# ORGANIGRAMME

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ORGANIGRAMME » mises à disposition de la fonction publique.

ORGANIGRAMME dans les ressources documentaires

ORGANIGRAMME : Action sociale

Le projet qualité et la planification

La loi du 2 janvier 2002 a introduit la démarche qualité dans les ESMS par le biais des évaluations périodiques [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Action sociale

#La planification #Le QQOQCP

Mettre en œuvre une direction commune

Si la direction commune se résume à un dispositif statutaire qui permet la mise en commun d’une équipe de direction entre deux ou plusieurs [...]

25 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#direction commune #convention

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#association #fusion

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Intégral Action sociale

#registre #personnel

Mettre en place des procédures qualité pour répondre aux besoins de soins [...]

Les ESMS assurent l’accompagnement des usagers vulnérables dans différents domaines : aide sociale à l’enfance, accompagnement des [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#Procédures qualité #besoins de soins

Réussir sa prise de poste (direction générale)

Vous êtes sur le point de prendre un poste de direction générale dans un établissement ou d’intégrer un poste de directeur adjoint ? Vous [...]

16 sept. 2019  -  Intégral Action sociale

#poste de direction #prise de poste

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ORGANIGRAMME : Ressources humaines

Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de [...]

Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association ou [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#Transfert d’activité #reprise de personnel

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

En même temps qu’elle supprimait la compétence des commissions administratives paritaires en matière d’avancement et de promotion, la loi n° [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#lignes directrices de gestion #GPEEC

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#égalité professionnelle #femmes

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

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ORGANIGRAMME : Culture & communication

Comprendre le rôle et les fonctions de l’élu délégué à la culture

L’élu délégué à la culture est devenu une personne clef pour le développement local . Il occupe une place importante au sein de la [...]

30 juin 2020  -  Intégral Culture et communication

#adjoint délégué #maire adjoint

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des [...]

26 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#communication #EPCI

Élaborer le profil de poste

Une étude récente montre un phénomène inédit dans les collectivités territoriales depuis les premières lois de décentralisation : les [...]

31 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#compétences #qualifications

Élaborer un cahier des charges pour une commande de support

La rédaction d’un cahier des charges n’est pas toujours une chose aisée. Elle fait appel au préalable, en interne à la collectivité, à des [...]

18 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#consultation #cahier des charges

Piloter les effectifs et la masse salariale des services culturels : quels [...]

Le secteur culturel territorial n’échappe pas aux contraintes budgétaires qui pèsent de plus en plus fortement sur les collectivités [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Culture et communication

#direction culturelle #effectifs

Concevoir et piloter un projet intranet

Les premiers intranets, des dispositifs d’info-com, datent de 1995. En 2008 sont apparues les versions 2.0, et aujourd’hui arrivent les [...]

23 mai 2017  -  Intégral Culture et communication

#communication interne #diagnostic

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ORGANIGRAMME : Services à la population

Susciter l’engagement des jeunes au sein d’un projet participatif

La concrétisation et la réussite du projet d’un jeune est étroitement liée à sa capacité à identifier les leviers et soutiens à actionner. Par [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#jeunes #engagement

Le dispositif de la participation citoyenne

En matière de statistique de la délinquance, il est force de constater que les cambriolages restent un véritable fléau et les particuliers se [...]

02 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#dispositif #participation

Élaborer un programme de construction, support de réflexion entre les [...]

L’évolution démographique, le changement des pratiques pédagogiques et le vieillissement du patrimoine bâti amènent à envisager de construire [...]

18 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#effectifs #travaux

Les étapes de réalisation d’un plan communal de sauvegarde

La réalisation d’un plan communal de sauvegarde ne consiste pas à créer des moyens supplémentaires. Elle consiste en une organisation réactive [...]

26 nov. 2017  -  Intégral Services à la population

#PCS #Dicrim

La filière animation et ses cadres d’emplois

La fonction publique est composée de filières qu’on peut assimiler aux grands corps de métiers du secteur privé. Parmi celles qui composent un [...]

22 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#filière animation #cadre d’emplois

Se créer des outils de communication interne

Une bonne communication est tout un art… aussi bien en externe vis-à-vis des parents et des partenaires, qu’en interne, en direction de ses [...]

27 mars 2017  -  Intégral Services à la population

#communication #communication interne

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ORGANIGRAMME : Gouvernance Locale

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

Les fusions d’EPCI, tout comme les mutualisations ou transferts, supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir [...]

17 juin 2019  -  Gouvernance communale

#fusion #EPCI

Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données [...]

31 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#RGPD #données personnelles

La mutualisation des services « supports »

La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. [...]

17 nov. 2018  -  Gouvernance communale

#mutualisation #service financier

Le recrutement d’un agent titulaire

Toute collectivité se doit de maîtriser la procédure interne et externe de recrutement, notamment de la rédaction de la fiche de poste à la [...]

15 juin 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#personnel #statut fonctionnaire territorial

Réaliser l’entretien professionnel

Au terme d’une période d’expérimentation, l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a supprimé la notation [...]

13 oct. 2017  -  Gouvernance communale

#évaluation #notation

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ORGANIGRAMME : Santé

Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)

La reconnaissance des droits des usagers , leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu pour [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#qualité #actes

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste

Si la règlementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Intégral Santé

#fiche de poste #missions

Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de [...]

Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Intégral Santé

#fiche de poste #métier

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #qualité de vie au travail

Les éléments constitutifs du management : délégation et responsabilisation

Les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années. En [...]

19 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #délégation

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ORGANIGRAMME : Marchés publics

Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme de direction

Les achats constituent, au sein d’une structure publique, le deuxième poste de dépenses après celui des ressources humaines. Au-delà de leur [...]

21 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#direction des finances #direction générale

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#offre #contractualisation de l’offre

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et [...]

Le coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) veille au bon respect des règles de prévention sur [...]

31 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#coordonnateur SPS #chantier

Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)

La mission de l’assistant OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) a pour objectif essentiel l’optimisation des délais de l’opération, le [...]

13 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#OPC #coordination

Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats

Dans un contexte à la fois d’optimisation de la dépense publique et de montée en puissance de politiques publiques nationales majeures [...]

10 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#direction achat #ressources humaines

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ORGANIGRAMME : Éducation

La mallette des parents

La « mallette des parents » est un dispositif favorisant l’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants, [...]

26 oct. 2018  -  Intégral Éducation

#parents d’élèves #parentalité

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Éducation

#risques comptables #risques financiers

Gérer la facturation électronique dans Chorus Pro

La mise en place de Chorus Pro signifie l’application du dispositif de facturation électronique aux EPLE : en tant qu’établissements [...]

17 avr. 2018  -  Intégral Éducation

#facturation électronique #dématérialisation

Créer le site web de l’établissement

Le site web est devenu la vitrine des établissements scolaires, permettant de fournir de nombreuses informations et d’assurer une bonne image [...]

26 mai 2016  -  Intégral Éducation

#site web #espace numérique de travail

Organiser son service

Dans le contexte de l’autonomie pédagogique renforcée des EPLE, l’organisation de son propre service par le chef d’établissement constitue la [...]

28 mars 2015  -  Intégral Éducation

#autonomie pédagogique #livre blanc

Les réunions de parents

Les parents d’élèves, légalement responsables de l’éducation de leurs enfants, ont des droits reconnus par l’État qui garantit leur action [...]

24 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#parents d’élèves #parentalité

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ORGANIGRAMME : Finances & Comptabilité

L’engagement partenarial

Dans un contexte de restriction des marges de manœuvre et de difficulté d’accès au crédit, l’attente des élus et des contribuables est très [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Convention #partenariat

Mise en place d’inventaires mobiliers

Plusieurs facteurs conduisent les communes à s’interroger aujourd’hui sur l’importance des marges de manœuvre financière potentielles [...]

23 oct. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#instruction M14 #plan général comptable

Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs [...]

18 juin 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#PES V2 #dématérialisation

Construire un projet de direction en lien avec une démarche de performance

Dans le cadre de la mise en place d’une démarche de performance, les contrats établis entre directions et élus, sous l’égide de la direction [...]

15 sept. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#performance #direction

La mutualisation des services financiers

La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Il [...]

15 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#mutualisation #service financier

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ORGANIGRAMME : Aménagement des Territoires

Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)

Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie) sont des outils mis à disposition des territoires pour leur permettre de [...]

27 mai 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#Plie #emploi

Créer un service de développement économique dans un EPCI

En matière de développement économique, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a réorganisé les interventions des [...]

07 déc. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement économique #EPCI

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