#

Armes létales : définition et réglementation

Termes associés : Armement

 

Une arme létale est un dispositif ou un instrument conçu spécifiquement pour causer la mort d’une personne. Elle est capable d’infliger des blessures graves, voire mortelles. Les armes létales comprennent généralement les armes à feu, les armes blanches, les explosifs et les armes chimiques.

 

La réglementation autour des armes létales en France

En France, l’usage des armes létales est strictement réglementé par le Code de la sécurité intérieure et d’autres textes législatifs et réglementaires. La possession, l’acquisition, la détention et l’utilisation d’armes létales sont soumises à des règles spécifiques et nécessitent souvent des autorisations ou des licences.

La réglementation française classe les armes en différentes catégories en fonction de leur dangerosité. Les armes létales, telles que les armes à feu de poing et les armes blanches prohibées, sont généralement interdites ou très réglementées pour les civils. Les armes à feu de chasse et de tir sportif sont soumises à des conditions strictes de possession et d’utilisation, nécessitant notamment une licence de tir ou un permis de chasse.

 

L’usage des armes létales en France

L’usage des armes létales est principalement réservé aux forces de l’ordre et aux militaires dans le cadre de leurs missions officielles. Ces professions sont formées et encadrées par des règles spécifiques concernant l’utilisation des armes létales, qui visent à garantir un usage légitime, proportionné et conforme à la loi.

Il est important de se référer aux lois et réglementations en vigueur sur l’armement, ainsi qu’à l’avis des autorités compétentes, pour obtenir des informations précises sur la réglementation des armes létales en France. WEKA propose d’ailleurs une fiche spécialisée sur les armes létales, plus spécifiquement sur le pistolet automatique et le revolver.  Vous pouvez aussi retrouver des fiches sur des armes non létales, comme le pistolet à impulsion électrique.

picto ress-doc

Armes létales : définition et réglementation dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne…

04/02/2024

#Armement #Agent de police municipale
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale

L’armement des policiers municipaux est régi par la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure (CSI), qui précise les types d’armes pouvant être acquis par les collectivités pour équiper…

04/02/2024

#Loi et réglementation #Armement
picto services-a-la-population

Les lanceurs de balles de défense

L’article R. 511-12 du Code de la Sécurité intérieure (CSI) relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées en police municipale.En matière d’armes à létalité réduite,…

11/12/2023

#Armement
picto services-a-la-population

Procédure d’emploi du PIE T7

Cet outil présente les 4 phases de la procédure d’emploi du PIE T7, de la perception de l’arme à sa réintégration.

17/07/2023

#Armement
picto services-a-la-population

Comment utiliser le pistolet à impulsion électrique (PIE) ?

Le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 dote à nouveau les policiers municipaux du pistolet à impulsion électrique (PIE) : l’utilisation de cette arme leur avait été retirée en 2009 par le…

16/07/2023

#Armement
picto services-a-la-population

Les formations au maniement des armes

En 2007, le législateur a mis en place des formations obligatoires pour les policiers municipaux armés en catégories B, C et D. Les articles R. 511-19, R. 511-21 et R. 511-22 du Code…

17/03/2021

#Armement #Formation
picto services-a-la-population

Moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) : définition…

Créés par l’arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007, les moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) sont chargés de la formation aux gestes techniques professionnels d’intervention…

17/03/2021

#Armement #Formation
picto services-a-la-population

Quel est le rôle d’un moniteur en maniement des armes…

Depuis l’arrêté du 3 août 2007, des agents de police municipale peuvent devenir moniteurs en maniement des armes. Ces agents doivent subir une formation de 6 semaines dans une école de…

17/03/2021

#Armement #Formation

Demande nominative de port d’arme adressée au préfet

Pour chaque agent de police municipale qu’il souhaite voir armé, le maire pourra adresser un courrier au préfet dans lequel il précisera les catégories d’armes demandées.

01/06/2020

#Armement
picto services-a-la-population

Procédures d’emploi du pistolet à impulsion électrique

Les procédures d’emploi du pistolet à impulsion électrique, arme à létalité réduite classée en catégorie B6, sont découpées en 4 phases : de la perception de l’arme à sa réintégration.

16/03/2020

#Armement
picto services-a-la-population

Règles spécifiques de sécurité du pistolet à impulsion électrique

Le pistolet à impulsion électrique possède des règles de sécurité spécifiques liées à son utilisation. Ne pas les respecter pourrait mettre en danger le policier municipal qui fait usage de…

16/03/2020

#Armement
picto services-a-la-population

Procédure d’emploi du PIE X2

Cet outil présente les 4 phases de la procédure d’emploi du PIE X2, de la perception de l’arme à sa réintégration.

16/03/2020

#Armement
picto services-a-la-population

La légitime défense et les policiers municipaux

Il n’existe guère de thème qui soulève, dans le champ du droit pénal, autant de polémiques ni ne suscite autant de débats que la question de la légitime défense. Pour…

22/10/2019

#Armement #Politique de sécurité #Violence
picto services-a-la-population

Les écrits liés à l’usage de la force dans le…

Pour répondre aux évolutions des conditions d’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont vu progressivement leur armement s’adapter. Ces agents ont obligation de rendre compte de tous faits dont…

19/07/2019

#Armement #Politique de sécurité #Violence
picto services-a-la-population

Le tonfa

Le tonfa est un bâton rigide doté d’une poignée latérale. Autrefois outil agraire, il devint au XVIIe siècle une véritable arme de défense entre les mains des samouraïs déshonorés pour repousser…

21/05/2019

#Armement
picto actu

Armes létales : définition et réglementation dans l'actualité

Voir tous les articles publiés