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PERMIS DE CONDUIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PERMIS DE CONDUIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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PERMIS DE CONDUIRE dans les ressources documentaires

Permis de conduire international

Ce document présente succinctement les caractéristiques du permis international, clarifie les démarches à entreprendre et identifie les pièces...

02 juin 2021

#permis de conduire international #PCI #pays #étrangers #formulaire #Cerfa #justificatif

Les 6 catégories de permis de conduire depuis le 19 janvier 2013

Auparavant, il existait 9 catégories de permis de conduire. La réforme a instauré 6 nouvelles catégories en privilégiant la prévention sur la catégorie...

02 juin 2021

#permis de conduire #carte de crédit #papier rose

Histoire du permis de conduire

Instauré par le préfet Lépine, dans le département de la Seine, le premier « certificat de capacité de conduite d’un véhicule à moteur » apparaît...

02 juin 2021

#permis de conduire #carte de crédit #papier rose

Comment faire évoluer un permis de construire ?

Quand on obtient un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé.

Si le régime du permis de construire...

21 sept. 2021

#permis de construire #modifications #conformité #irrégularité #validité

Nouveau permis de conduire au format « carte de crédit »

Ce document présente le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit », plus pratique et plus lisible tant pour les détenteurs que...

02 juin 2021

#permis de conduire #carte de crédit #papier rose

Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de la modification

Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial.

...

18 janv. 2019

#modification #permis d’aménager

Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir...

22 nov. 2018

#permis de construire #modification #régularisation #évolution du projet initial

Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM

Le permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au brevet de sécurité routière (BSR). Il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur...

18 juil. 2019

#BSR #permis AM #attestation #ASSR #ASR #cyclomoteur #quadricycle #voiturette #infraction

Déposer et obtenir le permis de démolir

Le permis de démolir est l’acte administratif attestant le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des occupants...

22 nov. 2018

#permis de démolir #démolition #travaux #formulaire

L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en application du...

22 mai 2019

#permis de construire #maison individuelle #SHOB #SHON #surface de plancher #consultations #délais

Appréhender le régime du permis de démolir

Le <@bddj.url url="" date="2007-10-01T00:00:00+02:00" type="decret" num="EQUU0601334D">décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a profondément...

05 déc. 2016

#permis de démolir #constructions #permis de construire #PLU #secteurs protégés #travaux #site inscrit #site classé #ABF #Natura 2000 #réserve naturelle

Organiser et conduire des entretiens

Mener une enquête de besoins des publics peut passer par la nécessité d’organiser et de conduire des entretiens. Cet outil apporte les précisions nécessaires...

21 févr. 2020

#enquête #entretien #analyse partagée #indicateurs utiles #diagnostic

Mettre en œuvre un permis de construire : durée de validité et conditions [...]

À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et...

10 mai 2017

#validité #permis de construire #déclaration préalable #permis de démolir #permis d’aménager #péremption #retrait

Aider les jeunes à financer leur permis

En France, plus de 800 000 personnes, parmi lesquelles de très nombreux jeunes, s’inscrivent pour la première fois chaque année à l'examen du permis...

17 mai 2017

#Insertion #permis de conduire #aides financières #services publics #associations #transport #sécurité routière #isolement #mobilité #banques #dispositif #réinsertion professionnelle #structures #permis B #automobile #voiture

Demande écrite d’aide financière pour le permis B

Cet exemple de demande a pour objectif de permettre aux jeunes ayant des difficultés financières de passer leur permis de conduire, en sachant comment...

25 sept. 2020

#Insertion #réinsertion professionnelle #structures #associations #permis B #automobile #isolement #mobilité #rencontre #emploi #aides financières #transport #sécurité routière #voiture

Liste des aides financières à la mobilité

Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :

    ...

23 déc. 2020

#aides financières mobilité #conduite accompagnée #conduite supervisée #permis à 1 € #aides régions mobilité #aides départementales mobilité #Pôle emploi mobilité #permis formation professionnelle #permis conduire financé #FASTT #aide AGEPIPH #auto-école sociale #microcrédit social #permis cobaye #covoiturage #financement permis conduire #AAC

Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé (Cerfa n° [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires...

20 févr. 2020

#permis de démolir

Remise du « permis piéton » à des élèves d’une classe primaire

Un maire prononce un discours devant des familles de sa commune pour remettre le « permis piéton » à des élèves de primaire, à l’issue d’un programme...

10 mai 2011

#sécurité routière #éducation #outil pédagogique #circulation #permis piéton #écoliers #enfants #Code de la route #dangers #rue #autonomie