PERMIS DE CONDUIRE

PERMIS DE CONDUIRE : ressources documentaires

PERMIS DE CONDUIRE : Finances et comptabilité

• 10 janv. 2011 - ref : 0477

  Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements

  compte peut être ouvert pour une nouvelle période. Les retraits partiels ne sont pas permis... très particulières, ces possibilités de placement ne doivent pas vous conduire à renoncer à une gestion...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, compte à terme, placement de trésorerie, valeur mobilière

• 30 avr. 2014 - ref : 0509

  Appréhender l’intérêt du crédit-bail

  lui a permis de procéder à cette défiscalisation, l’entreprise américaine lui verse dès le début du contrat... à l’emprunt pour financer ce bien. Les possibilités de conduire de telles opérations sont toutefois...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  crédit-bail, US lease, leasing, FCTVA, TVA

• 18 mars 2013 - ref : 5079

  La réglementation générale sur la comptabilité publique

  sur la comptabilité publique a permis que la comptabilité publique prenne en compte la déconcentration de l’État... partenarial (pouvant conduire l’ordonnateur à conserver certaines justifications de dépenses). ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable

• 22 mars 2018 - ref : 0390

  Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  même si le niveau de leurs dépenses d’investissement diminue. L’effort porté en 2009 ou 2010 leur a donc permis... pas d’erreurs en remplissant les états officiels du FCTVA : cela pourrait conduire l’État à retarder...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro

• 23 févr. 2018 - ref : 6674

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

  peuvent donc conduire la collectivité ou l’établissement bénéficiaire à avoir deux plans d’amortissement parallèles... de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a permis de décentraliser...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  département, instruction M52

• 23 févr. 2018 - ref : 6734

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

  peuvent donc conduire la collectivité ou l’établissement bénéficiaire à avoir deux plans d’amortissement parallèles... de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a permis de décentraliser...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  régions, instruction M71

• 30 mars 2016 - ref : 0436

  Savoir monter un projet européen

  donnée sans pouvoir conduire à un profit pour leur bénéficiaire ; les subventions...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  subvention européenne, montage de projet

• 31 mai 2016 - ref : 9750

  La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

  par la loi NOTRe de 2015, a permis la mise en place de nouveaux acteurs dans la procédure de dissolution,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes

• 19 déc. 2017 - ref : 0411

  Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?

  du fait intercommunal, en intégrant certains équipements dans le giron communautaire, a permis de corriger...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  transfert de charges, CLECT, charges transférées, attribution de compensation, TPU, CFE unique

PERMIS DE CONDUIRE : Administration locale

• 25 juil. 2018 - ref : 1768

  Le nouveau permis de conduire

  Mise en œuvre et caractéristiques du nouveau permis de conduire Le 10 mars 1899,... transitoire avec les 15 catégories de permis de conduire popin size_320x240...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  permis de conduire, carte de crédit, papier rose, catégories de permis, Faeton

• ref : dtou4339

  Histoire du permis de conduire

  permis de conduire...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  permis de conduire, carte de crédit, papier rose

• ref : dtou4341

  Synthèse des catégories de permis de conduire

  permis de conduire...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  permis de conduire, carte de crédit, papier rose

• 25 juil. 2018 - ref : 4507

  Le policier municipal et la rétention de permis de conduire

  Généralités sur la rétention du permis de conduire Auparavant, deux circulaires attribuaient... aux agents de police municipale la compétence pour effectuer la rétention du permis de conduire......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  avis de rétention, rétention permis de conduire, dépassement vitesse, retrait permis, restitution permis, suspension provisoire permis

• ref : dtou7732

  Infractions délictuelles relatives au permis de conduire

  Ce tableau récapitulatif présente les infractions délictuelles relatives au permis de conduire...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  infractions délictuelles, permis de conduire

• ref : dtou7733

  Infractions contraventionnelles relatives au permis de conduire

  Ce tableau récapitulatif présente les infractions relatives au permis de conduire d’un véhicule...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  infractions contraventionnelles, permis de conduire

• ref : dtou3496

  Formulaire d’avis de rétention d’un permis de conduire

  de la rétention de son permis de conduire. ...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  avis de rétention, rétention permis de conduire, dépassement vitesse, retrait permis, suspension provisoire permis

• ref : dtou4340

  Les 6 nouvelles catégories de permis de conduire depuis le 19 janvier 2013

  Auparavant, il existait 9 catégories de permis de conduire. La réforme a instauré 6...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  permis de conduire, carte de crédit, papier rose

• ref : dtou4342

  Nouveau permis de conduire au format « carte de crédit »

  Ce document présente le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit »,...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  permis de conduire, carte de crédit, papier rose

PERMIS DE CONDUIRE : Marchés publics

• 19 févr. 2014 - ref : 7017

  Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances

  compte dans le dialogue avec la direction des finances. Si l’action de l’acheteur a permis d’éviter...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  gains, achats, budget, dépenses, performance, direction des achats

• 17 avr. 2012 - ref : 4470

  Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments existants

  des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Ce premier volet de la RT... est applicable en France métropolitaine, pour les permis de construire déposés après le 31 mars...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiments existants, bâtiments neufs, état exemplaire

• 8 févr. 2016 - ref : 9328

  Effectuer les vérifications préopérationnelles

  concession, etc.), les procédures administratives préalables (étude d’impact, permis de construire,... Dans certains cas, les études préopérationnelles peuvent donc conduire à l’abandon du projet de construction...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  programmation, préprogramme, étude d’opportunité, étude de faisabilité

• 26 avr. 2017 - ref : 10377

  Régime juridique du bail à construction

  conduire à la réalisation d’autres ouvrages que des bâtiments au sens strict du terme.... a une qualité juridique suffisante pour demander un permis de construire et, a fortiori ,... de permis de construire...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  autorisation d’urbanisme, bailleur, compétence juridictionnelle, contrat administratif, domaine public, domaine privé

• 17 juil. 2018 - ref : 7012

  Connaître les grands principes de calcul des gains achats

  Toutefois, ne pas disposer de prix historique ne doit pas conduire l’acheteur public à calculer un gain achat... n’a pas permis d’améliorer l’achat réalisé précédemment, quelles que soient les causes, il convient de déclarer...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achats, gains, achats récurrents, achats ponctuels, actions de progrès, investissement

• 29 août 2018 - ref : 9335

  Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée

  du plan ; le montage du dossier de demande de permis de construire ; l’aide au choix... au moins préciser dans quels délais seront achevés : le dossier de demande de permis de construire ;......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  contrat, clauses, missions, maîtrise d’œuvre privée

• 22 juin 2017 - ref : 10437

  Les techniques de planification

  vers une contractualisation entre personnes publiques (État-région, à titre principal), afin d’accompagner et de conduire... public. Les résultats ayant permis de constater que les crédits affectés à ces nouveaux engagements......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  plan quinquennal, contrat de Plan État-région, contrat de développement territorial, développement économique, culturel, social

• 15 juin 2016 - ref : 0170

  Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt

  doivent se conduire dans la plus grande rigueur pour ne pas être entachées d’illégalité. Identifier les obligations... auraient permis de détecter des défauts techniques apparents  ne peut invoquer la garantie...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété, garantie

• 13 févr. 2018 - ref : 3124

  Choisir la procédure de passation

  que vous opérez ne doivent pas conduire à écarter une ou plusieurs entreprises ni à en favoriser d’autres.... pas que tout est permis dans le marché. Certains acheteurs ont tendance à confondre mode de passation du marché...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  procédure formalisée, procédure adaptée, avis de publicité

PERMIS DE CONDUIRE : Ressources humaines

• 18 juil. 2016 - ref : 9889

  Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport routier : Fimo/FCO

  principalement la conduite des véhicules de transport pour lesquels est requis un permis de conduire... en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou dans le cadre de la formation...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  transport routier, formation initiale minimale obligatoire, Fimo, formation professionnelle continue, FCO, sécurité

• 12 mars 2013 - ref : 5616

  La formation à la conduite des équipements de travail mobiles

  s’ils doivent circuler sur la voie publique. Les agents amenés à les conduire sont dans ce cas titulaires du permis... les équipements qui nécessitent des formations particulières  : permis...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  équipements de travail mobiles automoteurs, équipements de levage de charges ou de personnes, Caces, autorisation de conduite, formation à la conduite en sécurité, aptitude

• 25 mars 2014 - ref : 2533

  Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport routier FIMO/FCO

  ou de voyageurs doivent suivre à la fois : des formations initiales complémentaires au permis... du permis C ou EC Permis C ou EC délivré avant le 10/09/2009 : FCO avant le 10/09/2012 Permis......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  FIMO, FCO, transport, marchandise, voyageur, formation

• 9 déc. 2011 - ref : 2531

  Délivrer les autorisations de conduite

  et de la capacité à conduire un engin pour lequel l’autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments... satisfaites. N’oubliez pas de vérifier que le permis de l’agent est adapté au véhicule utilisé.......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  autorisation de conduite, CACES, aptitude, formation, grue, nacelle

• 28 mai 2015 - ref : 8730

  Évaluer le risque routier

  adapté, arrimage…). Analyser la gestion des compétences Au-delà du simple permis de conduire,... médicaux qui altèrent sa capacité à conduire en sécurité à titre professionnel. Références...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  trajet, routier, véhicule, mission, accident, AVP

• 30 janv. 2018 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurants

  indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir  ». Cette précision a permis de soustraire... ne doivent pas conduire à l’attribution de Ticket Restaurant ) ; une attribution optionnelle :...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant

• 14 oct. 2011 - ref : 2301

  Adopter le bon comportement face à un agent en état d’ivresse

  Comment savoir si l’agent détient toujours son permis de conduire ? L’autorité territoriale... vous exigerez par note de service qu’un collaborateur dont le permis est suspendu ou annulé vous informe... dans...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  ébriété, ivresse, troubles du comportement, congé maladie d’office, addiction, maladie alcoolique

• 1 mars 2017 - ref : 5724

  Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

  que les agents disposent d’un permis de conduire valable et d’une assurance couvrant les déplacements... il est recommandé de subordonner l’usage d’un véhicule à titre professionnel aux seuls titulaires du permis...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels

• 19 avr. 2013 - ref : 5858

  Alcoolisme

  ou annulation du permis de conduire pour un chauffeur) ou jettent le discrédit sur la fonction (policier...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  alcool au travail, consommation d’alcool, addiction, ivresse, prévention de l’alcoolisme, éthylotest

PERMIS DE CONDUIRE : Action sociale et solidaire

• 17 mai 2017 - ref : 0619

  Aider les jeunes à financer leur permis

  de la route ; 400 € sur présentation du document justifiant de l’obtention du permis de conduire... du permis de conduire. L’aide au permis de conduire du...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Insertion, permis de conduire, aides financières, services publics, associations, transport

• ref : dtou4068

  Demande écrite d’aide financière pour le permis B

  de passer leur permis de conduire, en sachant comment contacter les services publics pour obtenir des aides...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Insertion, réinsertion professionnelle, structures, associations, permis B, automobile

• ref : dtou749

  Liste des aides financières à la mobilité

  Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité... du permis de conduire par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ; le permis...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  aides financières mobilité, conduite accompagnée, conduite supervisée, permis à 1 €, aides régions mobilité, aides départementales mobilité

• ref : dtou6558

  Connaître les obligations des auto-écoles en termes de prix

  passant leur permis de conduire d’avoir connaissance des prix qui sont fixés. ... Pour les jeunes, passer son permis est synonyme d’accès à leur indépendance,...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  insertion, réinsertion professionnelle, auto-école, prix, structures, associations

• 4 mars 2015 - ref : 0600

  Créer une auto-école sociale

  Elle apporte : un cofinancement du permis de conduire grâce à leurs partenariats financiers... le permis de conduire dans le cadre de leur plan de formation interne. Créer...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  école de conduite à statut associatif, auto-école sociale, AES, auto-école d’insertion, agrément auto-école sociale, partenaires auto-école sociale

• 31 août 2016 - ref : 0618

  Accompagner vers la mobilité

  aux transports en commun ; une aide pédagogique pour passer ou repasser le permis de conduire ( cf. '>Créer... une expérience de conduite avant le passage de l’examen du permis de conduire...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  mobilité, déplacements, financement permis, accès transports commun, auto-école sociale

• 28 juil. 2018 - ref : 11239

  Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés

  permettant de conduire des cyclomoteurs, est également passé. Cependant, le permis B est favorisé.... des établissements offrant une pédagogie adaptée en France, mais également des formations au permis...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Agefiph, Adapei, FAJ, RQTH, MDPH, mobilité

• 16 juin 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  en année N. Prendre en charge le financement du permis de conduire de ses salariés dans le cadre du CPF... Le permis de conduire peut être financé avec le compte personnel de formation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

• 28 janv. 2011 - ref : 0444

  Travailler avec les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)

  permis d’atteindre son objectif. Pour évaluer l’efficacité de l’action d’insertion du GEIQ,... ou certificats visés à l'entrée du GEIQ ; l'aisance relationnelle ; l'obtention du permis... de conduire...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  GEIQ, salarié insertion GEIQ, GEIQ SIAE, tuteurs GEIQ, CNCE-GEIQ, OPCA

PERMIS DE CONDUIRE : Établissements de santé

• 11 janv. 2017 - ref : 10571

  Communication et gestion des conflits des équipes de soins

  de communication pouvant conduire à des événements indésirables pour les patients. La stratégie « I pass the baton... que leur environnement de travail est susceptible de conduire à prendre des risques interpersonnels....

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Équipe, valeurs, responsabilités, compétences, écoute, conflit

• 18 avr. 2015 - ref : 7996

  Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?

  mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris... sur la base de faits établis peut conduire à prononcer une sanction disciplinaire). Ne confondez...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité pénale, responsabilité ordinale, responsabilité disciplinaire, faute

• 25 mars 2015 - ref : 8232

  Quelle est la portée juridique d’un refus de soins opposé par le patient ?

  susceptible d’atténuer les tensions et de conduire au dialogue. Même s’il est impossible de fixer... des critères, des situations peuvent être envisagées où il serait permis d’effectuer une telle transgression,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  refus de soins, consentement, respect de la volonté, information, risque vital immédiat, atteinte à l’intégrité du corps humain

• 13 nov. 2014 - ref : 7993

  L’injonction thérapeutique

  professionnelle ; établir sa résidence en un lieu déterminé ; s’abstenir de conduire... parmi lesquelles la remise du véhicule, du permis de conduire, le suivi d’un stage de sensibilisation aux dangers...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  toxicomanie, addictions, alcoolisme, médecin relais, procédure pénale, condamnation

• 15 mars 2013 - ref : 5233

  Quelles sont les approches prioritaires en matière de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse ?

  des tâches et des objectifs à atteindre ainsi que des moyens de conduire des évaluations à l’aide d’audits.... aux États-Unis et au Japon, avec un premier centrage sur la notion de processus, ont permis d’améliorer à...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  processus, organisation, risque, qualité, sécurité, patients

• 15 mars 2013 - ref : 5356

  Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?

  le principal acheteur d’équipements biomédicaux, capable juridiquement de se conduire en centrale d’achats.... des types d’achats a permis d’identifier '>6 segments nationaux et 9 segments infranationaux ;...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF

• 5 avr. 2018 - ref : 11091

  Les préjudices patrimoniaux

  de ses parents forains et les aidait dans leur exploitation, lui interdisait de passer le permis de conduire...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac »

• 12 oct. 2018 - ref : 11298

  Quelle est la responsabilité du chef d’équipe médicale ?

  qui a pu conduire à la réalisation d’un dommage pour le patient. Les établissements ont tout intérêt,... mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  autorité hiérarchique, autorité fonctionnelle, chef de pôle, chef de service, chef d’équipe médicale, responsable de structure interne

• 6 juin 2018 - ref : 6535

  Ouvriers

  « conduite de véhicules » doivent en outre justifier de la détention des permis de conduire... doivent se soumettre périodiquement aux examens médicaux qui conditionnent la validité des permis...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  personnel ouvrier, ouvrier, agent d’entretien, ouvrier principal, véhicule, service logistique