PLAN SANTÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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PLAN SANTÉ ?
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PLAN SANTÉ : ressources documentaires
PLAN SANTÉ : Finances et comptabilité
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30 déc. 2013 - ref : 0551
Établir un plan de communication financière
Les phases stratégiques Un plan de communication constitue une démarche de réflexion... avant de devenir une logique d’action. Les phases stratégiques expriment donc le cœur du plan de communication... et les temps...
communication, plan, organisation, méthode -
30 avr. 2014 - ref : 0313
Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
industriels et commerciaux (SPIC) gérés par les communes appliquent le plan de compte M4 (budget annexe... du fossoyage, opérations d’aménagement...) ou le plan de compte spécifique M49 (budgets annexes de l’eau... ainsi...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
24 oct. 2012 - ref : 5015
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
d’intérêt général. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé... de ses activités aux règles de la comptabilité privée (en l’occurrence au plan comptable général élaboré...
0 -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
relevant des fonds européens structurels et d’investissement, et s’articulent avec les contrats de plan... de l’habitat ; développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès... de...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
au premier alinéa de l’article L. 6148-5 du Code de la santé publique et d’un contrat conclu en application... et certaines institutions culturelles étrangères ; les établissements publics de santé ayant intégré,...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
15 déc. 2010 - ref : 0311
Comprendre et utiliser les ratios obligatoires
de ses ressources. Ce ratio ne renseigne donc pas sur la santé financière de la collectivité ; son évolution... de fonctionnement, ce qui sur un plan financier est plus qu’une hypothèse d’école. Ce ratio est donc...
budget primitif, compte administratif, santé financière, analyse financière -
10 janv. 2011 - ref : 0477
Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements
à caractère industriel et commercial, les établissements publics de santé ou les établissements publics... plutôt que de procéder à des placements de trésorerie. En effet, sur un plan strictement financier, hormis des...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, compte à terme, placement de trésorerie, valeur mobilière -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées, cette limite... du plan de relance économique dans les marchés publics qui a modifié le même article 98...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
30 avr. 2014 - ref : 0530
Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour caractériser la trajectoire financière de votre collectivité
sur le plan de la communication à destination des citoyens et sur le plan politique. Cette analyse... Prévention santé ...
dépenses de fonctionnement, dépenses d’exploitation, rigidité, élasticité des dépenses, opérations d’ordre, retraitement
PLAN SANTÉ : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
compte du plan national santé au travail décliné en plan régional ainsi que de la convention d'objectif... médicotechnique, projet de service pluriannuel) et des objectifs de prévention issus du plan...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
Le projet régional de santé est constitué : 1 o D'un plan stratégique... tels que définis à l'article L. 1434-17. Le plan stratégique régional de santé...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs... : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
La notion de confiance est primordiale. Celui qui craint pour sa santé cherche un soutien, veut prendre... sous-tendu par la confiance et le droit à la santé de l'individu. Ce colloque se prolonge lors... une conscience »....
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables, particulièrement dans le cadre des affectations de nuit, du fait de leur impact sur la santé... la santé...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
Le projet régional de santé est constitué : 1 o D'un plan stratégique... tels que définis à l'article L. 1434-17. Le plan stratégique régional de santé...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes généraux : les codes
de codification. La nouvelle version du Code de la santé publique a repris, selon un plan largement... législative et réglementaires du Code du travail Tableau récapitulatif du plan du...
PLAN SANTÉ : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
compte du plan national santé au travail décliné en plan régional ainsi que de la convention d'objectif... médicotechnique, projet de service pluriannuel) et des objectifs de prévention issus du plan...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
Le projet régional de santé est constitué : 1 o D'un plan stratégique... tels que définis à l'article L. 1434-17. Le plan stratégique régional de santé...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs... : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
La notion de confiance est primordiale. Celui qui craint pour sa santé cherche un soutien, veut prendre... sous-tendu par la confiance et le droit à la santé de l'individu. Ce colloque se prolonge lors... une conscience »....
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
Rythmes de travail et santé des salariés : rôle du médecin du travail... ne sont pas négligeables, particulièrement dans le cadre des affectations de nuit, du fait de leur impact sur la santé... la santé...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
Le projet régional de santé est constitué : 1 o D'un plan stratégique... tels que définis à l'article L. 1434-17. Le plan stratégique régional de santé...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes généraux : les codes
de codification. La nouvelle version du Code de la santé publique a repris, selon un plan largement... législative et réglementaires du Code du travail Tableau récapitulatif du plan du...
PLAN SANTÉ : Action sociale et solidaire
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25 mars 2013 - ref : 4231
Mettre en place un plan d’hygiène
Le plan d’hygiène : mettre en place une politique rigoureuse Cette action est à mener... (problème majeur de santé publique) et bleu (gestion de la canicule) de l’hôpital et des pouvoirs publics... à respecter, l’évacuation...
entretien, plan d’hygiène, ERP, infection nosocomiale, légionellose, virus -
8 févr. 2013 - ref : 5579
Préparer le plan qualité et les étapes
les effets attendus et la manière dont ils seront observés et analysés. Sur le plan de la méthode,... une difficulté de santé à traiter : soins dentaires, orthophoniques, obésité ou retard... de l’évaluation...
cadre évaluatif, fondements des activités, profil des populations, informations recueillies, plan d’amélioration, diffusion des résultats -
4 avr. 2012 - ref : 4236
Mettre en place un plan d’entretien
Suivre les étapes du plan d’entretien Bien définir ce qui est à entretenir Les parties... service du petit-déjeuner de 7 heures 30 à 9 heures). Il peut lui être ajouté un plan de travail... des établissements...
entretien, plan d’hygiène, bio-nettoyage, protocoles -
26 avr. 2018 - ref : 9626
Élaborer le plan de communication du CCAS/CIAS
Recenser les supports de communication La première étape de votre plan de communication... Ces données seront précieuses au moment de l’élaboration du plan de communication. Définir les priorités... les utilisateurs...
communication, stratégie, cible, plan -
23 mai 2017 - ref : 7489
Élaborer un plan de formation pour les professionnels
Comprendre ce qu’est un plan de formation Importance de la formation Le plan de formation... professionnelle tout au long de la vie… Élaboration du plan de formation Vous allez donc,... dans...
formation, parcours, intégration, professionnalisation, stage, compétence -
16 janv. 2013 - ref : 5685
Calculer le coût du plan qualité
Le coût de quoi ? – Qu’est-ce qu’un plan qualité ? Définition Qu’est-ce qu’un coût ?... à une réalisation – un produit, une prestation, un plan d’action, une action, etc. En premier lieu, ne convient-il......
plan qualité, coût de la non-qualité, coût de détection, coût de contrôle, coût de prévention, coût des actions d’amélioration -
30 janv. 2014 - ref : 4260
Détailler le plan d’amélioration de la qualité
et leur faisabilité. Établir un tableau de bord Troisième échelle de votre plan d’amélioration de la qualité :... pour chaque poste et doit refléter la philosophie du plan d’amélioration de la qualité. Les titres...
évaluation, tableau de bord, indicateur, fiche-projet, actions d’amélioration -
6 avr. 2017 - ref : 10698
Élaborer le plan numérique de votre CCAS/CIAS
Faire l’inventaire et la cartographie des moyens disponibles L’élaboration d’un plan numérique... Cet outil devra être mis à jour très régulièrement. Il sera un outil essentiel de votre plan numérique... en œuvre un...
numérique, nouvelles technologies, relations à l’usager, dématérialisation -
ref : dtou8261
PowerPoint de présentation du bilan et du plan d’actions
et les actions proposées. Adaptez-le à votre propre diagnostic et plan d’actions pour votre CCAS/CIAS. Compte...
document unique, diagnostic, plan d’action, Powerpoint, présentation au CHSCT
PLAN SANTÉ : Marchés publics
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5 avr. 2018 - ref : 6977
Comprendre ce qu’est un plan d’actions achats
Les achats comme levier de performance Dans un contexte de rationalisation budgétaire, le plan... du service rendu). Le plan d’actions achats annuel doit permettre d’identifier les leviers d’amélioration,... des...
plan d’actions achats, gains achats, gains budgétaires -
24 juin 2017 - ref : 10440
La portée juridique des contrats de plan
Le contrat de plan État-région (CPER) est un outil partenarial d’aménagement du territoire... plus ou moins large. C’est ainsi que le plan régional doit être soumis pour avis au conseil économique, social... aux régions »....
acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif -
5 avr. 2018 - ref : 6978
Maîtriser les sept phases de construction d’un plan d’actions achats
aura ainsi intérêt à élargir son champ d’étude, aux établissements de santé d’un même territoire par exemple....
PAA, gains achats, processus, phases, indicateurs -
16 janv. 2019 - ref : 9295
Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
le PGCSPS ? Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS)... '>Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé...
coordonnateur SPS chantier, interaction, coactivité, prévention -
19 déc. 2018 - ref : 9294
Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
de la santé (PGCSPS) ; plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).... de la mission du coordonnateur SPS : « Une coordination en matière de sécurité et...
coordonnateur SPS, chantier, interaction, coactivité, prévention -
28 mars 2019 - ref : 3207
Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité
soient effectivement mis en œuvre ; d'élaborer et de tenir à jour le plan général de coordination en matière... pour les collectivités territoriales : 30 jours ; pour les établissements de santé : 50...
coordonnateur santé sécurité, paiement, décompte, avance, acompte, délai -
7 mai 2019 - ref : 3103
Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)
qu’une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier... pendant les travaux, risques propres des entreprises…) ; élaboration du plan général de coordination ;......
coordonnateur santé-sécurité, activités simultanées, responsabilité du coordonnateur, coactivité -
7 oct. 2017 - ref : 10919
Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques
de coordination PPSPC : plan particulier de sécurité et de protection de la santé ... trav., art. R. 8113-1 ) ; à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail... à...
déclaration, avis, ouverture, Carsat, OPPBTP -
28 sept. 2011 - ref : 3163
Mettre en place les installations de chantier
des travaux. Ces contraintes sont portées sur un plan d’installation de chantier, qui peut être rendu... contractuel. Ce plan est complété et précisé par l’entrepreneur pendant la période de préparation du chantier.......
plan d’installation de chantier, préparation, déroulement des travaux, plan de masse
PLAN SANTÉ : Établissements de santé
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17 déc. 2018 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
Année N-1 : élaboration du plan Le plan de formation comporte le recensement prévisionnel... Le plan intègre l’ensemble des actions de formation initiale ou continue relevant des 1° au 5°... des...
formation, plan de formation -
18 sept. 2018 - ref : 4739
Qu’est-ce que le plan blanc d’un établissement ?
régionale de santé (DG ARS) et au service d’aide médicale urgente (Samu) départemental. Le plan blanc... de santé ou établissement médico-social dans le cadre d’un dispositif dénommé plan...
Orsan, urgence, crise sanitaire, plan blanc élargi, cellule de crise, afflux de patients -
11 oct. 2016 - ref : 4713
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
en œuvre et l’évaluation de la politique de santé dans la région ; émet un avis sur le plan... de santé (PRS) ; le plan stratégique régional de santé ; les projets de schémas... constitue l’organe exécutif « fort » ( cf. '>...
ARS, démocratie sanitaire, projet régional de santé, loi HPST, respect des droits des usagers -
26 oct. 2012 - ref : 4711
La Conférence nationale de santé
à deux besoins : dans un domaine très complexe, souvent incertain sur le plan scientifique, il est nécessaire... du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ( JORF du 11 août 2004),...
concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS -
6 nov. 2015 - ref : 9214
Parcours de santé et territoires
de troubles psychiques, et dans le respect des objectifs du plan régional de santé et du projet territorial... Parcours de santé et service territorial de santé Le projet de loi souligne...
loi, projet de loi, modernisation, santé, parcours de santé, territoire -
11 oct. 2016 - ref : 10227
Le conseil territorial de santé
Le projet régional de santé et la création des CTS La loi n° 2016-41 du 26 janvier... 2016 de modernisation de notre système de santé a remodelé le cadre général de la planification... régionale, toujours...
planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
par la première phrase de l’ article L. 1114-1 du Code de la santé publique : « Les associations, régulièrement... déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
5 avr. 2017 - ref : 4803
Le partage de l’information en établissement de santé
Les principes du partage d’informations en établissement de santé Le partage d’informations... selon laquelle tout usager du système de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations... le...
partage de l’information, patient, établissement de santé, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail
PLAN SANTÉ : Ressources humaines
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17 déc. 2018 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
Année N-1 : élaboration du plan Le plan de formation comporte le recensement prévisionnel... Le plan intègre l’ensemble des actions de formation initiale ou continue relevant des 1° au 5°... des...
formation, plan de formation -
21 sept. 2017 - ref : 10851
Le plan de circulation
Établir la situation de la collectivité Avant d’élaborer un plan de circulation,... par les différents mobiles identifiés (véhicules et piétons). Pour ce faire, il faut réaliser un plan graphique de l’ensemble... cognitive…)....
circulation, affichage, Code de la route -
15 mars 2013 - ref : 5733
La rédaction d’un plan de prévention
des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors que ceux-ci ont une incidence sur la santé... et la sécurité (art. R. 4512-5). Les résultats de cette inspection commune figurent dans le plan... de...
coactivité, interférence, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, plan de prévention -
17 juin 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
compte du plan national santé au travail décliné en plan régional ainsi que de la convention d'objectif... médicotechnique, projet de service pluriannuel) et des objectifs de prévention issus du plan...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
Le projet régional de santé est constitué : 1 o D'un plan stratégique... tels que définis à l'article L. 1434-17. Le plan stratégique régional de santé...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs... : « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
La notion de confiance est primordiale. Celui qui craint pour sa santé cherche un soutien, veut prendre... sous-tendu par la confiance et le droit à la santé de l'individu. Ce colloque se prolonge lors... une conscience »....
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14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
17 juin 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...
PLAN SANTÉ : Administration locale
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9 févr. 2018 - ref : 9409
État d’urgence et plan Vigipirate
à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ». Le plan Vigipirate Qu’est-ce... que Vigipirate ? Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental qui relève...
plan Vigipirate, attentats, état d’urgence, niveaux d’alerte -
26 nov. 2017 - ref : 1592
Les étapes de réalisation d’un plan communal de sauvegarde
qu’il soit identifié ou non. Exemple : risque sanitaire (canicule, épidémie…). La finalité du plan... locales par le préfet. Les communes soumises à l’obligation de réalisation d’un plan communal... les...
PCS, Dicrim, organisation, diagnostic risques -
14 juin 2018 - ref : 8608
Élaborer ou réviser un plan de déplacement urbain
S'inscrire dans une démarche de PDU L’élaboration d’un plan de déplacement urbain... par une délibération de l’assemblée délibérante de l’EPCI ou le conseil municipal. Élaborer le projet de plan... La procédure...
PDU, PLU, SCoT, PLH, loi Laure, loi Loti -
22 juin 2016 - ref : 9680
Créer une maison de santé pluriprofessionnelle
Circulaire du 27 juillet 2010 relative au lancement d’un plan d’équipement en maisons de santé... Connaître le cadre réglementaire et la définition d’une maison de santé pluriprofessionnelle......
maison de santé pluriprofessionnelle, maison de santé pluridisciplinaire, démographie médicale, soins de premiers recours, schéma régional d’organisation sanitaire -
9 janv. 2016 - ref : 7133
Élaborer ou réviser un plan global de déplacement (PGD)
essentiels de : protection de l’environnement ; santé publique ; accès... sont généralement menées en parallèle du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)......
PDU, PGD, loi Laure, impact environnemental, transport(s), déplacements -
26 sept. 2017 - ref : 7105
Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
du PCAET Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie... et le plan d’action qui en découlent : les énergies de récupération ; les polluants... atmosphériques....
diagnostic territorial, PCAET, bilan, carbone, énergie, polluants atmosphériques -
20 févr. 2016 - ref : 9405
Mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
et les points d’appui dont il dispose pour les apprentissages. L’élaboration du plan Le plan, document... dans ces réunions. La mise en œuvre du plan Elle s’effectue au sein de la classe, elle est coordonnée......
PAP, PAI, PPS, PPRE, besoin éducatif particulier, troubles des apprentissages -
20 juil. 2018 - ref : 7132
Quand faut-il recourir au plan de déplacement urbain ?
urbains (PTU) a été défini par le préfet et couvre leur territoire. L’élaboration d’un plan... la priorité au développement des zones desservies par les transports publics. Le plan de déplacement urbain... Un...
PDU, PLU, SCoT, PLH, loi Laure, loi Loti -
24 juin 2016 - ref : 7931
Les contrats de plan : présentation financière, juridique et contentieuse
Procédure d’élaboration des CPER Les contrats de plan et les contrats particuliers... avant-projet de contrat de plan est transmis par le préfet de région au ministre chargé du Plan... dans la région du document de...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional
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