Ce document présente succinctement les caractéristiques du permis international, clarifie les démarches à entreprendre et identifie les pièces...
29 juil. 2020
Auparavant, il existait 9 catégories de permis de conduire. La réforme a instauré 6 nouvelles catégories en privilégiant la prévention sur la catégorie...
29 juil. 2020
Instauré par le préfet Lépine, dans le département de la Seine, le premier « certificat de capacité de conduite d’un véhicule à moteur » apparaît...
29 juil. 2020
Quand on obtient un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé.
Si le régime du permis de construire...
27 nov. 2020
Ce document présente le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit », plus pratique et plus lisible tant pour les détenteurs que...
29 juil. 2020
Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial.
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18 janv. 2019
Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir...
22 nov. 2018
Le permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au brevet de sécurité routière (BSR). Il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur...
18 juil. 2019
Le permis de démolir est l’acte administratif attestant le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des occupants...
22 nov. 2018
Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en application du...
22 mai 2019
Le <@bddj.url url="" date="2007-10-01T00:00:00+02:00" type="decret" num="EQUU0601334D">décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a profondément...
05 déc. 2016
Mener une enquête de besoins des publics peut passer par la nécessité d’organiser et de conduire des entretiens. Cet outil apporte les précisions nécessaires...
21 févr. 2020
À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et...
10 mai 2017
En France, plus de 800 000 personnes, parmi lesquelles de très nombreux jeunes, s’inscrivent pour la première fois chaque année à l'examen du permis...
17 mai 2017
Cet exemple de demande a pour objectif de permettre aux jeunes ayant des difficultés financières de passer leur permis de conduire, en sachant comment...
25 sept. 2020
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :
23 déc. 2020
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires...
20 févr. 2020
Un maire prononce un discours devant des familles de sa commune pour remettre le « permis piéton » à des élèves de primaire, à l’issue d’un programme...
10 mai 2011
17 juin 2013
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions posées par les candidats durant cette période peuvent conduire [...]
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02 déc. 2013
L'accord du 22 octobre fixe un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique. Son application conduira à la mise en œuvre, par chaque employeur public, d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015. À travers [...]
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