Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Attestation de demande de carte nationale d'identité dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Délivrer la carte nationale d’identité en mairie

Comme pour les passeports, les dossiers de demandes de carte nationale d’identité doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité
picto institutions-et-administration-territoriale

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie

Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour justifier de son identité. Ce titre d’identité, sécurisé depuis décembre 1995, est gratuit et…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité #Services de la collectivité
picto services-a-la-population

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
picto services-a-la-population

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
picto services-a-la-population

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Mineur
picto services-a-la-population

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

13/07/2021

#Carte nationale d'identité
picto institutions-et-administration-territoriale

Attestation de dépôt de demande de carte nationale d’identité permettant…

Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
picto institutions-et-administration-territoriale

Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande…

Après la délivrance de la carte nationale d’identité, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité
picto services-a-la-population

Liste des pièces pour une première demande de carte nationale…

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale d’identité pour un mineur. Il peut…

13/07/2021

#Carte nationale d'identité
picto services-a-la-population

Liste des pièces pour une première demande de carte nationale…

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale d’identité pour un majeur. Il peut…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
picto services-a-la-population

Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité…

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité parvenue à expiration. Il peut être…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
picto services-a-la-population

Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité…

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité parvenue à expiration, pour un mineur.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Mineur
picto institutions-et-administration-territoriale

Bordereau de remise à la préfecture des cartes nationales d’identité…

Les cartes nationales d’identité non réclamées à l’expiration d’un délai de trois mois doivent être transmises aux services préfectoraux.

04/07/2021

#Carte nationale d'identité
picto services-a-la-population

Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité…

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité, suite à la perte ou au…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
picto services-a-la-population

Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité…

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale d’identité pour un mineur, suite à la…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Mineur