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Le budget de l’EPLE
Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le budget d’un établissement public local d’enseignement (EPLE) est l’acte par lequel…

22/03/2014

#EPLE #Gestion financière et fiscale
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La distinction entre budget principal et budget annexe
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Dans…

13/09/2021

#Budget annexe #Budget primitif
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Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Cette opération s’effectue de la même façon qu’une cession/acquisition classique,…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
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Les particularités des maquettes du compte administratif et du budget…
Les maquettes budgétaires permettent à l’ordonnateur de présenter – de façon claire et exhaustive – les informations budgétaires et financières de sa collectivité ou de son établissement ; elles permettent aussi – en vertu…

24/04/2019

#Compte administratif #Décisions modificatives
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Budget d’une direction de l’éducation : le service « animations…
Le contexte et le calendrier budgétaire proposés par la fiche relative au budget du service enseignement sont également applicables à cette présentation complémentaire ayant attrait au budget d’un service « animations…

12/09/2014

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le…

04/10/2015

#Budget primitif #Décisions modificatives
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Modèle d’information du conseil municipal sur la cession d’un terrain…
Cet outil est un modèle de document d’information à l’assemblée délibérante, concernant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Une délibération de cession de parcelle n’est…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
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Prévoir le budget d’une direction de l’éducation
Le budget est « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et d’autorisation. Il est défini par l’article L.O. 6361-1 du Code…

23/02/2015

#Services de la collectivité #Gestion budgétaire
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Négocier son budget avec les élus
Vous voilà arrivé pratiquement en fin d’année civile et votre direction vous demande de préparer le budget de l’année à venir, en vue de le soumettre à vos élus de…

20/11/2012

#Élu #Processus budgétaire
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Élaborer et gérer le budget d’une structure
Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation d’un budget est essentielle. Celui-ci va permettre de…

04/05/2014

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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L’approbation du budget : le budget exécutoire
Le budget exécutoire est une expression de comptabilité publique qu’on pourrait appeler « une appellation contrôlée ». Cette expression est inscrite dans la procédure budgétaire d’un grand nombre de structures publiques : les collectivités…

19/06/2012

#Exécution budgétaire #Document budgétaire
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Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs…
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice.Ce budget doit…

04/01/2024

#Budget primitif #Équilibre réel
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Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en…
Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens que l’autorité locale destine à la mise…

08/03/2012

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Se doter d’une présentation stratégique du budget
Le projet social de territoire des CCAS/CIAS fixe la feuille de route pour les équipes sur la durée du mandat. Mais la nomenclature comptable, présentée par grandes masses et en…

07/04/2022

#Communication budgétaire et financière #Document budgétaire
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Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC
Le nouveau cadre budgétaire présente une structure spécifique qu’il convient de respecter afin de présenter le budget : trois services généraux « administration et logistique », « activités pédagogiques » et « vie de l’élève » ; des…

10/03/2014

#Document budgétaire #Nomenclature comptable

Une offre pour chaque métier

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