#

alertes-ascendantes

picto actu

alertes-ascendantes dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

alertes-ascendantes dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Le référent alerte éthique
Le référent alerte éthique permet aux agents publics ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne…

08/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
picto ressources-humaines

Mettre en place une procédure de signalement et de traitement…
Cette fiche précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et leur traitement, ainsi que les garanties et protections dont…

20/01/2025

#Droits des fonctionnaires #Loi et réglementation #Responsabilité de la collectivité
picto ressources-humaines

Le dispositif de lanceur d’alerte
Le cadre des lanceurs d’alerte est défini par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la…

22/10/2024

#Droits #Protection juridique
picto action-sociale

Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne
Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural, indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat présumé indigne. Actuellement en fonctionnement, elle permet…

12/12/2010

#Logement #Loi et réglementation
picto sante

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou…
Issue de l’élan de moralisation de la vie publique, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie…

30/01/2025

#Protection juridique #Responsabilité #Gestion de crise
picto sante

Outil de contrôle/alerte pour la réévaluation de la prescription des…
La prescription des antibiotiques est informatisée, et c’est l’établissement qui définit ses propres modalités de contrôle/réévaluation par le prescripteur. Il existe une procédure d’alerte, validée par la CME (ATB04), ou…

29/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
picto action-sociale

Communication des alertes ou des suspicions de maltraitance
Ce logigramme, présenté sous forme d’une feuille synthétique, permet d’identifier immédiatement les rôles et les missions des membres de l’établissement en cas de suspicion de maltraitance. Cet outil vous propose…

19/09/2024

#Maltraitance #Management
picto ressources-humaines

Procédure interne de recueil des signalements émis par le lanceur…
Cette procédure vous accompagne dans la reconnaissance d’un lancement d’alerte.

23/10/2024

#Document de procédure administrative #Agent #Gestion des conflits
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté de désignation du référent alerte éthique
Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent alerte éthique. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

19/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires #Organisation des services
picto sante

Procédure de recueil des signalements au titre de lanceur d’alerte
Cet outil décline étape par étape la procédure à suivre pour effectuer un signalement au titre de lanceur d’alerte au sein de l'établissement médico-social ou de santé, lequel pourra l’adapter…

28/02/2022

#Protection juridique #Responsabilité #Gestion de crise
picto action-sociale

Procédure interne d’alerte d’incident et d’information préoccupante
La maltraitance présumée ou avérée doit faire l’objet d’une information préoccupante des pouvoirs publics qui, elle-même, doit faire l’objet d’une procédure interne d’alerte au sein de la structure.Vous trouverez avec…

19/09/2024

#Maltraitance #Loi et réglementation
picto action-sociale

Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne
La fiche d’alerte de signalements spécifiques est actuellement utilisée dans un département rural, par toute personne susceptible de dénoncer un habitat préoccupant : travailleur social, élu, voisins, famille, locataire ou propriétaire……

12/12/2010

#Logement #Loi et réglementation
picto action-sociale

Fiche-alerte d’échanges avec les partenaires sur le non-recours
Ce document est une base pour construire une « fiche-alerte » à proposer aux agents d’accueil des partenaires avec qui vous partagez la démarche d’identification des freins à l’accès aux droits.Cette fiche…

15/04/2021

#Politique sociale #Besoins sociaux
picto finances-et-comptabilite

Liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010…
Cet outil présente la liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010 comme pouvant activer le devoir d’alerte du comptable.

11/11/2021

#Séparation ordonnateur/comptable #Contrôle comptable
picto services-a-la-population

Prévenir le burn out
La question du burn out ou de l’épuisement professionnel est aujourd’hui une notion reconnue. Afin d’éviter sa survenue, des stratégies de réduction de risques et de prévention ainsi que des…

02/12/2015

#Risque professionnel #Santé et sécurité au travail

Une offre pour chaque métier

Les + vus

La Cour des comptes recommande de mieux contrôler les contractuels qui quittent le service public

16/05/2025

La Cour des comptes recommande de mieux contrôler les contractuels ...

CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

19/05/2025

CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

12/05/2025

Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches ...

La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

07/05/2025

La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

Voir tous les articles publiés