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Budget primitif

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Budget primitif dans l'actualité

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Budget primitif dans les ressources documentaires

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Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le…

02/03/2025

#Budget primitif #Décisions modificatives
picto finances-et-comptabilite

Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs…
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice.Ce budget doit…

02/03/2025

#Équilibre réel #Budget primitif
picto institutions-et-administration-territoriale

L’exécution du budget primitif
Le budget primitif est le premier acte du cycle budgétaire de la collectivité. Une fois voté, il peut toutefois être modifié par d’autres types de documents budgétaires appelés « décisions modificatives »…

20/06/2017

#Budget primitif
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération approuvant le budget primitif
Ce document est à utiliser pour adopter le budget primitif. Les tableaux sont à compléter et à adapter en fonction de votre structure budgétaire (ici, le budget est arrêté par…

10/07/2017

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Argumentation pour le budget primitif
Cet outil à pour but de vous aider à argumenter votre proposition de budget primitif. Il permet de mieux comprendre les besoins de votre service, surtout sur les lignes budgétaires…

05/05/2014

#Processus budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14
Cet outil présente le sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14. La maquette n’indique plus la pagination sur son sommaire car elle peut varier d’une collectivité à…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
picto finances-et-comptabilite

Annexe budgétaire B1.4 : budget primitif à remplir pour suivre…
Cet outil présente l'annexe budgétaire B1. 4. Ce tableau concernant le budget primitif est à remplir pour suivre les contrats de PPP.

19/09/2022

#Marché de partenariat
picto services-a-la-population

Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en…
Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens que l’autorité locale destine à la mise…

08/03/2012

#Services de la collectivité #Organisation des services
picto action-sociale

Se doter d’une présentation stratégique du budget
Le projet social de territoire des CCAS/CIAS fixe la feuille de route pour les équipes sur la durée du mandat. Mais la nomenclature comptable, présentée par grandes masses et en…

07/04/2022

#Communication budgétaire et financière #Document budgétaire
picto institutions-et-administration-territoriale

La distinction entre budget principal et budget annexe
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Dans…

13/09/2021

#Budget annexe #Budget primitif
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Communiquer autour du budget
Les assemblées élues ont une obligation de rendre compte de leur gestion et de l’usage qu’elles font des deniers publics (DDHC, art. 14). Le vote du budget primitif (BP) – c’est son…

11/05/2023

#Communication budgétaire et financière
picto finances-et-comptabilite

Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Cette opération s’effectue de la même façon qu’une cession/acquisition classique,…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
picto institutions-et-administration-territoriale

Le budget communal
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le…

10/07/2017

#Commune #Budget primitif
picto finances-et-comptabilite

Les tableaux de la présentation générale du budget commentés
La reproduction des trois tableaux composant la « présentation générale du budget » de la maquette du budget primitif de l’instruction M14 est commentée.

07/12/2022

#Communication budgétaire et financière #Document budgétaire
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Les particularités des maquettes du compte administratif et du budget…
Les maquettes budgétaires permettent à l’ordonnateur de présenter – de façon claire et exhaustive – les informations budgétaires et financières de sa collectivité ou de son établissement ; elles permettent aussi – en vertu…

24/04/2019

#Compte administratif #Décisions modificatives

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