Cabinet du maire

Termes associés : Gouvernance intercommunale Maire Maire-adjoint Conseil municipal

À quoi sert le cabinet du maire ?

Le cabinet du maire l’accompagne dans son action. Il fait la liaison entre la population et les élus. Ses fonctions sont diverses et certaines sont plus importantes que d’autres. Le cabinet prépare l’agenda du maire, gère le protocole, se charge de l’organisation de la représentation des élus, traite le courrier. Il est souvent amené à recueillir les plaintes des administrés et à trouver des solutions.

En cas de crise, le cabinet contribue à organiser la réponse de la commune. Il est aussi chargé du suivi des décisions prises par le maire et le conseil municipal. Le cabinet est également invité à être une force de propositions pour optimiser la gestion et le rayonnement de la commune.

Qui compose le cabinet du maire ?

Dans les communes d’une certaine taille, il est dirigé par le chef du cabinet, secondé par un secrétaire général. Des postes tels que chargé de communication ou chargé des affaires juridiques sont fréquents dans les cabinets municipaux.
Le nombre de chargés de mission et de conseillers techniques dépend de l’importance de la commune ainsi que des dispositions légales. Les plus petites communes ont droit à au moins un emploi de cabinet.

Cabinet du maire dans les ressources documentaires

Le maire et la prévention de la délinquance

À partir des années 1980, plusieurs dispositifs ont été mis en place dans les communes puis réajustés progressivement en matière de prévention de la délinquance (1983 : conseils communaux de prévention de…

28/05/2024

#Prévention et lutte contre la délinquance #Maire

picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération instaurant la taxe sur les friches commerciales

En complétant ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il convient d’adapter le modèle aux spécificités du territoire.

15/04/2024

#Délibération #Taxes #Urbanisme commercial #TASCOM #Revitalisation territoriale #Conseil municipal

Quels pouvoirs le conseil municipal peut-il déléguer au maire ?

En vertu du principe de libre administration, selon lequel les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus (Const., 4 oct. 1958, art. 72), c’est au conseil municipal qu’il revient de régler,…

10/02/2024

#Conseil municipal #Délégation de pouvoir

Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?

À côté des délégations que le conseil municipal peut confier au maire, une autre catégorie de délégation existe : les délégations de signature et de fonction que le maire peut attribuer.En…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Maire

La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…

Tout comme les projets de travaux des particuliers, les projets d’aménagement des collectivités territoriales peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).Les ABF sont…

25/01/2024

#Gouvernance intercommunale #Aménagement territorial #Certificat d'urbanisme

Le statut et les pouvoirs de police du maire

Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance ».Le maire…

11/12/2023

#Maire #Pouvoirs de police

Les délégations de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui est subordonnée d’agir en son nom dans…

07/12/2023

#Délégation de signature #Maire-adjoint

Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre

La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route

Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…

La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité…

La police administrative, dite police préventive, se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des collectivités, le maire est l’autorité de police générale compétente…

05/09/2023

#Maire #Police administrative

Les pouvoirs de police du maire en matière d’air et…

La thématique de l’air est abordée aux articles L. 220-1 à L. 229-54 du Code de l’environnement.Le livre V de ce même code aborde quant à lui, dans son titre…

05/09/2023

#Maire #Police de l'assainissement et des déchets ménagers

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

Alors que le « vivre-ensemble » suscite des débats de plus en plus passionnés, le maire et, lorsqu’elle existe, la police municipale se trouvent souvent en première ligne en cas…

30/08/2023

#Maire #Police administrative

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique

Lorsqu’on évoque la notion de sécurité publique, on constate une certaine difficulté à définir son contour juridique et opérationnel. En effet, on parle de sécurité publique lorsque l’État et les…

29/08/2023

#Maire #Police administrative

Élire le maire lors du premier conseil municipal

Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Les conseillers municipaux le choisissent parmi eux.Après avoir déterminé la date…

13/08/2023

#Maire

Comment mettre en place un pacte de gouvernance ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) se sont vu confier, par les réformes successives, des compétences de plus en plus nombreuses. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’accompagner cette évolution d’une…

29/05/2023

#Gouvernance intercommunale

Une offre pour chaque métier