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Budget supplémentaire

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Budget supplémentaire dans l'actualité

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Budget supplémentaire dans les ressources documentaires

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Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le…

02/03/2025

#Budget primitif #Décisions modificatives
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Délibération approuvant le budget supplémentaire
Ce document est à utiliser pour adopter le budget supplémentaire. Le tableau de présentation du budget est à compléter et à adapter en fonction de votre structure budgétaire.

20/06/2017

#Budget primitif
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Les particularités des maquettes du compte administratif et du budget…
Les maquettes budgétaires permettent à l’ordonnateur de présenter – de façon claire et exhaustive – les informations budgétaires et financières de sa collectivité ou de son établissement ; elles permettent aussi – en vertu…

24/04/2019

#Compte administratif #Décisions modificatives
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Distinction budget supplémentaire et compte administratif
Il est courant de confondre le budget supplémentaire avec le compte administratif. Il s’agit pourtant de deux documents fort différents : cet outil en présente les caractéristiques respectives.

01/07/2020

#Projet culturel #Principe budgétaire
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Délibération approuvant la reprise et l’affectation des résultats de l’exercice…
Ce modèle est à utiliser par l’assemblée délibérante pour approuver la reprise au budget supplémentaire des résultats de l’exercice précédent.

20/06/2017

#Budget primitif
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Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs…
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice.Ce budget doit…

02/03/2025

#Budget primitif #Équilibre réel
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Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en…
Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens que l’autorité locale destine à la mise…

08/03/2012

#Services de la collectivité #Organisation des services
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La distinction entre budget principal et budget annexe
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Dans…

13/09/2021

#Budget annexe #Budget primitif
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Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Cette opération s’effectue de la même façon qu’une cession/acquisition classique,…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
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L’exécution du budget primitif
Le budget primitif est le premier acte du cycle budgétaire de la collectivité. Une fois voté, il peut toutefois être modifié par d’autres types de documents budgétaires appelés « décisions modificatives »…

20/06/2017

#Budget primitif
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La reprise anticipée du résultat
À la clôture de l’exercice, ordonnateur et comptable public procèdent à l’arrêté des comptes. Des règles précises encadrent les conditions de reprise des résultats, généralement dans le budget supplémentaire de…

17/09/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Modèle d’information du conseil municipal sur la cession d’un terrain…
Cet outil est un modèle de document d’information à l’assemblée délibérante, concernant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Une délibération de cession de parcelle n’est…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
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Prévoir le budget d’une direction de l’éducation
Le budget est « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et d’autorisation. Il est défini par l’article L.O. 6361-1 du Code…

23/02/2015

#Services de la collectivité #Gestion budgétaire
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Négocier son budget avec les élus
Vous voilà arrivé pratiquement en fin d’année civile et votre direction vous demande de préparer le budget de l’année à venir, en vue de le soumettre à vos élus de…

20/11/2012

#Élu #Processus budgétaire
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Le budget de l’EPLE
Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le budget d’un établissement public local d’enseignement (EPLE) est l’acte par lequel…

22/03/2014

#EPLE #Gestion financière et fiscale

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