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Causes de nullité

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Causes de nullité dans l'actualité

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Causes de nullité dans les ressources documentaires

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Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse exige la rédaction dans la plupart des cas d’une amende forfaitaire. Cet écrit doit être…

22/08/2024

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Construire un arbre des causes
Construire un arbre des causes est un moyen simple et efficace pour identifier les causes ou facteurs ayant engendré un accident du travail et surtout, rechercher les mesures de prévention…

16/01/2025

#Accident de travail
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Méthode d’analyse des accidents de service par l’arbre des causes…
Cette méthode permet d’analyser et d’identifier les causes qui ont conduit à la survenue d’un accident de service. Une fois ces causes identifiées, vous pourrez définir les mesures de prévention…

30/06/2014

#Rapport #CHSCT
picto sante

Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être constitué. C’est la faute qui est réprimée par…

02/12/2019

#Accident
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Assurer la protection de l’agent mis en cause
Au nombre des garanties offertes par le Code général de la fonction publique aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle. Celle-ci peut se définir comme la nécessaire et…

18/02/2025

#Agent
picto ressources-humaines

Méthode d’analyse des accidents de service par l’arbre des causes…
Cette présentation sous forme de diaporama peut être utilisée et modifiée afin de sensibiliser ou former vos agents en interne. Elle présente la méthode d’analyse et d’identification des causes qui…

30/06/2014

#Rapport #CHSCT
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Comment organiser un événement au profit d’une cause humanitaire
Une collectivité territoriale est parfois amenée à être à l’initiative d’un événement suite à une catastrophe de grande ampleur qui frappe un pays ou une région du monde. Votre objectif…

14/01/2013

#Événementiel
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Les principales causes d’échec
On présente ici la liste des principales causes d’échec des réunions : ce support a pour objectif de vous aider à repérer les dysfonctionnements récurrents dans vos pratiques et celles de…

04/06/2012

#Communication interne #Management
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Analyses des causes racines
L’analyse des causes racines, en tant que méthode, permet de détecter dans la chaîne chronologique des événements, la contribution des dysfonctionnements des organisations à la genèse d’un accident avec des…

18/02/2014

picto sante

Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin…
En droit de la responsabilité civile, on parle d’exonération lorsqu’une personne échappe totalement ou partiellement à la responsabilité qu’elle aurait normalement dû encourir. L’exonération concerne donc des situations lors desquelles…

20/05/2015

#Médecin
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Former opposition au mariage
L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les candidats au mariage puis procède à…

08/03/2011

#Mariage
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Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations
La responsabilité personnelle des dirigeants des associations et des entreprises peut être engagée dans un grand nombre de situations ; le dirigeant mis en cause pourra alors être pénalisé sur ses…

04/05/2011

#Association #Entreprise
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Les obligations réelles environnementales (ORE)
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
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La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social
Le régime de responsabilité applicable en droit civil et en droit administratif prévoit que tout fait ayant causé un préjudice doit faire l’objet d’une réparation. Le droit français prévoit également…

24/03/2015

#ESMS
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Qu’est-ce que la culture de sécurité ?
Avec le développement de la culture de sécurité des soins, un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est naturellement déclaré, sans crainte, car l’erreur humaine n’est pas considérée comme la…

10/03/2024

#Politique de sécurité

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Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les annonces de Bercy interrogent

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Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

11/06/2025

Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS ...

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