaces naturels, PLU

• 17 nov. 2016 - ref : 7120

  Préserver les espaces naturels sensibles

  départementale des notaires et aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  espaces naturels, droit de préemption, aliénation, PLU, département

• 20 déc. 2011 - ref : 3917

  Éviter les prises illégales d’intérêts

  notamment pour les membres des professions libérales, en particulier les notaires et architectes. Emploi...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  prise illégale d’intérêts, ingérence, responsabilité pénale des élus

• 6 nov. 2015 - ref : 5752

  Rédiger le certificat d’hérédité

  des notaires Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  certificat d’hérédité, hérédité, ayants droit, héritiers, acte de notoriété, acte de notoriété héréditaire

• 24 juin 2016 - ref : 7614

  Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

  www.notaires.fr  : sur le site officiel des notaires de France vous pouvez consulter la page consacrée...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  bail commercial, bail professionnel, développement économique, revitalisation de centre-bourg, commerce

NOTAIRES : Marchés publics

• 26 avr. 2017 - ref : 10379

  Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

  immobilier (93 e  congrès des notaires de France), 23-04-1997, p. 56-58 S. Nicinski, «...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bail emphytéotique, code rural et de la pêche maritime, compétence juridictionnelle, domaine privé, domaine public, droit réel

• 26 avr. 2017 - ref : 10380

  Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  e  congrès des notaires de France), 23 avril 1997, p. 56-58 S. Nicinski, « Bail...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine privé, domaine public, lieu de culte, opération d’intérêt général, propriété publique, valorisation économique

• 24 mai 2017 - ref : 10381

  La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  sur L’investissement immobilier (93 e  congrès des notaires de France), 23 avril 1997, p. 56-58...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité économique, autorité exécutive, délégation de service public, domaine privé, domaine public, droit d’exploitation

• 23 mai 2017 - ref : 10382

  L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  emphytéotique », LPA , n° spéc. sur L’investissement immobilier (93 e  congrès des notaires de France),...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cession, crédit-bail, domaine privé, domaine public, hypothèque, maître d’ouvrage

• 12 janv. 2016 - ref : 9342

  Conditions à réunir pour prétendre à la protection de son œuvre

  de s’identifier comme auteur : auprès d’un huissier ou notaire  ; auprès d’un des 19 centres... . Quel est l’avantage de recourir à un notaire pour protéger son œuvre ? Avoir recours...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  œuvre, protection, auteur, création d’une œuvre, enveloppe Soleau

• 15 juin 2017 - ref : 9969

  Article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel... par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  interdiction de soumissionner, attestation attestant de l’absence de cas d’exclusion, registre attestant de l’absence de cas d’exclusion, certificats

• 23 nov. 2016 - ref : 10075

  Article 168 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Mayotte, code du travail, outre-mer

• 7 avr. 2017 - ref : 0117

  Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?

  devant l’autorité judiciaire, administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays concerné...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  candidature, entreprise étrangère, obligations fiscales et sociales, lutte contre le travail dissimulé, liquidation judiciaire, interdiction de concourir

• 22 nov. 2016 - ref : 8286

  Article 14 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de certification et d’authentification de documents qui doivent être assurés par des notaires ; b...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  exclusions des marchés publics, location de terrains, recherche et développement

NOTAIRES : Ressources humaines

• 18 août 2015 - ref : 8770

  Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents

  (notaires, huissiers), le président d’une université ( Cass. crim., 18 avril 2000, n° 99-83522...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  menaces, sanction pénale, outrage, injure, diffamation, rébellion

• 17 oct. 2014 - ref : 2574

  Informer et accompagner l’agent avant son départ à la retraite

  apprendre à se soigner, recourir aux conseils de notaire ; les activités  : organiser...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  estimation indicative globale, IEG, relevé de situation individuelle, RIS, retraite, information retraite

NOTAIRES : Action sociale et solidaire

• 26 avr. 2018 - ref : 9566

  Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS

  au-devant de publics cibles. Vous pouvez organiser notamment des réunions avec : les notaires...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  don, mécénat, rescrit fiscal, budget, ressources

• 4 mars 2015 - ref : 0564

  Choisir la forme juridique la mieux adaptée à l’entreprise

  , appartements...) en établissant, devant notaire, une « déclaration d'insaisissabilité »....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création entreprise, statut entreprise, statut SARL, statuts SAS-EURL, EURL, EIRL

• 2 févr. 2017 - ref : 0562

  Devenir micro-entrepreneur

  individuel peut, par une simple déclaration chez un notaire, rendre insaisissables tous ses biens fonciers...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  micro-entrepreneur, création activité, création propre emploi, création entreprise, démarches création entreprise, microsocial

• 31 août 2016 - ref : 0576

  Mobiliser le dispositif de bail glissant

  par un notaire ou un professionnel de l'immobilier pour anticiper toutes difficultés. Notez que le bail...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant

• 21 juin 2014 - ref : 0580

  Prévenir et gérer les expulsions locatives

  par les expulsions : préfet de département, conseil général, collectivités, représentants des huissiers, des notaires...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  droit au logement opposable, DALO, logement, propriétaire, bailleur, HLM

• 31 mai 2016 - ref : 6676

  Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure

  ou encore votre notaire peuvent être de bon conseil dans la recherche d’un professionnel compétent. Quel est le prix...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  diagnostic, études techniques préalables

• 28 mai 2015 - ref : 8183

  Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle ou curatelle

  -même. Le choix doit avoir été formulé par déclaration devant notaire ou par un acte écrit en entier de la main...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  insertion, budget, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, juge des tutelles

• 15 févr. 2017 - ref : 10351

  Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD

  lui-même. Dans ce cas, ce choix doit avoir été exprimé par le majeur par déclaration devant notaire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées

NOTAIRES : Établissements de santé

• 15 déc. 2012 - ref : 4854

  Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

  de la Chambre des notaires pour savoir quels notaires ont une pratique avancée sur ces actes. Références...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, mandant, mandataire, contrat, anticipation, protection de la personne

• 13 déc. 2012 - ref : 4863

  Le droit à la tranquillité et au repos

  donc une méthodologie équilibrée de respect d’exigences contradictoires. Les notaires peuvent exercer librement...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  tranquillité, repos, ordre, discipline, étudiants, visiteurs

• 15 déc. 2012 - ref : 4855

  Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

    qui peut être amendé, complété, ajusté dans le cadre d’un contrat élaboré par un notaire ou un avocat, le mandant... de son notaire. Ayez une idée bien claire des différentes mesures de protection afin...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  mandat de protection future, mandant, mandataire, mise en œuvre, contrat, anticipation

• 5 oct. 2017 - ref : 7999

  Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?

  (universitaires) et les praticiens (magistrats, avocats, notaires) constituent la doctrine en publiant...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilités, sources juridiques, normes constitutionnelles, normes internationales, normes législatives, jurisprudence

• 9 mars 2018 - ref : 4798

  L’accès au dossier médical d’un patient décédé

  , préc.). Il en va de même de l’exécuteur testamentaire, ou du notaire ou encore d’un créancier du défunt...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dossier médical, patient décédé, droit d’accès au dossier médical, ayants droit, concubin, partenaire pacsé